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 Sujet  |
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Galinoo
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 17 avr. 2003 : 20:23:23
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Bonjour !
J'ai un problème avec un appartement que je souhaiterais louer.
Je viens d'être embauché, et je suis en période d'essai pour 3 mois.
L'agence immobilière me demande une caution à cause de cette période d'essai (discutable quand même ...).
La personne qui se porterai caution pour moi s'engagera pour toute la durée du bail en signant le contrat.
Or dans 3 mois, si tout va bien, je ne serai plus en période d'essai, et donc plus en situation pouvant être jugée comme "instable".
Du coup, moi et mon cautionneur souhaiterions résilier ce contrat de cautionnement.
Peut-on résilier un contrat de caution, avec un tel justificatif ?
Peut-on exiger de l'agence une durée limitée pour la caution sur le contrat ?
Si je décide de rompre mon bail dans 3 mois, et que j'en resigne un nouveau, l'agence peut-elle exiger de moi de nouveaux FA ?
Merci si quelqu'un a une réponse à ces interrogations !!
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 avr. 2003 : 21:40:05
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Vous pouvez proposer à l'agence une caution limitée dans le temps (ou alors, indéfinie mais seulement en cas de perte d'emploi dans les trois mois), mais c'est à négocier et il n'est pas dit qu'elle acceptera. Les cautions classiques se font pour la durée du bail et un renouvellement : vous pouvez déjà rayer le renouvellement...
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2003 : 22:58:50
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Mais l'agence est en droit d'exiger la caution pour la durée du bail et son renouvellement à la signature du bail. On ne peut pas rayer "renouvellement" si le propriétaire ou son mandataire ne sont pas d'accord.
La caution n'intervient qu'en cas de défaillance du locataire.
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Galinoo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 avr. 2003 : 12:22:55
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Au départ, il était pas question de caution puisque l'agence ne savait pas que j'étais en période d'essai.
Maintenant elle m'en impose une.
A-t-elle le droit d'exiger que cette caution soit indéterminée ?
Si elle n'avait pas eu connaissance de cette période d'essai, elle ne m'aurait rien réclamer !
Dans une telle situation, si le locataire le réclame, l'agence doit elle effectivement limiter la caution dans le temps ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 avr. 2003 : 13:12:12
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De nos jours, il vaut mieux une caution à durée indéterminée (la personne pourra se rétracter à tout moment, rétractation valable pour la fin du bail; en particulier, elle pourra le faire cinq mois avant la fin du premier bail, empêchant votre bailleur de vous donner congé pour ce motif) qu'une caution pour un bail et deux renouvellement, comme on le voit parfois...
Thoveyrat |
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Galinoo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 avr. 2003 : 13:26:03
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Je ne comprends pas bien cette histoire de résiliation :
J'ai effectivement vu dans d'autres articles que la caution peut être résiliée si elle a été signée pour une "durée indéterminée".
A ce moment là, on peut très bien envisager de la résilier dans 3 mois, ou même dans 2 semaines !
Pourtant, je me doute que c'est pas la bonne interprétation !??
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2003 : 14:29:45
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Si l'agence vous demande une caution pour la durée du bail et son renouvellement, il ne s'agit pas d'une caution indéterminée, car la durée est connue(6 ans maxi)
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 01:00:11
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Il me semble qu'une caution qui n'est limitée ni dans sa durée ni dans son montant n'est pas valable (mais cela reste à vérifier). Auquel cas elle est dénonçable effectivement à tout moment. Elle doit de plus être manuscrite si je me souviens bien.
Cela étant, l'agence est en droit d'exiger une caution et de refuser la location dans le cas où cette condition ne serait pas remplie.
En revanche, vous pouvez proposer alternativement soit :
- une caution bancaire mais cela exige que vous puissiez éventuellement nantir un placement d'un montant équivalent
- obtenir une caution solidaire jusqu'à 18 mois de loyers sur les 3 premières années de location via un locapass distribué par les collecteur du 1% logement : vous pouvez consulter le site dédié à ce sujet (http://www.loca-pass.com/loca-pass/default.htm) ou votre DRH pour vérifier votre éligibilité
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