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sergepru
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 23 avr. 2003 :  05:53:02  Voir le profil
la declaration d'appartements en meuble non professionnel b i c
fait partie des benefices industriels commercial et nous sommes obligés de payer une taxe professionnelle
la taxe professionnelle se paye pour un appartement declaré ou est elle en fontion du nombre d'appartements ou calculée sur la somme declarée des loyers merci d'avance pour toute reponse

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 23 avr. 2003 :  10:09:06  Voir le profil
Elle est fonction de la valeur locative cadastrale des logements, plus la valeur locative des meubles (je ne sais pas comment celle-ci est calculée, peut-être est-elle dite arbitrairement identique à la valeur locative cadastrale...) si le Fisc y pense. Pour connaître la valeur locative cadastrale de votre bien, vous pouvez consulter les derniers avis d'imposition à la Taxe d'Habitation et/ou à la Taxe foncière.

Thoveyrat
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  09:16:31  Voir le profil
Directement du producteur au consommateur :

• revenus fonciers :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_revenu&espId=1&impot=IR&sfid=50#

• taxe professionnelle :
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1906.htm


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