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Sur la progression du projet de loi de de Robien (ascenseurs, plus des adaptations de SRU surtout dans le domaine urbanisme/les PLUs, etc ., et le délai du décret comptable copro projeté d’être reporté d’un an), voyez le stade d’avancement en cliquant délicatement sur :
Ce projet de loi (« projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction » = fourre-tout intermédiaire), sera en début de 2ème lecture à l’AN le 3 avril prochain. Ensuite je repasse le bébé au Sénat pour 2ème lecture et re un coup d’AN si il le faut.
Nous serons à l’été pour son adoption définitive puis sa promulgation présidentielle (après, à tous les coups, contrôle de constitutionnalité qui sera demandé par opposition sur des questions relatives à l’urbanisme).