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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 05 avr. 2003 : 21:44:10
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Bonjour,
Nous avons loué un appartement au 1er janvier 2003 au 2ème étage d'une maison de village avec une remise qui se trouve au rez de chaussée.La propriétaire n'a pas voulu stipuler la remise sur le bail (à cause des impôts fonciers) mais nous en a remis la clé et nous l'utilisons (il y a l'eau et l'électricité et nous y entreposons du bois pour la cheminée de l'appartement,...elle fait environ 20 m2 de superficie).Elle vient de nous annoncer qu'elle était sur le point de vendre la maison et que les futurs propriétaires veulent récupérer la remise pour en faire un appartement pour leur fils.
Que pouvons-nous faire?
Nous avons vraiment loué car il y avait la remise (stipulée dans l'annonce) et nous trouvons le loyer excessif sans cette remise.
De plus,cette dame est venue soi-disant faire une expertise dans la maison pour les termites avec une autre femme (en jupe et talons aiguilles qui a juste touché un mur!)qui a refusé de présenter une carte professionnelle.
Pouvons-nous par ailleurs prétendre à l'achat de la maison?
Nous avons signé un bail 3-6-9 ans loi de 1989.
Nous avons reçu hier une lettre recommandée manuscrite où elle nous demande de libérer la remise au plus vite.
Pouvons-nous mettre un verrou à la porte de la remise?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nathalie ENGEL
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 avr. 2003 : 22:56:13
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Tout d'abord, mauvaise nouvelle : le bailleur peut vendre un immeuble sans en avertir le locataire, il le vend simplement loué. Ce n'est qu'en cas de congé pour vente que le locataire a un droit de préemption (et encore pas dans le cas de la vente d'un immeuble entier dont seule une partie est louée), ou en cas de première vente dans un immeuble qui vient d'être mis en copropriété.
Ensuite, bonne nouvelle : vos éléments de preuve (annonce et clefs) me paraissent suffisants pour justifier de votre qualité de locataires de la remise, cependant à mon avis il fudrait l'écrire au plus vite au bailleur, dans un recommandé AR. Dans ce recommandé, vous pourrez aussi relater la visite de la soi-disant "expert en termites".
Vous pouvez poser un verrou.
Thoveyrat |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 14:37:09
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Pourquoi un seul objet par pli recommandé?
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 15:11:57
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Effectivement on peut aborder plusieurs sujets sur le pli recommandé, le tout c'est que cela tienne sur une seule page.
Avec l'ordinateur et les tailles de police, c'est plus facile qu'avec un courrier manuel.
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 17:02:46
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Merci pour vos réponses,je vais me lancer dans la rédaction de la lettre et l'envoyer demain en RAR.
J'ai lu qu'en cas de vente d'un bien loué,le nouveau propriétaire doit reprendre et continuer dans les mêmes conditions que l'ancien.Cela vaut-il pour l'histoire de la remise?
Pour l'histoire des termites,étant donné que c'était la propriétaire en personne qui est venue avec la femme sans carte professionnelle, puis-je simplement lui noter sa mauvaise foi?
Merci de vos réponses
Nathalie ENGEL |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 17:56:36
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cette personne est entré avec votre consentement, il n'y a donc pas de violation de domicile.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 19:05:03
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Il n'y a pas eu de violation de domicile et je ne pense pas que Nathélisabeth cherche à en obtenir réparation, simplement il y a eu mauvaise foi et cela peut aider dans le cas d'une éventuelle procédure judiciaire.
Votre remise étant une annexe de votre logement (comme l'annonce en fait foi), sa récupération par le bailleur (l'ancien comme le nouveau, qui a les mêmes droits et obligations que l'ancien) se passe avec celle du logement principal. Notez que si vous parvenez à vous entendre à l'amiable, vous pourrez accepter un avenant au bail (ou un nouveau bail) supprimant la remise, moyennant une baisse de loyer à négocier, mais on ne peut pas vous l'imposer. Si vous pouviez prendre contact avec l'acheteur avant l'acte authentique, ce serait tout de même mieux, car si cela se trouve, votre bailleur actuel a fait croire au nouveau que la remise était libre, et l'acheteur préfèrerait peut-être tout arrêter là, plutôt que d'en avoir pour des années de procédures à se faire rembourser d'une partie du prix d'achat de l'immeuble, pour un montant pas forcément supérieur à celui des honoraires d'avocat, tout en ayant à supporter les frais de logement de son fils qui ne pourra pas habiter cette remise avant l'expiration de votre bail. Même si vous ne parvenez pas à la prévenir avant la vente, vous pourrez lui donner copie du courrier et de l'avis de réception de votre lettre au bailleur, prouvant que le bailleur était bien au courant, d'une part du fait que la remise était louée, et d'autre part que l'acheteur en avait besoin : cela l'aidera à prouver le dol.
Thoveyrat |
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 20:34:38
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Merci pour les nouvelles réponses et vos conseils bien utiles!
Je n'ai hélas aucune information sur les acheteurs.
J'ai rédigé la lettre à poster demain en RAR et demandé à 2 amis déjà venus de nous envoyer une attestation pour la remise.
Mon ami a mis un verrou sur la porte de la remise.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 20:18:52
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Pour une meilleure lisibilité, je re-poste ici la suite du message,:
"Bonjour,
Nous avons bien envoyé notre recommandé.
La propriétaire est venue aujourd'hui (samedi à 15h30)(sans nous avertir) avec 2 hommes pour nous sommer de vider la remise en disant qu'elle ne nous avait donné l'autorisation que d'en jouir provisoirement (pourtant le branchement de la machine à laver est dans la remise et il n'y en a pas dans l'appartement-remarque en passant-).
Elle et son mari nous ont dit qu'ils allaient bloquer la porte d'entrée (nous avons changé la serrure pour qu'elle ne puisse plus rentrer)disant que nous n'avions pas le droit de changer la serrure de la porte lui empêchant d'avoir accès aux parties communes (?) et invoquant une question de sécurité en cas d'incendie(?).Nous ne sommes que deux locataires et l'autre locataire a bien sûr la nouvelle clé.Il n'y a que l'escalier en commun.Elle parle d'accéder aux combles (mais nous a dit à notre arrivée que l'accès était condamné).
Ils ont ouvert la porte de l'autre remise qui existe pour avoir accès à la notre,ont cloué la porte pour qu'on ne puisse plus accéder à notre remise (où il y a le bois pour nous chauffer étant donné que nous ne pouvons utiliser le chauffage électrique qui fait disjoncter le compteur depuis que les employés de la propriétaire sont venus nous le réparer) et ils sont repartis en refermant leur accès et en nous disant qu'ils revenaient lundi avec un huissier pour tout nous mettre dans la rue.
Ils ont dit aussi qu'ils allaient démonter la parabole installée sur le toit (la propriétaire nous avait donné l'autorisation verbale de la poser et nous avait dit qu'on ne pouvait passer par les combles.La parabole a été posée avec une grande échelle par un installateur agréé).Ont-ils le droit?
Que pouvons-nous faire face à tout cela?
Elle nous dit que notre lettre recommandée n'a aucune valeur et nous menace d'avoir à verser des dommages et intérêts en cas d'annulation de la vente "par notre faute".Nous avons loué en janvier 2003 et il n'était nullement question de vente (elle nous en a parlé verbalement courant février en disant que rien ne changerait pour nous).
Merci de vos réponses
"
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 20:22:46
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Il faudrait de toute urgence faire venir un Huissier, pour faire un constat de votre occupation des lieux, de l'état actuel des portes(avec les marques des serrures) et fenêtres;
Vous pouvez aussi en urgence faire une main courante auprès des services de police ou de gendarmerie et les prévenir de la possible intervention par la force de votre propriétaire pour lundi.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 20:52:50
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Il faudrait en attendant bloquer TOUS LES ACCÈS à votre remise, par des verrous. Vous est-il possible de vous libérer lundi, et de faire appel à des amis qui vous serviraient de témoins en cas d'effraction?
Thoveyrat |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 20:53:41
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Un appareil photo jetable vous serait très utile aussi.
Thoveyrat |
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 22:33:55
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
La gendarmerie que nous avions appelé quand nous avons appelé la propriétaire n'est pas venue malgré nos rappels.
Nous n'avons plus accès à notre remise (à moins de casser la fenêtre) puis que la propriétaire a cloué la porte en passant par sa remise.
Un homme avec elle a cassé la porte condamnée (qui était entre les 2 remises) avec un pied de biche pour rentrer dans notre remise et aller clouer la porte par laquelle nous rentrions,puis ils ont tout refermé (porte en bois qui donne sur la rue) alors je ne sais comment condamner l'accès puisque là il s'agit de leur remise.
Et la propriétaire a nié nous avoir donné la clé de la remise et dit que nous l'avons prise au dessus de la porte!alors qu'elle nous avait remis un trousseau avec 2 clés de la remise!Elle dit aussi que l'annonce a été passée par sa fille et que celle-ci s'est trompée pour la remise!
Nous pensons faire venir un huissier demain si c'est possible.Mais que pourra-t-il constater si tout est fermé?
Si je comprends bien,si la propriétaire revient lundi avec un huissier nous n'avons pas à les laisser faire si nous n'avons pas eu de procédure de justice (ou est-ce l'huissier qui peut nous apporter un tel papier?).
Nous avons peu de personnes autour de nous car avons déménagé récemment (changement de département suite à une mutation professionnelle) et nos amis ne sont donc pas à proximité.
Sommes-nous en tort par rapport à la porte d'entrée et la parabole (sachant que l'installateur est passé par le toit du voisin)?
Et par rapport à la question des dommages et intérêts nous incombant si "nous causons" l'annulation de la vente?
Merci d'avance pour vos réponses et votre soutien. |
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 avr. 2003 : 23:46:30
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Bonsoir,
Je suis allée ce matin à la gendarmerie et ils ont refusé de prendre ma plainte disant que vu que la remise n'était pas notée sur le bail,cela ne les concernait pas,ils m'ont dit d'aller porter plainte au tribunal de grande instance de Toulon.
Aucun huissier ne semblait disponible aujourd'hui!J'ai eu des messageries ou des sonneries dans le vide.Je rappellerai demain matin.
J'ai acheté un appareil photo jetable.Que dois-je et puis-je prendre en photo demain?(les personnes,les lieux,les objets?y a-t-il des restrictions?)
Merci pour vos réponses |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 05:27:14
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Attention aux photos de personnes, si il n'y a pas consentement (et même...).
Si vous n'êtes pas prête avec votre propre huissier (qui pourra constater à votre demande les fermetures clouées faites par vos sauvages), ne laissez pas opérer l'huissier de l'adversaire dans vos locaux. Laissez le opérer à l'extérieur, sans intervenir. Et ceci vous permettra de reprendre votre souffle.
Sur le dépôt d'une plainte, les gendarmes qui vous ont éconduit n'ont fait que ce que font toutes les brigades ou commissariats pour limiter leur encombrement. Les services de police et de gendarmerie sont tenus de recevoir les plaintes : ils n'ont pas à juger d'une recevabilité, quoiqu'ils vous en disent. Vous pouvez déposer plainte dans n'importe quelle gendarmerie ou bureau de police, même hors les circonscriptions de votre domicile. Quand ils vous disent d'aller au TGI, c'est de la même veine : on n'est pas obligé de se déplacer. Il y a la poste.
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 09:30:27
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Bonjour M. TOISON,
Merci pour votre réponse.
J'ai obtenu qu'un huissier vienne à 14h faire un constat.
J'ai appelé aussi le tribunal qui m'a dit que l'huissier nous dirait quoi faire et qu'en attendant on ne pouvait rien faire de plus.
J'attends la suite des évènements.Aucune nouvelle de la propriétaire pour le moment.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 09:37:50
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Excusez-moi, mon message n'est pas passé tout à l'heure... Je suis bien contente que l'huissier vienne dès aujourd'hui.
L'appareil photo, c'était pour les prendre en flagrant délit d'effraction. Je suis désolée, mais les règles sur les photos de personnes ne me semblent pas s'appliquer lorsqu'on photographie des monte-en-l'air en train de s'introduire chez vous. Enfin, maintenant, c'est trop tard pour les prendre en photos, j'avais mal compris où on en était. Même si vous ne connaissez personne, comme c'est aujourd'hui que doivent avoir lieu les hostilités suivantes, prenez absolument n'importe qui pouvant témoigner, et ne quittez pas votre domicile!
La gendarmerie doit prendre votre plainte, il y a eu violation de domicile avec effraction, et Joseph Toison a raison : ils font tout ce qu'ils peuvent pour décourager les victimes de porter plainte, même parfois en cas de crime. A ce niveau, vous ne devez pas vous contenter d'une main-courante.
Demandez à l'huissier de constater l'effraction et les traces de pied-de-biche, avant d'entrer dans les lieux (les frais seront à la charge du bailleur, l'accès à votre domicile étant une urgence).
Pour les preuves de votre bon droit, l'annonce + les clefs (quoi que le bailleur prétende) + votre occupation continue de la remise, avec l'accord du bailleur (je suppose que vous en payez les charges, en particulier l'eau pour les machines à laver) jusqu'à ce qu'un acheteur potentiel ne la veuille, prouveront que l'erreur était bien sur le bail et que la remise était bien comprise dans la location.
Qu'en pensent les autres?
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 11:55:50
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D'accord avec ce que dit Thoveyrat, et bonne chance à Nathélisabeth !
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 15:21:35
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Merci pour votre message Madame THOVEYRAT,
Un huissier est venu après 14h et nous a dit qu'il ne pouvait pas constater grand chose à part une porte fermée et que nous avions les clés.Il a dit que c'était notre parole contre celle de la propriétaire et nous a conseillé de nous adresser à un avocat qui nous recevra jeudi soir (ne peut pas avant).
Pas de nouvelles de la propriétaire aujourd'hui.L'huissier nous a juste dit qu'elle avait contacté son confrère.J'ai téléphoné à mon employeur aujourd'hui pour dire que je n'irai pas travailler mais je ne vais pas pouvoir le faire tous les jours.
Quels droits ont-ils en notre absence?
J'ai posé la question à l'huissier pour la porte d'entrée (notre initiative de changement de serrure vu que la propriétaire est rentrée maintes fois) et il n'a pas tiqué,disant qu'on était que 2 locataires.Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet?
Puis-je faire part de vos témoignages à la gendarmerie et à l'avocat?
Ont-ils une valeur?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 18:06:53
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Bonsoir,
Nous avons eu deux appels téléphoniques ce soir de la propriétaire et son époux.Ils nous disent qu'ils signent l'acte de vente demain et que si d'ici là on n'a pas accepté de vider la remise (ils nous proposent un garage fermé mais n'ont pas voulu dire où,çà va être pratique pour le bois de la cheminée!)ils portent plainte contre nous et vident la remise demain après-midi.Je leur ai dit que c'était du vol et ils ont répondu qu'on en aurait pour des années et que si on avait de l'argent à dépenser tant mieux,qu'eux çà ne leur coutait pas un sou.L'huissier que nous avons fait venir travaille dans un cabinet en association et un des huissiers du cabinet est leur ami,ils savent qu'un huissier est donc venu et nous a adressé à un avocat.J'ai l'impression d'être dans un mauvais film!
Je pense avec mon ami colocataire accepter leur proposition mais consulter l'avocat jeudi soir (je ne supporte plus ce climat de tension et de peur).
Une voisine (quartier) est d'accord pour nous faire une attestation témoignant que tous les locataires qui ont habité cette maison ont bénéficié et utilisé la remise.(elle habite le quartier depuis 30 ans).
Une fois de plus,je me demande quelle est la meilleure chose à faire et vous pose la question.
Merci à tous et merci à ce site d'exister.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 21:58:12
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Il faudrait vraiment que vous bloquiez toutes les issues de cette remises... Avis aux bricoleurs : existe-t-il des alarmes pas chères?
L'attestation de la voisine est la bienvenue, ce sera une preuve de plus.
quant à l'huissier, je n'ai pas bien compris pour quel problème il disait : leur parole contre la vôtre. S'il s'agit de la violation de domicile, dans la mesure où "votre" huissier (n'y a-t-il pas une autre étude dans les environs?) a prétendu ne pas pouvoir constater les traces d'effraction, il a raison. S'il s'agit de prouver que vous êtes locataires de cette remise, je pense qu'il a tort, et comme dit Valazur (qui s'y connaît en rodomontades, je pense que le syndic qu'il vient de virer n'était pas mal en la matière), que vos bailleurs bluffent.
Tout cela reste oral, n'est-ce pas? Qu'est-ce qui a été écrit exactement?
En tous cas, je suppose que vous avez déclaré l'effraction à votre assurance? Vous devez aussi la déclarer à votre bailleur, avec une description précise, puisque vous n'avez pas la preuve indubitable que c'est elle qui l'a commise...
Thoveyrat |
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