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Je suis locataire d'un appartement loué à un particulier par l'intermédiaire d'une agence. J'aurais une question en rapport avec une clause de mon contrat de location que je trouve abusive. En effet, d'après ce document, il m'est interdit de tapisser ou de peindre les murs en couleur. Cette clause apparait comme suit : "Il est interdit de colorer les murs de tapisserie ou de peinture. Tous les travaux doivent faire l'objet d'une demande par courrier à l'agence afin d'obtenir l'autorisation des propriétaires ".
Lors de mon entrée dans l'appartement et de l'état des lieux, l'employé de l'agence a acquiessé lorsque je lui ai demandé si je pouvais réaliser ces travaux à la condition de laisser les lieux blancs lors de mon départ.Toutefois aucune demande écrite n'a été formulée. J'ai donc enlevé le papier d'origine et retapissé les murs en couleur. Peut on refuser de me rendre la caution lors de mon départ parce que j'ai retapissé les murs ? Dois-je remettre du papier blanc avant de partir ? Et même dans ce cas, l'agence peut-elle utiliser cette clause pour garder ma caution ? Enfin, cette clause est-elle légale ?
le locataire doit restituer les lieux dans le même état qu'à son entrée, vétusté déduite.
Si le propriétaire ne vous a pas autorisé par écrit à modifier les revetements, il est évident, qu'après l'état des lieux de sortie, il vous imputera, sur présentation d'un devis, la remise en état des murs avec du papier à l'identique (même qualité, même couleur)
Mais si vous refaites les revêtements comme ils étaient à votre arrivée, le bailleur ne pourra rien retenir. A vous de voir si c'est plus intéressant pour vous : si vous êtes là depuis de nombreuses années, et si les revêtements n'étaient déjà pas neufs, votre participation aux frais de remis en état devrait être minime, vous pouvez laisser les revêtements colorés, sinon il vaudrait mieux le faire vous-même.
Il ne peut s'opposer à l'aménagement pendant la location, mais il peut exiger la remise en état à la fin de la location... il est tout de même propriétaire, et la location ne le prive d'une partie de ses droits sur la chose louée, que pendant une certaine durée, au bout de laquelle il est normal qu'il puisse retrouver son bien pas trop transformé. Que votre bailleur à vous, Isacaen, soit de mauvaise foi et cherche à vous soutirer de l'argent abusivement, n'empêche pas qu'il existe d'une manière générale un droit de propriété...
je ne conteste absolument pas le droit a la propriété (je serais un jour propriétaire ;-) , je note cependant, à la lecture du forum, que ce genre de sujets est abondant dans les questionnements de locataires et inexistants sur le forum des propiétaires.... à croire que ceux-ci ont tout impunité paur effectivement glisser de toute bonne foi.... vers la mausvaise foi.... a ce moment là, il serait nécessaire d'aborder ce sujet dès le départ, c'est à dire à la signature du bail.... pour que personne n'ai ce genre de déconvenue... d'un côté comme de l'autre !!!!
Je suis entierement d'accord avec vous. Je suis bailleur et c'est quelque chose que je mets noir sur blanc sur le bail que je fais signer par les locataires.
De plus, j'en discute avec eux. Mais il ne faut pas se voiler la face, le locataire peut egalement poser la question avant.
Un de mes locataires vient de remplacer la moquette pqr du parquet stratifie. Eh bien, il l'a fait avec mon accord, et en prenant en charge la difference entre le remplacement par de la moquette de qualite equivalente.
Je me repete, mais une location doit etre gagnante pour le proprietaire comme pour le locataire. C'est avant tout une relation commerciale, baee sur un service apporte par le bailleur.
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Posté - 26 mars 2003 : 21:23:02
