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sunny7
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 27 mars 2003 : 14:59:12
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Bonjour,
Je viens d'avoir mon appartementpar l'intermédiaire de mon employeur.
C'est a lui que je fais le chèque tous les mois...
En ce moment les relations sont tendues au travail.J'aimerai partir mais comme j'ai l'appart que je n'ai pas envie de laisser, que puis je faire ou est ce que eux peuvent me faire qq chose ? J'ai un contrat de location, bien sur mais on ne sait jamais . j'ai besoin de vos conseils. Merci
SONY
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 07:27:00
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Que stipule votre bail? S'agit-il d'un bail normal, ou d'un accessoire au contrat de travail?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 18:29:42
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Qui est le propriétaire? une personne physique (le patron de la société) ou une société?
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sunny7
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 10:20:58
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le propriétaire est une société et j'ai un contrat de location je pense classique avec un bail de 6ans.
j'attens vos réposnses merci
SONY |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 11:03:19
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Si vous avez un bail classique, ne précisant pas que cette location est accessoire au contrat de travail (et si votre contrat de travail ne le précise pas non plus), je pense que vous pouvez rester même si vous quittez l'entreprise. Bien entendu, si l'employeur réglait une partie du loyer à votre place, il faudra à présent la régler vous-même (vous devrez payer l'intégralité du loyer figurant au bail, plus les charges).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 11:08:44
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votre bail est il un document provenant de chez un éditeur (Tissot ou autre)? ou est il rédigé par le propriétaire?
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sunny7
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 avr. 2003 : 09:38:30
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Merci de m'éclairer , je tiens à préciser que cet appartement est normalement gérer par une agence immobilière. Normalement, j'aurais du passer par une agence, mais cela s'est fait directement avec ma société. C'est la société immobilière qui aurait rédigé mon bail. je paie mon loyer intégralement plus les charges. D'après ce que vous me dites, ils n'auraient aucun droit de me reprendre mon appart puisque je bénéfécie d'aucune faveur de leur part. je paie tous les mois le prix indiqué a tous les locataires.
Mais dans le cas ou ils inventeraient une excuse, quel recours puis je avoir ?
SONY |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 avr. 2003 : 10:58:46
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Pour vous expulser, il leur faut un jugement constatant ou prononçant la résiliation du bail, plus un jugement prononçant l'expulsion... ils ne sont pas près de les avoir, si les renseignements que vous nous avez donnés sont exacts!
ce que vous pouvez faire si vous avez des craintes, c'est changer les serrures ou ajouter un verrou à toutes les portes extérieures.
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