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Pour l'exercice 2000/2001, nos pouvoirs comportaient l'indication correcte des millièmes pour chacun.
Pour l'exercice 2001/2002, les pouvoirs comportaient, du moins pour ceux que j'ai pu vérifier et qui correspondaient à des copropriétaires qui n'avaient pas l'intention de renouveler le syndic, des millièmes inférieurs à ceux de l'année précédente et qui correspondaient à une autre clé de répartition des charges. Donc manifestement, ces pouvoirs ont été sciemment modifiés.
J'ai immédiatement pensé que le syndic préparait une fraude pour le jour de l'AG. Mais la feuille de présence était juste.
Si votre syndic est "informatisé", il s'agit vraisemblablement d'une erreur matérielle, soit la première fois, soit la seconde.
En principe, pour une assemblée générale annuelle, il est fait référence aux tantièmes généraux des parties communes (qui deviennent des voix). Il suffit que l'opérateur (trice) entre un code erroné pour que les documents imprimés fassent référence à une autre clé de répartition.
Si l'édition des pouvoirs et l'édition de la feuille exigent deux commandes successives, une édition peut être fausse et l'autre exacte.
Si, pour une assemblée, vous avez relevé des nombres de voix différents sur les pouvoirs d'une part, sur la feuille de présence d'autre part, je ne vois que cette explication.
On peut espérer que les décomptes de voix "pour", "contre", etc. ont été établis sur la base de la feuille de présence exacte. Dans ce cas l'incident est regrettable mais c'est moindre mal.
C'est bien sûr une explication possible, mais dans la mesure où la clé de répartition choisie qui ne correspondait pas aux tantièmes généraux des parties communes donnait des tantièmes supplémentaires à ceux qui voulaient absolument maintenir le syndic en place, il subsistera toujours pour moi un doute.
Un syndic peut-il se permettre une telle erreur ? Personnellement, je trouve que ce n'est pas très sérieux.
Une précision, suite au message de JPM qui dit : "En principe, pour une assemblée générale annuelle, il est fait référence aux tantièmes généraux des parties communes (qui deviennent des voix)..
Ce n'est pas 'en principe' mais c'est la règle, que l'on ne peut bricoler.
Par ailleurs, ce qui est indiqué sur la feuille de présence - laquelle est un instrument de l'assemblée et dont le Pdt de séance atteste de la validité - prévaut sur ce qui peut figurer sur tel ou tel pouvoir. Ce qui figure sur les pouvoirs en termes de tantièmes n'a aucune valeur légale, et peut être erronné pour de multiples causes, dont la main faillible en ce point du mandant.
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Posté - 04 mai 2003 : 09:02:49
