****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je suis entré dans un appartement le 15/02/01, et mon propriétaire me demande de couvrir la totalité des charges relative à l'enlévement des ordures ménagères. Quelle sont mes obligations et comment est calculé la répartition de cette charge.
A mon avis, la récupérabilité des T.E.O.M. est limitée au prorata temporis (la taxe d'habitation c'est occupant au 1er janvier). Donc si vous êtes rentré en février 2001, rien pour 2000 et 315/360èmes pour 2001...
Cette question n'est pas franchement tranchée (voir mini débat à ce sujet sur une question mise en ligne récemment) : le débat vient d'être relancé par une réponse ministérielle dans le même sens que la lettre du ministère, mais il n'y a aucune jurisprudence, vu la modicité des sommes en jeu...
C'est vrai. Quelqu'un aurait-il entendu par hasard une rumeur concernant une mise à jour du décret de 87 sur les charges locatives ? Passque ça devient franchement urgent... :)
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 nov. 2001 : 22:25:18
