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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 06 avr. 2003 : 08:14:33
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Bonjour
Que veut dire " Vivre Bourgeoisement" dans un reglement de copropriete? Voila un therme bien vague. Quelqu'un a t-il une idee sur la facon de vivre Bourgeoisement?
Amicalement
Nelly
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 20:00:37
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C'est un vieux résidu verbal que les notaires (qui sont eux mêmes des superbourges dans tous les bons romans) adorent coller dans les RC. Et ils ont collé leur formule à d'autres tabellions de toutes sortes, qui l'emploient avec componction...
Il s'oppose à utilisation de locaux à des fins d'activités commerciales (et aussi à des modes de location de baux ruraux).
Etymologiquement bourgeois = habitant d'un bourg.
Concrètement cela veut dire habiter, loger. Avec des cheveux courts ou longs, en jeans ou en complet trois pièces ou tailleur. Affalé sur le canapé ou assis sur des bergères Louis XVI.
Et jouissez paisiblement . Car l’article 627 du Code Civil vous dit :
Citation :
Article 627
L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bons pères de famille.
Applicable même si vous n’êtes pas « père de famille ».
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 20:48:28
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l'expression généralement utilisée dans les RCP est "en bon père de famille"
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 23:23:57
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Négatif partiel sur l'observation de Nefer :
L'occupation bourgeoise ou l'occupation exclusivement bourgeoise sont des termes utilisés pour définir la destination de l'immeuble. En gros l'occupation bourgeoise s'entend de l'usage d'habitation mais permet les activités libérales (avocat, médecin, etc.) alors que l'occupation exclusivement bourgeoise ne permet que lusage d'habitation.
La clause d'occupation bourgeoise figure aussi bien à Belleville dans un immeuble modeste qu'à Neuilley dans un "immeuble cossu", expression qui est fréquemment utilisée par les Hauts Magistrats de la Cour de cassation que l'on présumé bourgeois sans qu'ils acceptent forcément cette qualification.
Quant au bon père de famille, il peut être aussi bien paysan que bourgeois. Restent les bobos (bourgeois bohême), nouvel avatar de la société de consommation. Il s'agirait pour l'essentiel de diplômé(e)s de grandes écoles qui font du roller. C'est peut-être un peu simpliste.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 02:29:57
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1.- Fines et justes remarques correctrices de JPM, notamment sur la distinction exclusive renvoyant à la destination, au sens juridique du terme, de l'immeuble.
Le même JPM à qui je fais toutefois observer que :
- j'ai déjà vu un Haut Magistrat sur roller (j’en connais au moins un, vu d’ailleurs ce WE utilisant ce mode de locomotion avec sa magistrate, toute aussi haute hiérarchiquement),
- les bobos, certes terme nouvellement forgé par des journaleux de cette toute fin de siècle dernier en raccourci sociologique, sociologisant, ont eu quelques sérieux précurseurs, à Montparnasse ou à Saint-Germain-des-Prés par exemple (bouldingués par les marchands de sappes, d'accord).
2.- Sur habiter, bon père de famille, etc., ajouterais-je que :
- "Habitant" est toujours un terme usité dans les Antilles (DOM français et autres pays ou territoires) pour désigner les proprios, ou les tenants à bail, d'un exploitation agricole (qui est alors l'"Habitation Dupont", ou Duval...). Ce terme figurait dans le Code Noir napoléonien, et figure toujours dans les codes de Haïti ou de Sainte Lucie par exemple. Idem dans le Code Civil de Maurice. Ailleurs, nosé.
- le "bon père de famille" n'est pas une propriété de La Fontaine, mais du Code Civil (article 1766, notamment - en sus du 627 déjà cité plus haut). Comme du Code Rural, article L411-27, qui reprend le 1766 et y ajoute un alinéa plus récent sur l’environnement. D’où mes évocations rurales de premier message.
Citation :
Article L411-27 du Code Rural
Ainsi qu'il est dit à l'article 1766 du code civil, si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est prévu à l'article L. 411-36.
Le fait que le preneur applique sur les terres prises à bail des méthodes culturales ayant pour objet de protéger l'environnement, la qualité de l'eau ou des produits, ou de préserver la biodiversité, ne peut être invoqué à l'appui d'une demande de résiliation formée en application du présent article.
Et l'on rappellera, à toutes fins utiles, l’obligation d’engranger là où il faut :
Citation :
Article 1767 du Code Civil
Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger dans les lieux à ce destinés d'après le bail.
Bon, j'arrête avec les Codes sans cela on va arriver un jour sur le site au Code des Débits de Boissons et de Lutte contre l’Alcoolisme, ou au Code de l’Aviation Civile, ou encore au Code des Ports Maritimes, etc.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 14:27:12
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Toison
Que faîtes vous de l'article 692 du Code civil : " la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes".
L'article 693 précise la notion dont le principe jouxte l'organisation des copropriétés divises de l'ancien temps.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 01:22:23
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Ouais, ouais, JPM.
Et cet article 693 fait aussi rebelote, en causant justement du même "père de famille", et... et... et... Bon, on ne va pas tout de même pas égrener tout le Code Civil.
Ce qu'il y a de bien avec les articles du Code Civil tels qu'ils furent écrits à l'origine (ah, Portalis !), c'est qu'en une phrase ou deux tout est dit ! Dans un monde où il y avait des armées de ‘pères de famille’ qui ‘jouissaient’ des ‘héritages’ qu'ils ‘habitaient’.
On comparera, par exemple, pour rester toujours dans le domaine immobilier, d'une part l'article 1754 du CCivil sur les réparations locatives (12 lignes, dont les "âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées" : on sent d'ici la soupe et le brouet qui mitonnent dans l’âtre, et l'on imagine le quinquet et les lorgnons posés sur la tablette !), d'autre part les deux décrets de 1987 sur les réparations locatives et les charges récupérables (douze kilomètres de long pour ces décrets, et l'on nous dit que l'on va les aménager..., les aménager en longueur bien sûr !).
Dans le Code de l'Aviation Civile, il ne doit pas avoir beaucoup de "pères de famille" (je n'ai pas vérifié, à vrai dire). Si il y en a un seul qui figure dans ce Code, je me jette de la carlingue sans parachute, et carrément en tant que père de famille. Même chose pour le Code des Débits de Boissons... : alors, les "pères de famille", ils sont partis où ?
Je me le demande.
Il faudrait regarder du côté du Code de l’Industrie Cinématographique et aussi, pourquoi pas, du côté du Code Minier pour voir si les pères de famille d'antan n’y auraient pas migré.
Et, pour le plaisir (?), l'on citera la rédaction, toujours inchangée, du premier alinéa de l'Article Premier du Code Civil (que de premiers !), qui nous dit que "les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi".
On a un Roi ? Ce Roi est-il un ‘père de famille’? Et, pour revenir au titre du sujet où nous sommes, s’agit-il d’un père de famille occupant son logement ‘bourgeoisement’ ?
La question est posée.
Plus loin, ce même article premier du Code Civil nous parle de myriamètres, unité de mesure que chacun utilise assez quotidiennement, non ?
Une voiture automobile rapide fait au moins du 10 myriamètres par heure (je ne me trompe pas dans les zéros ?).
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 23:32:42
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C'est toujours un plaisir de vous lire Joseph...
Cordialement.
Cyril  |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 17:41:23
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Pour information, dans les écrits de nos énarques, "occupation bourgeoise" est remplacé par "destination résidentielle", et la "jouissance en bon père de famille" est remplacé par "jouissance paisible"...
Ca perd un peu de patine, évidemment, et ça ne vaut pas le Code civil qui parle d'"héritage" pour désigner une propriété... ("gardez-vous bien de vendre l'héritage...")
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 20:51:47
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Non, le Roi n'est pas père de famille, enfin pas à ma connaissance.
Les myriamètres (songez que nous avons ici une Myriam!), c'est tout de même plus joli que les dizaines de kilomètres, et non, je ne pense pas que vous vous soyez trompé. N'était-ce pas non plus la verstre russe, qui faisait environ dix kilomètres?
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 02:27:03
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Thov,
Le problème avec la verste (un seul ‘r’), c’est qu’il y a deux verstes : la verste tout court et la verste de dérayure (car on fait l’aller et retour en labourant, le soc soigneusement placé dans la dite dérayure : donc deux fois plus à arpenter derrière le bourrin, ou à parcourir avec le fondement calé sur le siège du tracteur en s’accrochant au volant).
Sur cette subtilité des verstes, et tout simplement pour convertir vos distances en verstes ordinaires, au quotidien ou par exemple en relisant Tolstoï, ou encore pour manipuler à l'aise d’autres catégories de mesures, vous pourriez voir le site suivant, que je cale sur les verstes :
http://perso.wanadoo.fr/aupaysdesmaths/convertir/longrus.htm
La verste ordinaire, Thov, fait non pas environ un myriamètre mais 1067 de nos mètres qui furent révolutionnaires avant de devenir républicains (je néglige ici les centimètres, en arrondissant au mètre le plus proche). La verste ordinaire contient 500 sagènes, soit 3500 pieds (russes, toujours) ou encore 56 000 verschoks. Et attention, il y a plusieurs sortes de sagènes : voir ce point délicat grâce au lien...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 20:43:22
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Ah! Non, pas Tolstoï, ou mon mari va m'interdire de communiquer avec vous!
On peut s'en tenir au Général Dourakine, non?
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 22:35:12
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Je disais Tolstoï plutôt que Dostoïevski ou Pouchkine, parce que dans Tolstoï les personnages font des kilomètres et des kilomètres. Donc on peut penser que les verstes ne leur faisaient pas trop peur.
Quand au général Dourakine, il devait moins arpenter les steppes et les forêts, la Comtesse de Ségur ayant eu une existence bien sédentaire si je me souviens bien de ce que lisais à l’époque de la Semaine de Suzette.
Maintenir le Mari de Thoveyrat à quelques encablures de ce message ne serait-il pas prudent ?.
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