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albert 06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 avr. 2003 :  20:09:00  Voir le profil
L'assemblée de mon domaine doit avoir lieu le 9 avril, et j'aimerai avoir quelques précisions sur la gestion d'une ASL :
C'est un ensemble bati (division parcellaire), et donc ce n'est pas une copropriété.
1. le bureau dirigeant cette association doit-il être (ré)élu chaque année ?
2. si le bureau change faut-il prévenir la sous-préfecture ?
3. un syndic de copropriété peut-il être le président d'une telle association ?

Merci de me répondre vite !!!


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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 07 avr. 2003 :  15:54:19  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Les réponses aux questions 1 et 3 se trouvent nécessairement dans les statuts de votre ASL ; toutes les possibilités existent, la loi du 21 juin 1865 qui régit ce type d'associations ne prévoyant rien de précis et n'imposant aucune contrainte.

L'obligation de déclaration à la préfecture n'existe que pour les associations loi de 1901, ce qui n'est pas le cas des ASL.

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