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J'habite un appartemment depuis le 01/08/01. Lors de l'état des lieux, l'agence immobilière n'a pas voulu le faire pour le petit jardin attenant - qui n'était pas en bon état - me disant que c'était une partie commune (bien que grillagé) et que je pouvais en faire "ce que je voulais". En effet, ce jardin n'est pas stipulé sur mon bail. (Ce genre de jardin existe pour chaque appartement en rez-de-chaussé.) J'y ai apporté quelques améliorations, nottament la pose d'une paillasse - en joncs liés - me cachant un peu de la rue le surplombant, et d'un tas de caillou et de déchets situé à l'intérieur des jardin de la résidence. Mais dernièrement l'assemblée des propriétaires à décidée d'interdir ce genre de paillasse (alors que d'autres locataires les utilisaient depuis longtemps), l'agence me demande de la retirer ou de la remplacer (à mes frais) par une paillasse verte (moins haute) en plastique, paraît-il plus esthétique! Une photo de mon jardin leur avait été fourni par je ne sais qui! J'ai répondu que je voulais voir une preuve écrite de cette décision par cette assemblée. A-t-on le droit de m'obliger à retirer cette paillasse ? Qu'est ce que je risque si je ne le fais pas? Peut-on faire des photos de mon jardin à mon insu, sans mon accord? Le problème vient d'une propriétaire habitant la résidence qui harcèle les locataires les uns après les autres sur différents problèmes dérisoirs et souvent inexistant. (Son objectif, qu'elle à avouée à plusieurs personnes étant de faire partir plusieurs locatairs) Des menaces avait déjà été proféré par cette dame concernant cette paillasse quelle "voulait virer"! Elle sème la zizanie entre les locataires et leur propriétairs (ces derniers n'entendant qu'un son de cloche) Alors, peut-on assister en tant que locataire à ces assemblées et ce défendre, ou doit on apprendre régulièrement la restriction de nos libertés? Cet assemblée a-t-elle tout les droit? Merci de me répondre, pour que la paix revienne dans cette résidence.
J'ai déjà vu des réglements de copropriété interdisant les brise-vue sur les balcons. Savoir si c'est légal que l'assemblée le décide, c'est une autre affaire... Quant au droit à l'image, vous n'êtes pas présent sur la photo, la "photographe" peut très bien vous opposer que son but n'était pas de vous prendre vous en photo mais de faire une "vue du paysage". La seule chose préjudiciable étant de prendre une personne reconnaissable, ou une situation à caractère privé où les acteurs sont reconaissables, et de publier la photo sans l'accord écrit des "figurants". En tant que locataires, moi je dirais groupez-vous contre cette méchante belle mère, désignez des représentants des locataires (par le biais d'une associaiton), ou obtenez un pouvoir de votre propriétaire, cela vous permettra d'assister aux assemblées, sans droit de vote (sauf cas du pouvoir) mais avec un droit de parole...
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Sujet fermé
Posté - 08 nov. 2001 : 13:56:11
