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 Sujet  |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
 Posté - 14 avr. 2003 : 21:59:23
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Au fait, puisque la vente doit avoir lieu demain, avez-vous une idée du notaire chez qui elle doit se passer?
Thoveyrat |
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 22:27:15
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Bonsoir Monsieur Valazur,
Merci pour votre réponse.
C'est sûr que nous sommes de bonne foi (en plus la naïveté et l'honnêteté sont dans ma nature et je ne sais pas mentir,je commence à me dire hélas)et que la propriétaire a le chèque du loyer dans sa boîte aux lettres le 1er de chaque mois.C'est sûr que ce soir j'en suis presque à douter de ma bonne foi et à me dire que j'ai eu tort et que c'est pour ma pomme,surtout que personne ne va dans notre sens et que c'est vraiment usant:les appels,les visites...On en est même arrivé à écrire à sans aucun doute!
Bref,dur aujourd'hui de croire à la justice surtout quand on vient d'arriver dans un département depuis 2 mois,qu'on y connait presque personne,qu'on est fatigué par le déménagement,changement de boulot et des problèmes de santé.
Serait-ce une erreur demain d'aller dans leur sens tout en poursuivant nos recherches (avocats,...)?
Ils viennent concrètement demain à 19h.Quelles précautions prendre par rapport à cette visite?
Nous pensons demander un avenant au bail s'il y avait prêt d'un garage.Est-ce ce qu'il faut faire?
Quant au recommandé où on spécifiait la location avec remise (l'annonce,les clés,l'obligation de vendre avec les mêmes dispositions pour les locataires),ils nous ont juste dit qu'il n'avait aucune valeur et n'ont donné aucune réponse,préférant apparemment l'action en force.
Sincères salutations Monsieur
Nathalie ENGEL |
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 22:54:33
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Madame THOVEYRAT,
Merci pour votre message.
Nous n'avons pas déclaré l'"effraction" à notre assurance vu que nous n'avons aucun moyen de la prouver en dehors de notre bonne foi (pas de photos,pas de possibilité de montrer quoi que ce soit à un expert sauf si lui peut avoir l'accès!),pour l'instant nous n'avons aucun moyen d'accéder à la remise et les propriétaires sont passés par la remise dont ils disposent et qui a une porte commune (jusqu'alors condamnée)avec la notre pour bloquer notre porte de l'intérieur.Nous ne pouvons pas bloquer l'accès à leur remise,non?
L'huissier dit que c'est notre parole contre la leur car il n'a concrètement rien pu voir qui lui ait prouvé qu'on utilisait cette remise et qu'on ne bluffait pas malgré nos papiers,il en est lui aussi revenu au bail et n'a que peu regardé les autres documents nous disant qu'il fallait voir avec un avocat.
Nous n'avons aucun élément par rapport à la vente ni de l'endroit où elle peut se passer.
Oui il y a beaucoup de verbal,pas beaucoup de témoins (3 dames âgées ont vu la camionnette et ont entendu les bruits ainsi que nos protestations) vu que les gendarmes n'ont pas voulu se déplacer ni prendre notre plainte.
Nous pensons aller directement à Toulon mercredi après-midi dans un commissariat.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 15 avr. 2003 : 09:02:29
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Mais les gendarmes, qu'ils le veuillent ou non, doivent prendre votre plainte! Libre à eux ensuite d'en faire ce qu'ils en veulent, mais ils doivent la prendre; vous pouvez aussi écrire directement au procureur pour le saisir de cette affaire.
Quant à la déclaration à l'assurance, il vous faut la faire parce que vous allez avoir des clefs.
Ne vous gênez pas pour bloquer l'accès à leur propre remise, puisqu'ils en ont un autre je suppose.
Vous devez bien avoir les factures des machines à laver et du bois, non?
Par ailleurs, le bailleur vous a-t-il demandé de libérer la remise, seulement par oral ou aussi par écrit?
Ils prétendent que vos preuves n'ont aucune valeur parce qu'ils savent bien qu'elles en ont, sans quoi ils auraient intenté un procès contre vous! Sachant qu'ils n'auraient aucune chance en justice, ils essaient la force. ce qui n'empêche pas (abondance de biens ne nuit pas) que les témoignages des voisins (surtout celui de la dame, pour attester que la remise a toujours été louée avec l'appartement; si vous pouviez avoir le nom et les nouvelles coordonnées d'un ancien locataire, ce serait parfait!)
Thoveyrat |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 15 avr. 2003 : 09:03:32
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P.S.: à Toulon, il faudrait voir aussi un huissier, s'il n'y a pas d'autre étude plus près.
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 16 avr. 2003 : 04:31:46
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Thoveyrat a dit : "Mais les gendarmes, qu'ils le veuillent ou non, doivent prendre votre plainte! Libre à eux ensuite d'en faire ce qu'ils en veulent, mais ils doivent la prendre; vous pouvez aussi écrire directement au procureur pour le saisir de cette affaire."
Ceci n'est pas exact : les gendarmes (ou les policiers) chez qui on se présente ont non seulement l'obligation de recevoir toute plainte, mais ils ont aussi celle de la transmettre au Procureur par le canal du service de Police Judiciaire approprié. Ils n'ont pas à en "faire ce qu'ils veulent" !
Si, Nathélisabeth, dans votre cas, vous choisissez d’écrire au Procureur parce que vous vous êtes fait bouler chez les pandores, ce n'est pas à proprement pour le "saisir", mais pour porter plainte, simple ou avec constitution de partie civile, demande ou non de dommages.
Le Procureur a quant à lui, que la plainte lui soit pervenue directement ou non, obligation d'instruction, à l'issue de laquelle il peut ou non classer l'affaire ou donner suite.
La contrepartie d’une plainte qui serait volontairement malicieuse est l’outrage à officier de police judiciaire ou au procureur, ou encore l’incrimination de dénonciation calomnieuse.
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 16 avr. 2003 : 23:07:29
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Bonsoir,
Merci à M. VALAZUR et à M. TOISON pour leurs réponses.
Je vous écris pour vous donner le "dénouement" (si l'on peut dire) de cette histoire.La propriétaire est donc venue hier soir avec son mari très "jovial" et "nous" avons essayé de trouver un accord (les flics de Toulon avaient dit à mon ami qu'il fallait se méfier de ce type violent)que nous avons mis par écrit:nous avons jusqu'à samedi pour vider la remise,ils nous montent la machine à laver et nous l'installent en haut,ils nous proposent gratuitement un local fermé pour stocker des affaires (à 20 km de chez nous)et ils nous ont donné à la fin un chèque de 1500 frs noté nulle part.Puis l'homme nous a rouvert la remise.
Je ne vois pas ce que nous aurions pu faire d'autre.La personne du voisinage s'est dédite car son mari ne voulait pas qu'elle fasse un témoignage.Et nous n'avons pas les moyens ni la santé nerveuse et physique pour nous lancer dans une procédure.
Mon ami a été au tribunal de commerce se renseigner sur la SCI et ils ont déjà des procédures en cours,la notre ne ferait que s'y rajouter et ne pourrait être jugée avant longtemps.
Ce n'est peut-être pas la meilleure solution.
Nous pensons que nous déménagerons dès que nous pourrons et nous renseignerons pour l'achat pour éviter ce genre de litige.
Merci à tous pour vos conseils.
Sincères salutations.
Nathalie ENGEL |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 avr. 2003 : 08:42:55
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Depuis quelques semaines, j'ai remarqué que mes chèques étaient encaissés en 48h!
Quelqu'un serait-il au courant de cette révolution bancaire? Ou est-ce une coïncidence?
Thoveyrat |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 17 avr. 2003 : 15:54:53
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TR, Cela est du à la révolution informatique.
C'est possible depuis le début des années 90, mais, bien entendu, les banques ne souhaitent pas en faire bénéficier leurs clients (cela rapporte gros, les dates de valeur).
Enfin, certaines banques commencent à mettre ceci en place, notamment dans les packages mensuels vendus à leur chers clients.
Prados |
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 17 avr. 2003 : 21:45:39
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Bonsoir M. VALAZUR,
J'ai mis le chèque à la banque,on verra,et un collègue de travail va nous stocker des affaires comme çà nous n'aurons plus à avoir à faire à eux!
Sincères salutations
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 avr. 2003 : 21:46:51
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Mais enfin, Valazur vous a dit que cet huissier était lié à vos bailleurs! Il faut trouver une autre étude, et vous verrez si un huissier indépendant vous dira la même chose!
Quant à la porte bloquée, vous pouvez parfaitement la débloquer, je le répète, faire une déclaration à votre assurance (tant pis si elle est refusée), votre bailleur n'a rien à dire!
Thoveyrat |
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 22:14:09
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Bonsoir,
Suite des évènements!
Nous avons envoyé une lettre de résiliation hier pour fin juillet et nous posons beaucoup de questions pour la caution étant donné le contexte!
La propriétaire est venue hier avec la nouvelle future propriétaire (toujours sans nous prévenir,seul mon ami était là)qui a "exigé" un paiement du loyer par virement!
Que risquons-nous si nous ne payons pas les deux derniers mois de loyer (=équivalent de la caution)?
Quels recours avons-nous si la propriétaire ne nous rend pas la caution? (=quelle procédure?combien çà va nous coûter et combien de temps çà va prendre?)
Merci de vos réponses.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 22:45:49
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Le bailleur pourra exiger, par voie de justice, le paiement des derniers loyer avant d'avoir à restituer le dépôt de garantie. C'est arrivé à un ami.
Je suis vraiment désolée que vous cédiez, ce genre de bailleur risque de sévir encore longtemps!
Thoveyrat |
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 avr. 2003 : 00:17:09
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Bonsoir à tous,
Merci pour vos réponses.
Il n'y a pas de dégats dans l'appartement (nous avons refait toutes les peintures en arrivant!),l'ancienne propriétaire souhaitait déjà qu'on lui vire le loyer (elle l'a noté sur le bail)mais nous l'avons toujours payé par chèque sans aucun problème (j'ai toujours envoyé le chèque avant le 1er du mois).
Pour la caution,y a-t-il possibilité de bloquer l'argent des 2 derniers loyers (genre un compte officiel ou même auprès d'un organisme) pour faire "l'échange" le jour de l'état des lieux?
Je suis assez parano en ce moment!!
A bientôt
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2003 : 00:53:31
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Une somme ne peut être bloquée sur un compte qu'après une décision de justice l'autorisant.
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 02 mai 2003 : 12:42:07
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Citation :
Mais enfin, Valazur vous a dit que cet huissier était lié à vos bailleurs! Il faut trouver une autre étude, et vous verrez si un huissier indépendant vous dira la même chose!
Quant à la porte bloquée, vous pouvez parfaitement la débloquer, je le répète, faire une déclaration à votre assurance (tant pis si elle est refusée), votre bailleur n'a rien à dire!
Thoveyrat
Monsieur THOVEYRAT,
Je souhaite quand même (excusez le retard) répondre à votre message,peut-être avez-vous déjà compris le pourquoi de notre attitude dans les précédentes réponses.
Sachant que ce serait une procédure longue (au départ à notre charge),que la propriétaire est prête à agir par tous les moyens pour faire aboutir sa vente,je crois que nous n'avons hélas pas grand chose à gagner et retrouver l'usage de la remise en craignant chaque jour de nous faire agresser et harceler n'est pas vraiment notre objectif et nous préférons utiliser le peu d'énergie qui nous reste à chercher un autre moyen de nous loger.
Mais merci pour vos conseils.
Sincères salutations |
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 02 mai 2003 : 12:50:09
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Bonjour à tous,
C'est une histoire sans fin!
Nous avons eu dans notre boîte aux lettres une carte de visite avec les coordonnées de la nouvelle propriétaire et son RIB nous demandant de lui payer le loyer tous les 1er du mois.
Nous ne savons même pas si la vente s'est faite et à quelle date.
Cette carte de visite est-elle suffisante?Ne doit-il pas y avoir une lettre officielle (genre du notaire) ou un avenant du bail?
Nous attendions en plus un avenant au bail concernant une rectification du montant des charges par l'"ancienne" propriétaire (elle nous a notifié par écrit qu'elle le ferait) et ne l'avons pas eu,donc je ne sais même pas quel montant payer à la nouvelle propriétaire.(je vais l'appeler aujourd'hui).
Pour résumer,ma question est ,quels documents devons-nous avoir en cas de vente (= changement de propriétaire) de l'appartement que nous louons?
Etant donné que nous avons donné notre préavis à l'ancienne propriétaire,cela ne pose-t-il pas de problème avec la nouvelle?
Merci d'avance pour vos réponses.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 mai 2003 : 23:07:16
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C'est à la nouvelle de vous rembourser, sauf si l'ancienne le fait... La nouvelle pourra récupérer les sommes, en particulier sur la foi de la lettre que vous avez reçue. La carte du visite suffit, mais encore une fois vous êtes libre du moyen de paiement. Vous pourriez demander à la conservation des hypothèques, ou au centre des impôts fonciers, si le bien a changé de propriétaire.
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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 mai 2003 : 20:13:25
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Merci M. THOVEYRAT pour votre réponse.
Sinères salutations.
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