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Bonjour , Nous sommes 5 locataires dans un petit immeuble d'un étage notre bailleur veut nous faire payer les réparations ou le changement de la porte d'entrée de l'immeuble qui est cassée , ceci est-il à notre charge ? je vous remercie de ce renseignement et pour votre site qui est une vrai réussite merci encore ! Cordialement .
Non, cela n'est pas à votre charge. Si la détérioration est imputable à l'un des locataires, et que le bailleur peut le prouver, le bailleur peut se faire indemniser par ce locataire-là, mais pas par les autres. Seul serait à votre charge un simple graissage...
Cela concerne ce qu'on appelle le clos et le couvert, donc à la charge du bailleur (ou des propriétaires). Seuls les charges définies dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987 peuvent être répercutées sur les locataires (vous trouverez ce texte sur Legifrance) et la réparation et/ou remplacement d'une porte d'entrée d'immeuble n'en fait clairement pas partie...
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Sujet fermé
Posté - 02 avr. 2003 : 13:10:26
