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BADIER
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 24 avr. 2003 :  22:50:25  Voir le profil
Ayant un doute sur la gestion du syndic d'un de mes appartements ( surtout concernant le montant des charges ) , je désirerai faire auditer ce syndic par un organisme extérieur compétent . Auriez vous une liste d'organisme/société à me recommander dans ce domaine ?
merci d'avance

Jean Louis



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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 25 avr. 2003 :  23:09:03  Voir le profil
Etes-vous membre du conseil syndical ?

Si oui, la loi (un des articles de 65, je crois) autorise le CS à s'adjoindre les compétences de tout professionnel qu'il jugerait nécessaire (comptable, architecte etc.... ). Ce sera financièrement à la charge de tous les copropriétaires.

Qu'en pense les autres copropriétaires ? Sont-ils du même avis que vous ?

Elisabeth
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 26 avr. 2003 :  03:20:27  Voir le profil
Badier,

Il y a bien des professionnels qui peuvent faire un tel audit.

Un n'est pas loin d'ici, se dénomme Universimmo, et on va lui faire une promotion à ce sujet, gratos - et même le pitch :

http://www.universimmo.com/offline/unioff001.asp?Subs_Type=5#abo

Elizabeth a raison de dire que c'est une prestation qui peut être commune (sauf que c’est le décret de 1967, et non la loi de 1965, qui fixe cela) :


Citation :
Article 27

Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.

Le conseil syndical peut se faire assister par tout technicien de son choix.

Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical constituent des dépenses d'administration. Ils sont payés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complété par la décision de l'assemblée générale visée à l'article 22 du présent décret.



Totalité du texte de ce décret 67-223 du 17.03.67, comme des autres textes, sur le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp

Il semble (il faudrait les interroger à ce sujet - ce que je fais ici) que UI peut faire cette prestation aux seuls frais d'un copro.






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