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keptor7
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 11 avr. 2003 : 18:33:09
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Bonjour,
Comment sont réglés les litiges dans un immeuble de 2 copropriétés ; sachant que les 2 parties ont respectivement 480 et 520 tantièmes ?
Nous sommes récemment tous 2 propriétaires ; pourriez vous nous dire quelles sont les démarches conseillées et obligatoires ?
merci,
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 00:10:34
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Vous voulez dire, je pense, immeuble à deux copropriétaires et non immeuble de deux coprpriétés.
Toutes les règles du régime de la copropriété s'appliquent (textes légaux et votre règlement de copropriété).
Les difficultés vont être, si vous n'êtes pas d'accord, lorsque des décisons devront être prises aux majorités qualifiées de la loi de 1965 : la volonté de l'un ne pourra pas s'imposer à l'autre.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 11:26:37
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Nous sommes bien dans le cas relativement fréquent de la copropriété à deux, qui n'est pas toujours facile à vivre.
Vous disposez d'un règlement de copropriété puisque vous mentionnez des tantièmes de copropriété. L'un et l'autre, lisez le complètement. vous y trouverez les enseignements essentiels et surtout la définition des parties communes, celle des travaux incombant à la copropriété et celle des travaux privatifs, enfin les règles de répartition des charges communes.
Premier point : vous devez tenir des assemblées à 2. La règle de réduction du nombre des voix du copropriétaire majoritaire fait que chacun des deux dispose d'un nombre égal de voix : 480 sur 960. Les 40 voix d'écart sont neutralisées. Si l'un vote pour une résolution et l'autre non, vous êtes tous les deux coincés.
Second point : L'un des deux doit être désigné comme syndic.
Si vous vous entendez bien, pas de problème. Dans le cas contraire, notez dès à présent l'adresse du Tribunal d'instance local et celle du Tribunal de grande instance. Vous devrez en fréquenter les salles d'audience.
Le bon sens commande des relations harmonieuses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 15:58:24
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et pour les assemblées, celui qui n'est pas syndic sera le président de l'assemblée et le syndic assurera le secrétariat de séance.
Pas de cumul des 2 fonctions, sinon l'assemblée pourra être déclarée annulée.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 23:04:44
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Très juste. Nefer a tout à fait raison.
A deux ou trois, on arrivera à tout dire.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 23:31:42
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Pas d'accord : ce que vous dites, Nefer et JPM, ne couvre pas tous les cas possibles.
En effet, toute copropriété, quelle que soit sa taille, peut se doter d'un syndic externe (ou encore, sous condition de majorité de l'article 25, s'ériger en syndicat coopératif...). Dans cette situation, le schéma décrit comme automatique par Nefer ne l'est pas, le syndic externe pouvant assurer le secrétariat de séance.
C'est une solution tout à fait envisageable dans un contexte de conflits : elle peut tendre à les apaiser sensiblement, moyennant le coût y afférent, en évitant le face-à-face des deux copropriétaires.
C'est pourquoi je maintiens mon conseil à Keptor7 de faire le tour des textes légaux et de son RC.
(Keptor7 : les textes légaux sont sur le site via page d'accueil et onglet Guide juridique : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp ).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2003 : 00:31:23
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si à 2 copropriétaires, ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, il va falloir leur offrir des fleurets........
Je ne sais pas dans quelle région vous êtes, mais en région parisienne, trouver un syndic pour 2 lots.......cela devrait tourner dans les 1800€
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 12:28:28
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Ce prix me paraît tout à fait hors épure.
Ai l'exemple d'amis Paris maison de ville à 2 lots avec entrée et jardin de façade ainsi que portail et garage en commun : 1080 € par an tout compris pour l'ensemble et service complet (ils viennent de me donner le chiffre).
Syndic de proximité qui ne gère que des petites copros (un grand cabinet ne prendra pas). Sont satisfaits de ce service, certes coûteux ramené au lot mais qui libère de tous soucis et paperasses. Les OduJ et les PV font une page, deux à tout casser.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 14:49:06
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Oui, bien tendu, les deux copropriétaires peuvent recourir aux services d'un syndic professionnel. Encore faut-il qu'ils se mettent d'accord sur un nom et des modalités !!!
J'avais d'ailleurs bien écrit qu'il fallait trois têtes pour tout dire.
Si le recours trouve sa justification dans un mésentente, elle se manifestera bien entendu sur cette question comme sur les autres.
C'est l'occasion de faire remarquer avec Toison, semble-t-il, que pour les petits immeubles, le décompte des honoraires en fonction du nombre de lots est irréaliste.
Il y a un minimum de rémunération incompressible qui est totalement indépendant du faible nombre de lots.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 16:45:01
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Votre "bien tendu" ["Oui, bien tendu, les deux copropriétaires peuvent recourir aux services d'un syndic professionnel"] est savoureux dans le contexte ! Bien entendu...
Recourir à un tiers pour évacuer une mésentente, ou de possibles conflits plus ou moins larvés, n'est-il pas chose courante et bénéfique dans la vie et les affaires ?
Certes, pour les copropriétés de petite taille une gestion est fatalement plus chère au lot que pour un grand ensemble.
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