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Je suis syndic benevole de ma copro et j ai fait des travaux sur mes parties privatives: sur une veranda surrelevation avec remplacement des everites par des tuiles et modifications des ouvertures pour pouvoir mettre des fenetres en pvc et donc isoler le tout .Nous avions fait passer par ecrit le details de nos travaux et nous avons obtenues la majorite .Puis nous avons deposer une declaration de tavaux a la mairie mais apres la signification de l obtention des travaux en assemblee .Un des coprpprietaire est intervenu sur nos travaux et a deposer un recour suite a cela et sans verification au prealable la mairie nous a dresser proces verbal et nous a retirer notre obtention de travaux .nous avons deposer un recours gracieux et malgre les erreur nous sommes sans reponse que devons nous faire ?
Si un recours a été déposé contre votre déclaration de travaux (ou PC) à la mairie, celle-ci peu suspendre sa décision, mais un tribunal devra trancher. Le rejet de votre demande doit être motivé par la mairie.
Orchidée, Vous n'avez pas été assez prudente. Même sur les parties privatives, une autorisation doit être donnée par le Syndicat des copropriétaires. Application de l'article 25 b, en relation avec les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble (même sur cour). Les dispositions de l'article 25-1 ont, le cas échéant, vocation à s'appliquer. En cas de refus, le copropriétaire pourrait contester celui-ci, sur le fondement de l'abus de majorité. Vous devriez mettre à l'ordre du jour cette question, à l'occasion d'une prochaine assemblée, de telle sorte que vous devriez pouvoir obtenir ladite autorisation, dans les formes régulières cette fois. Il ne restera plus, ensuite, qu'à reprendre la procédure auprès de la mairie. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Posté - 09 avr. 2003 : 11:43:03
