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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
 Posté - 03 juil. 2003 : 03:57:46
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Joseph,
Mais vous pouvez prendre un journal de la veille.
Donc, ce truc marche dans un sens, mais pas dans l'autre et, dans les cas qui nous intéresse, le propriétaire peut très bien prendre une photo 1 mois après l'EDL en montrant sur la photo un journal daté du jour de l'EDL.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 04:23:01
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Oui, cela ne marche que dans un sens, Dr Watson !
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 10:38:29
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J'aime la modestie de Sherlock Toison! 
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 00:31:25
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Dois je relire tout Conan Doyle ? Ce qui serait une punition. Ou simplement les Sherlock ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 06:59:22
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Il y a des Challenger pas trop mal (celui où il retrouve des dinosaures sur un tepuy vénézuélien, par exemple), d'autres Conan Doyle très amusants (celui où la Terre crie, etc)... mais vous n'êtes pas obligé de les relire, mon cher Toison (prononcez "toisonn"), il y a plein de petits livres rouges dont les participants à ce forum sont avides de connaître le contenu, sans parlet des JO etc. Bonne lecture!
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chsou
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 10:36:26
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Bonjour,
Voilà la suite de l'histoire: la convocation au tribunal est pour cette AM. Hier j'ai reçu un RAR du bailleur avec photocopie de tickets de caisse relatif à divers produits(peinture, vitrificateur et baignoire). Il y avait aussi un mot manu_scrit des nouveaux locataires attestant des dégradations dont le bailleurs me rend responsable. Je les ai appelés. Il m'ont dits qu'en fait ils ont été achetés sous forme de chantage aux travaux (remplacements baignoire,...).
Es-ce que ce nouveau élèment a une valeur?
Ai-je un autre recours après le jugement d'aujourd'hui?
Merci de vos réponses
CHSOU
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calista59
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 14:12:16
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grâce aux pellicules APS, le mois et l'année de la prise des photos apparaissent au dos de celles ci
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 17:22:59
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Il eût peut-être fallu "retourner" vos successeurs avant la convocation, peut-être en les faisant venir sur ce site, et parce que de toutes façons eux aussi se feront arnaquer par ce bailleur.
En droit, vous ne pouvez pas être condamné; si vous l'étiez, vous pourriez donc aller en Cour de Cassation, mais cela en vaudrait-il la peine?
J'espère en tous cas que vous allez gagner!
Thoveyrat |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 11:02:06
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Bonjour, y a t il des juristes dans la salle?????
On ne fait pas du droit comme on fait de la cuisine!!!
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chsou
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 24 nov. 2003 : 17:12:49
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Bonsoir à tous,
Cette affaire est sur le point de trouver son dénouement:
Après avoir essayer de me concilier une dernière fois en vain avec mon ex bailleur, le tribunal a rejeté les arguments du bailleurs non repris sur l'EDL. Seules les dépenses sur les hortensias et les quelques peintures à reprendre ont été retenues de même que les produits de vitrification soit un total de 229,31 Euros.
Les bailleurs sont donc condamnés à me restituer 345 EUros.
Le problème est qu'ils ne veulent toujours pas s'esécuter. Je me vois donc contraint de déposer le jugement exécutoire et sans appel auprès d'un huissier de justice.
Voilà
A bientôt
CHSOU
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