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micro
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  18:29:20  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de recevoir mon décompte de charges, et j'y trouve une ligne "parking" : 56 euros
Il me semble que les charges correspondent à des dépenses réelles et donc que le loyer de mon parking ne peut pas y être décompté.

J'ai verifié dans mon bail, j'y trouve bien dans la designation : "appartement + cave + parking" ...... et un peu plus loin, sans détail : "le montant du loyer initial est fixé à la somme de 366 euros" et "et une provision pour charges de 66 euros" (sans détails)
Ce qui voudrait donc dire que le loyer du parking est compris dans celui de l'appart.

Je compte telephoner à mon proprio pour plus d'explications, mais il est certain qu'il n'y a aucune dépenses relatives à ma place de parking.
Dans ce cas, si je ne trouva pas daccord avec lui que dois-je faire ?


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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  21:24:57  Voir le profil
Vous n'auriez à payer, que si cette somme correspondait effectivement à des charges locatives dues au titre du parking. Vous pouvez demander de plus amples informations à votre bailleur, par recommandé AR.

Thoveyrat
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 25 avr. 2003 :  11:56:03  Voir le profil
Citation :
il est certain qu'il n'y a aucune dépenses relatives à ma place de parking


Pourquoi êtes vous certain qu'il n'y a pas de dépenses afférentes à votre place de stationnement ? Si c'est un parking collectif, il doit bien être éclairé, non ? Cela fait déjà un poste de dépenses (électricité). S'y ajoute probablement un contrat d'entretien pour la porte de parking, un nettoyage annuel etc...

Si votre bail est soumis au régime de la Loi de 89, vous pouvez demandez à avoir accès aux justificatifs de ces dépenses ainsi que le stipule l'article 23 : "Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires." Vous pourrez ainsi juger sur pièces si votre bailleur est fondé à vous demander une quote-part de ces charges.



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micro
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 avr. 2003 :  22:26:30  Voir le profil
hé bien nan c une place le long du batiment sans eclairage (juste celui de la rue), sans porte de parking, rien ...... juste des graviers dessus et le numero de mon appart ......

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 25 avr. 2003 :  23:42:25  Voir le profil
Mais alors comment justifient-ils ces charges? Car il ne suffit pas d'annoncer : ce sera tant, il faut envoyer un décompte précis correspondant à la liste des charges récupérables! "Parking" écrit tout seul n'en fait pas partie...

Thoveyrat
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 26 avr. 2003 :  02:59:29  Voir le profil
Micro,

Il se peut que votre emplacement relève d'un ensemble et que, dès lors et à ce titre, les emplacements de parkings aient bien à supporter, au porata de leur quote-part, des charges générales de l'ensemble voire des charges spécifiques aux aires de parking.

Le fait que votre parking soit loué laisse à penser que vous êtes dans cette situation où il ne se situe pas sur la voirie communale.

A voir avec votre bailleur.

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