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joseph toison
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4897 réponses

Posté - 28 mars 2003 :  03:26:50  Voir le profil
Sur la progression du projet de loi de de Robien (ascenseurs, plus des adaptations de SRU surtout dans le domaine urbanisme/les PLUs, etc ., et le délai du décret comptable copro projeté d’être reporté d’un an), voyez le stade d’avancement en cliquant délicatement sur :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/urbanisme_habitat.asp

Ce projet de loi (« projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction » = fourre-tout intermédiaire), sera en début de 2ème lecture à l’AN le 3 avril prochain. Ensuite je repasse le bébé au Sénat pour 2ème lecture et re un coup d’AN si il le faut.

Nous serons à l’été pour son adoption définitive puis sa promulgation présidentielle (après, à tous les coups, contrôle de constitutionnalité qui sera demandé par opposition sur des questions relatives à l’urbanisme).





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