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Nous sommes juridiquement un immeuble d'un seul tenant, comportant 3 cages d'escalier. Avec notre ancien syndic, les travaux de plomberie (canalisations horizontales et verticales, eau chaude et eau froide, chauffage) étaient toujours comptés en PC1. Notre nouveau syndic nous fait payer par cage d'escalier. Résultat : étant dans la cage d'escalier, comportant les canalisations venant de la station principale et alimentant les 3 cages d'escalier, je paye actuellement les réparations des canalisations propres à ma cage d'escalier ET ceux des canalisations communes qui passent dans mon immeuble.
Je l'ai fait remarquer à notre nouveau syndic qui ne veut évidemment pas reconnaître qu'il est dans l'erreur.
Que puis-je faire ?
Idem d'ailleurs pour les nettoyages de gouttières.
Finalement, après avoir bien réfléchi à ces histoires de PC1, je crois, que tout compte fait, c'est assez facile à comprendre : il est normal qu'on paye par cage d'escalier, la consommation électrique, puisqu'il y a un compteur pour chaque cage, l'entretien des parties communes puisque celles-ci n'ont aucun "lien" avec les autres cages d'escalier. Par contre, les tuyauteries serpentant de la 1ère à la 3è cage d'escalier, aussi bien horizontalement que verticalement, tout est interdépendant. Aucune tuyauterie n'est vraiment propre à chaque cage d'escalier.
Le problème serait différent si la station principale alimentait séparément chaque cage d'escalier, ce qui n'est absolument pas le cas.
Comme l'a dit Nefer, c'est au RC qu'il faut se référer. Ou plus exactement à sa section (ou à son annexe - cas fréquent : souvent les copropriétaires n’en disposent pas, ce qui est illégal car il est indissociable du RC) de description de l'état divisionnaire et de répartition des charges.
Le syndic, quelle que soit sa qualification, n'a pas à bricoler des répartitions en dehors de cela en considérant des divisions qui seraient fondées sur la vision qu’il a des lieux ou toute autre considération que tel ou tel lui soufflerait dans l'oreille.
Voyez, sur ces matières, en particulier les articles 3 à 11 de la loi 65-557 du 10.07.65, en sus de vos textes propres à l’immeuble.
Suite à des erreurs, j'ai perdu bien plus de 600 F lors de son premier exercice ; il n'a bien sûr pas recalculé les charges.
Et pour son 2è exercice, rebelote, plusieurs non-respect des clés de répartition. Et en particulier, une erreur monumentale : les frais d'entretien de la sous-station de chauffage qui sont du PC2, il les a "facturés" au prorata des m3 d'eau chaude (alors quand les consommations vont de 2 à 99 m3, on voit ce que cela peut donner).
[ce qui : (a) peut conduire le syndic à en convoquer une nouvelle, en forme adéquate, pour faire valider, par de nouveaux votes, le contenu de tout ce qui aurait été annulé et vous ramènerait à la case départ ; (b) ne fera rien en tant que tel en matière de redressement des charges],
écrivez à ce syndic pour lui réclamer le redressement que vous évoquez en vous appuyant - à travers un petit dossier circonstancié que vous établiriez - sur les clés de répartition qui sont celles de votre RC (avec vos sigles propres tels les 'PC1' et 'PC2' que vous mentionnez).
Je n'ai JAMAIS eu la moindre réponse ni écrite ni téléphonique aux lettres de mise en demeure (LRAR) que j'ai faites au syndic pour lui réclamer les documents comptables concernant notre copropriété.
Je ne me fais AUCUNE illusion, quant à une éventuelle suite au courrier que vous me suggérez de lui envoyer.
La seule LRAR qu'il n'a pas ignorée est celle où je demandais l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour.
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Posté - 13 avr. 2003 : 17:10:44
