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bprudhon
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TR
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2318 réponses |
 Posté - 25 avr. 2003 : 11:14:32
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Merci beaucoup, j'ai déjà la liste des zones 1, 2 et 3 mais pas celle des zones A, B et C. Cela dit, cela peut intéresser pas mal de monde!
Thoveyrat |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 11:25:46
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Ah bon! et cette liste alors :
ZONE A : Caen, Clermond-Ferrand, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse, Grenoble et Lyon.
C'est suffisant ?
bp |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 11:40:25
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On affine :
Les départements de la ZONE A
Ain (01)
Allier (03)
Ardèche (07)
Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Calvados (14)
Cantal (15)
Côtes-d'Armor (22)
Drôme (26)
Finistère (29)
Gard (30)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Hérault (34)
Ille-et-Vilaine (35)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Loire-Atlantique (44)
Lot (46)
Lozère (48)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50)
Mayenne (53)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Morbihan (56)
Moselle (57)
Orne (61)
Puy-de-Dôme (63)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Rhône (69)
Sarthe (72)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vendée (85)
Vosges (88)
bp |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 11:53:27
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Rien que pour la Loire-Atlantique (44):
LISTE DES COMMUNES :
ABBARETZ
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ANCENIS
ANETZ
ARTHON-EN-RETZ
ASSÉRAC
AVESSAC
BARBECHAT
BASSE-GOULAINE
BATZ-SUR-MER
BELLIGNÉ
BESNÉ
BLAIN
BONNOEUVRE
BOUAYE
BOUÉE
BOUGUENAIS
BOURGNEUF-EN-RETZ
BOUSSAY
BOUVRON
BRAINS
CAMPBON
CARQUEFOU
CASSON
CHÂTEAU-THEBAUD
CHÂTEAUBRIANT
CHAUVÉ
CHEIX-EN-RETZ
CHÉMÉRE
CLISSON
CONQUEREUIL
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
CORDEMAIS
CORSEPT
COUËRON
COUFFÉ
CROSSAC
DERVAL
DONGES
DREFFÉAC
ERBRAY
FAY-DE-BRETAGNE
FÉGRÉAC
FERCÉ
FRESNAY-EN-RETZ
FROSSAY
GENESTON
GÉTIGNÉ
GORGES
GRAND-AUVERNÉ
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
GUÉMÉNÉ-PENFAO
GUENROUËT
GUÉRANDE
HAUTE-GOULAINE
HERBIGNAC
HÉRIC
INDRE
ISSÉ
JANS
JOUÉ-SUR-ERDRE
JUIGNE-LES-MOUTIERS
LA BAULE-ESCOUBLAC
LA BERNERIE-EN-RETZ
LA BOISSIERE-DU-DORE
LA CHAPELLE-BASSE-MER
LA CHAPELLE-DES-MARAIS
LA CHAPELLE-GLAIN
LA CHAPELLE-HEULIN
LA CHAPELLE-LAUNAY
LA CHAPELLE-ST-SAUVEUR
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
LA CHEVALLERAIS
LA CHEVROLIÈRE
LA GRIGONNAIS
LA HAIE FOUASSIÈRE
LA LIMOUZINIÈRE
LA MARNE
LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
LA MONTAGNE
LA PLAINE-SUR-MER
LA PLANCHE
LA REGRIPPIÈRE
LA REMAUDIÈRE
LA ROCHE-BLANCHE
LA ROUXIÈRE
LA TURBALLE
LAVAU-SUR-LOIRE
LE BIGNON
LE CELLIER
LE CROISIC
LE FRESNE-SUR-LOIRE
LE GÂVRE
LEGÉ
LE LANDREAU
LE LOROUX-BOTTEREAU
LE PALLET
LE PELLERIN
LE PIN
LE POULIGUEN
LES MOUTIERS-EN-RETZ
LES SORINIÈRES
LE TEMPLE-DE-BRETAGNE
LES TOUCHES
LIGNÉ
LOUISFERT
LUSANGER
MACHECOUL
MAISDON-SUR-SÈVRE
MALVILLE
MARSAC-SUR-DON
MASSÉRAC
MAUMUSSON
MAUVES-SUR-LOIRE
MÉSANGER
MESQUER
MISSILLAC
MOISDON-LA-RIVIÈRE
MONNIÈRES
MONTBERT
MONTOIR-DE-BRETAGNE
MONTRELAIS
MOUAIS
MOUZEIL
MOUZILLON
NANTES
NORT-SUR-ERDRE
NOTRE-DAME-DES-LANDES
NOYAL-SUR-BRUTZ
NOZAY
ORVAULT
OUDON
PAIMBŒUF
PANNECÉ
PAULX
PETIT-AUVERNÉ
PETIT-MARS
PIERRIC
PIRIAC-SUR-MER
PLESSÉ
PONTCHATEAU
PONT-ST-MARTIN
PORNIC
PORNICHET
PORT-ST-PÈRE
POUILLÉ-LES-COTEAUX
PREFAILLES
PRINQUIAU
PUCEUL
QUILLY
REMOUILLÉ
REZÉ
RIAILLÉ
ROUANS
ROUGÉ
RUFFIGNÉ
SAFFRÉ
ST-AIGNAN-DE-GRAND-LIEU
ST-ANDRÉ-DES-EAUX
ST-AUBIN-DES-CHATEAUX
ST-BREVIN-LES-PINS
ST-COLOMBAN
ST-ETIENNE-DE-MER-MORTE
ST-ETIENNE-DE-MONTLUC
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-GÉRÉON
ST-GILDAS-DES-BOIS
ST-HERBLAIN
ST-HERBLON
ST-HILAIRE-DE-CHALÉONS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-JEAN-DE-BOISEAU
ST-JOACHIM
ST-JULIEN-DE-CONCELLES
ST-JULIEN-DE-VOUVANTES
ST-LÉGER-LES-VIGNES
ST-LUMINE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-COUTAIS
ST-LYPHARD
ST-MALO-DE-GUERSAC
ST-MARS-DE-COUTAIS
ST-MARS-DU-DESERT
ST-MARS-LA-JAILLE
ST-MÊME-LE-TENU
ST-MICHEL-CHEF-CHEF
ST-MOLF
ST-NAZAIRE
ST-NICOLAS-DE-REDON
ST-PERE-EN-RETZ
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
ST-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ST-SULPICE-DES-LANDES
ST-VIAUD
ST-VINCENT-DES-LANDES
STE-ANNE-SUR-BRIVET
STE-LUCE-SUR-LOIRE
STE-PAZANNE
STE-REINE-DE-BRETAGNE
SAUTRON
SAVENAY
SÉVÉRAC
SION-LES-MINES
SOUDAN
SOULVACHE
SUCÉ-SUR-ERDRE
TEILLÉ
THOUARÉ-SUR-LOIRE
TOUVOIS
TRANS-SUR-ERDRE
TREFFIEUX
TREILLIÈRES
TRIGNAC
VALLET
VARADES
VAY
VERTOU
VIEILLEVIGNE
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VILLEPOT
VRITZ
VUE
bp |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 19:36:15
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Attention, la question de TR concernait le nouveau zonage en trois zones A, B et C.
Ce qui a été détaillé dans les messages ci dessus porte en réalité sur le zonage précédent (en cours jusqu'au 3 avril 2003 si le dispositif de Robien est bien adopté par le Parlement dans le cadre du projet de loi DDUHC en cours d’examen au parlement).
Dans ce zonage - à l'agonie -, il y a 4 zones (I, I bis, II et III). Le fait qu'il y a I et Ibis (ruse suprême du chef) fait dire quelquefois qu'il y a 3 zones et non 4.
Ce que BP a rapporté comme étant du A/B/C est en réalité du I/II/III.
On peut raisonnablement imaginer que le successeur de M. de Robien, s’il pond un nouveau zonage, dénommera ses zones alpha, bêta, gamma, delta, etc.
Le détail du contenu de A/B/C de de Robien n'est pas encore connu, et le MinEquipement l'a décrit ainsi : (source : site de ce ministère) :
A : IDF, Côte Azur et Genevois
B : agglomérations > 50 000 habitants et agglos chères franges IDF et zones littorales et frontalières
C : le reste de notre vieux et cher pays (le "de notre vieux et cher pays" est de moi, pas du ministère...)
Donc, pas possible à ce stade (il faut attendre la circulaire qui sera prise suite à la loi DDHUC) de dire si telle ou telle commune sera ou non dans le dispositif. On imagine que cela bataille et/ou bataillera ferme pour être ou non dans telle ou telle zone, de la part des édiles, des promoteurs, etc.
Prados a déjà souligné que la Corse n’est pas en zone C selon les plans du ministère.
Quant au calendrier de l'adoption de DDUHC (qui contient principalement - en fourre-tout - des révisions de certaines dispositions de SRU, un resserrement des réglementations ascenseurs, etc.), nous en sommes à la 2ème lecture à l'AN, donc encore à venir la 2ème lecture au Sénat, puis examen constitutionnalité éventuel et promulgation.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 22:06:14
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Ne nous inquiétons pas, il restera toujours après les aleph, beth, gimmel...
Thoveyrat |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 28 avr. 2003 : 16:44:12
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Et les zones de sismicité alors ?? aussi I, Ia, Ib, II, III
Evidemment, dans la zone III prévoir une construction solide !
bp |
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webosfritos
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 mai 2003 : 16:16:08
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Je suis démarché en ce moment par une société d'intermédiation pour faire un investissement du type Besson/Robien.
Après différents calculs, j'arrive à la conclusion que ce type d'investissement n'est pas forcément très intéressant malgré la carotte fiscale. Les principaux arguments contre sont:
Financiers:
1.- S'agissant du neuf on se retrouve à payer des intérêts intercalaires pendant 2 ans. Pour 100.000 euros empruntés progressivement (5% puis 15% etc.) à un taux de 4,8% un total de 7000 euros !
De plus l'avantage fiscal n'arrive que 1 an après soit encore 10000 euros d'avancés avant d'avoir des déductions
2.- Ensuite on continue à sortir du cash: pour un crédit in-fine il faut ouvrir une assurance vie et mettre 20% plus des versements reguliers. Pour un crédit amortissable, il faut rembourser le capital.
3.- Au total, si tout ce passe bien et qu'on revend l'appartement avec une plusvalue equivalente à l'inflation (donc sans plusvalue réelle) on retrouve une rentabilité de 7-8%. Ce n'est pas mal mais...
4.- ...mais ce n'est pas un investissement liquide: il faut attendre 9 ans pour le réaliser ! Pour le comparer, prennez par exemple un placement de 10000 euros puis 300 euros par mois pendant neuf ans à 5%... on aura un capital de 66000 euros avec beacoup moins de maux de tête !!
5.- De plus il faut compter les "imprévus": promoteur en faillite, retard dans la livraison du programme -pendant que vous payez des intérêts-, travaux imprévus, valeur de revente du bien, etc.). Par ailleurs, votre situation fiscale peut changer et donc l'impact d'avantage fiscal aussi!)... Sans compter que ça va diminuer votre capacité d'endettement pour vos autres projets...
Je ne dis pas que ce n'est pas intéressant mais il faut être sur de son coup, surtout en ce qui concerne le bien (attention aux prix, à la revente et aux délais de livraison!)
Voilà... si vous avez des commentaires la dessus je suis prenneur. Je n'ai pas fermé la porte à cette idée mais j'hésite beaucoup ! |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 12 mai 2003 : 17:15:34
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Ce dispositif s'adresse vraiment aux personnes fortement imposés (50%)et il faut avoir les reins solides surtout avec un in-fine. Le neuf est cher au départ, attention à la dépréciation au fil du temps (dépendante de la qualité des matériaux, de l'emplacement, ...) : la plus-value n'est pas assurée. Les charges de copropriété dans le neuf sont élevées aussi.
Avez vous mis en balance le De Robien/Besson ds le neuf avec le De Robien/Besson ds l'ancien avec travaux. Car ds l'ancien avec travaux pour la même surface le prix au m2 sera bien inférieur que la même surface ds le neuf et au moins pour peu que cet ancien soit correct vous pouvez estimer qu'il "a fait ses preuves" contrairement au neuf. C'est à dire que la plus value est plus certaine surtout après travaux et amélioration de l'existant. D'ailleurs le De Robien ds l'ancien avec réhabilitation pourrait être avantageux.
bp |
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webosfritos
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 mai 2003 : 17:28:52
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Exactement... mais je croyais que le dispositif Robien sur l'ancien n'est pas encore sorti, non?
D'autre part, le faire sur l'ancien permet d'évaluer la possibilité de le faire Paris intra-muros car même si le prix d'achat a beaucoup augmenté par rapport aux plafonds de location, au moins je serai à même de mieux évaluer la valeur du bien et son potentiel...
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 13 mai 2003 : 01:46:14
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Il a été annoncé que le ministre doit exposer l'extension de son dispositif à l'ancien ce prochain mercredi 14.05.03 au Sénat, lors du passage de la loi DDUHC en seconde lecture devant cette assemblée. Les annonces faites ont comporté l'indication que la définition précise de l'ancien concerné (vide a priori) et des travaux qui pourraient être pris en compte par cette extension auront à faire l'objet d'un décret.
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 13 mai 2003 : 09:50:39
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.... Le De Robien ds l'ancien avec réhabilitation est rétroactif au 3 avril 03 comme son pendant ds le neuf!
bp |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 mai 2003 : 12:49:01
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Il a été a en effet annoncé qu'il serait applicable pour les immeubles qui auraient été acquis à partir de cette date.
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webosfritos
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 mai 2003 : 08:38:45
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Quels sont les autres conditions, notamment comment determine-t'on qu'un appartement ancien a été "réhabilité"??
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joseph toison
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4897 réponses |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 14 mai 2003 : 10:10:23
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Il semblerait que l'ampleur des travaux doit être conséquente : sortie de vétusté, réhabilitation, remise aux normes complète. Bref, des travux de peinture, le changement d'un chauffe eau ou de la simple plomberie-électricité ne seront surement pas suffisants. Un dossier anah sera certainement indispensable.
bp |
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joseph toison
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4897 réponses |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 15:18:47
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Sur le site du MinEquipementTransportsLogement ( http://www.logement.equipement.gouv.fr/ ) ont été mises en ligne des infos complémentaires (provisoires, en l'attente de la publication officielle des textes) sur l'extension "de Robien" notamment liste des communes des zones A, B et C et exemple normatif d'application à l'ancien rénové.
Aller sur le site puis 'Dossiers' puis 'Mesures de Robien'.
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TR
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2318 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 22:09:54
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Merci Joseph, comme d'habitude vous êtes un puits de science!
Thoveyrat |
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