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J'ai une question relative à l'augmentation du loyer : cela fait 2 ans 1/2 que je suis locataire mon loyer a été augmenté au bout d'un an par rapport à l'indice INSEE, pas de problème mon loyer va subir une nouvelle augmentation, toujours par rapport à l'indice INSEE
ma question est la suivante : la 2ème augmentation se calcule t elle par rapport au loyer initial ou au loyer déjà augmenté ?
Exemple concret avec chiffres farfelus : loyer initial = 100€ loyer 1 an après avec augmentation 10% = 110€
une nouvelle augmentation se calcule t elle par rapport aux 100€ de départ, ou par rapport aux 110€ ?
On compare, soit l'indice d'entrée avec l'indice actuel (dans ce cas l'augementation se fait par rapport au loyer de départ), soit l'indice précédent avec l'indice actuel (l'augmentation se fait alors par rapport au dernier loyer). La différence ne dépasse pas un centime, voire quelques centimes d'euro.
Le propriétaire a donc le choix (de la plus forte augmentation) ?
Il est donc tout à fait possible de payer plus que le loyer initial, mais moins que le loyer augmenté une 1ère fois ? Par exemple : - loyer initial = 100€ - loyer an 1 = 110€ - loyer an 2 = 108€
C'est possible uniquement si l'indice a BAISSÉ entre l'an N+1 et l'an N+2. Cela s'est produit il y a quelques années, c'est pour cela qu'a été introduit l'indice moyenne des trimestres qui est employé pour tous les baux d'habitation signés depuis, mais il ne serait pas inenvisageable que cela se reproduise. Imaginons que l'indice soit de 1000 à la signature du bail, 1005 un an plus tard et 1010 deux ans plus tard. Si le loyer est de 400 euros, il devient 402 euros au bout d'un an (400 x 1005/1000) puis 404 au bout de deux ans (400 x 1010/1000, ou bien 402 x 1010/1005, le résultat est le même, seul l'arrondi peut différer).
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Posté - 01 avr. 2003 : 10:24:24
