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Garin
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 avr. 2003 :  18:02:54  Voir le profil
Bonjour,

Dans le cas d'un stage à l'étranger (Moscou) qui est confirmé moins de 3 mois avant le début du stage, peut-on bénéficier d'un préavis réduit sur une location meublée?

Il s'agit d'un stage de fins d'études obligatoire (enfin, pas obligatoirement à l'étranger, mais s'agissant d'un DESS de management franco-russe, c'est préférable..), qui aura une durée de 4 à 5 mois.


Merci pour les réponses éventuelles




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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 23 avr. 2003 :  22:58:42  Voir le profil
Serez-vous à ce titre salarié d'une entreprise de droit français?

Thoveyrat
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Garin
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  10:44:34  Voir le profil
L'entreprise est une entreprise française ayant des filiales en Russie, donc je suppose que c'est une enteprise de droit français.

La stagiaire ne touchera que des indemnités de stage, ce qui ne donne pas le statut de salarié, je suppose?

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  11:25:22  Voir le profil
Il faudrait vous renseigner...
Vous pourriez déjà envoyer un congé à votre bailleur, pour "prendre date", en mentionnant une date de départ qui vous convient, et en précisant dans le courrier que pour le cas où la réduction du préavis ne serait pas acquise pour une raison ou pour une autre, la remise des clefs se ferait au terme du préavis légal, sauf accord du bailleur pour vous exonérer du loyer dès la remise des clefs.
En effet, il vaut mieux ne pas perdre les quelques jours qu'il vous faudra pour trouver cette information (Direction de l'Équipement et du Logement? Méfiez-vous des ADIL, elles ont parfois des réponses surprenantes!)
Personnellement, je tendrais à penser que vous n'avez pas droit au préavis réduit, mais si le bailleur retrouve un locataire pour la date de votre départ, tant mieux...

Thoveyrat
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Garin
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  14:14:38  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réponse

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