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ambre
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 23 avr. 2003 : 18:19:17
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Le juge a prononce l'expulsion de nos locataires hier. Par ailleurs nous avons appris que ces derniers on fait une demande de logement social.
Comment cela va ti-il se passer pour nous maintenant, est ce que nos locataires qui ne payent plus le loyer depuis un an peuvent encore rester dix ans a attendre un logement social?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 22:32:14
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Le prononcé de l'expulsion ne vous empêche pas de procéder au recouvrement des dettes! Connaissez-vous la situation de vos locataires, leurs ressources? Où en êtes-vous avec la CAF? Le jugement prévoit-il une indemnité d'occupation?
Thoveyrat |
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ambre
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 22:39:57
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Les locataires (une mere et ses 2 enfants de 22 et 25 ans)ne sont pas sovables. Le cautionnaire est solvable.Nous n'avons pas encore le jugement ecrit de l'expulsion.
Il n'ont pas d'aide de la CAF ils ont juste fait une demande de logement social sur les conseille de l'assistante sociale de la prefecture. De notre cote que pouvont nous faire pour etre sur de recuperer notre logement avant l'hivers, nous avons 2 petit enfants 14 mois et 4 ans. Si personne ne leur trouve de logement sociaus il peuvent y rester a vie!
Que faire nous sommes a bout
Merci
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 23:35:34
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Avez-vous pu joindre ladite assistante sociale, pour lui demander comment il se fait que la CAF ne participe pas à la solution? Car s'ils ne sont pas solvables, normalement ils auraient dû percevoir des prestations, avant même d'avoir des retards de paiement... D'accord, l'assistante sociale est tenue au secret professionnel, mais tout de même!
Je suppose que la caution a été informée dès le début des impayés?
Thoveyrat |
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ambre
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 00:38:50
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En fait nos locataires on ete convoque par le service social de la prefecture qui leur a conseille de faire une demande de logement social afin de ne pas etre expulse rapidement. Mais depuis un ans qu'ils ne payent plus le loyer nos locataires n'on fait aucune demarche afin de se faire aider ni CAF ni rien. Ils n'ont jamais donner signe de vie ou repondu au telephone.
La caution ne s'entend pas avec le locataire et a dit au juge qu'elle souhaitait que les locataires soit expulses.
Notre probleme aujourd'hui ce n'est ni la caution car elle va payer ni l'expulsion qui a ete prononcee c'est leur demande de logement sociale qui nous empeche de recuperer notre appartement. Est ce qu'a notre tour comme nous ne pouvons recuperer notre logement nous pouvons faire une demande de logement social!!!
Merci de votre aide
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 01:30:31
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La demande de logement social fait partie des éléments qui permettent à un juge d'évaluer la "bonne foi" d'occupants sans titre, mais si vous apportez des éléments prouvant leur mauvaise volonté (absence de démarches auprès de la CAF, retard dans le dépôt de la demande de logement social), il n'est pas impossible qu'aucun délai ne leur soit accordé. Il me semble que pour mettre un maximum de chances de votre côté, il faudrait vous faire assister d'un huissier qui connaît pas à pas la démarche à suivre pour obtenir l'expulsion effective, et en même temps assister vous-mêmes aux audiences, avec tous les documents dont vous disposez et beaucoup de patience. Si, comme leur attitude passée le laisse imaginer, vos ex-locataires ne répondent pas aux convocations, il ne me paraîtrait pas invraisemblable que des délais soient refuser.
Thoveyrat |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 01:31:10
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On ne devrait jamais écrire quand on est très fatigué, surtout sans relire!
Thoveyrat |
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ambre
Contributeur débutant
22 réponses |
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 mai 2003 : 22:02:17
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Pourriez-vous me dire ou vous en êtes à ce jour?
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ambre
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 mai 2003 : 01:10:12
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Aujourd'hui le juge a prononce l'expulsion puis resiliation du bail le cautionnaire est condamne a payer les loyers impayes jusqu'a la date de fin de bail. En fait je suis dans l'attente du jugement ecrit afin de pouvoir proceder a toute ces condamnations. Le mois de Novembre etant dans 6 mois j'espere que j'aurais reussi a les deloger d'ici la car en ce qui me concerne ses sont 3 personnes qui vivent dedans une mere avec ses 2 entants de 22 et 25 ans et la personne ne travaille ce qui a surpris le juge et je vois qu'il en a tenu compte. Bref mon histoire n'est pas encore fini mais il y a une justice.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 14 mai 2003 : 19:08:19
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pas daccord , la justice est arbitraire j'ai eu l'occasion de commenter mes problèmes sur ce site
gdgd95
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 mai 2003 : 22:17:21
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Gdgd95,
Une décision de justice tenue comme arbitraire peut être déférée en appel.
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ambre
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 15:52:45
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Je ne comprends pas pourquoi dite vous que la decision du juge est arbitraire?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 17 mai 2003 : 03:19:20
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Pour ma part, je me bornais à rappeler un principe à Gdgd95, me gardant bien de porter une appréciation sur le caractère arbitraire d'une affaire donnée !
J’aurais pu mentionner aussi bien l’adage célèbre qui est que « tout condamné a droit à 24 heures pour maudire son juge »…
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