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bonjour, j'ai vendu un appartement pour lequel j'ai réglé en avance le montant total des travaux de ravalement non terminés (normal) et la provision de charges pour le trimestre ; j'ai du attendre la fin de l'exercice, l'assemblée générale et les délais pour pouvoir recevoir un compte et récupérer le trop versé (1 an et demi) ; or, sur ce compte fourni laborieusement par le syndic et après réclamations par LRAR, je constate qu'il me compte encore des sommes à payer sur les travaux de ravalement (réglés en totalité lors de la vente) et qu'il diminue la somme à rembourser pour les fonds de roulement ; pas de réponse après ma LRAR mais il m'envoie un chèque de la somme calculée par lui et sur laquelle je ne suis pas d'accord ; j'ai écrit une nouvelle lettre en lui demandant la différence (soit 85 euros) ; bien sûr c'est une petite somme mais il me la doit ; que dois-je faire ? je dois préciser que j'ai du refaire les comptes au moment de la vente car le syndic produisait des documents fantaisistes et toujours différents ce qui montre qu'à défaut d'être un bon gestionnaire il a des aptitudes comiques !
Le syndic ne peut retenir sur votre solde dû des sommes sur lesquelles vous n'avez pas donné votre accord, en particulier pour un supplément de travaux au dela de la somme qu'il a indiquée au notaire lors de la vente ! Et ce quelles que soient les clauses de votre acte de vente : il n'a pas à se faire exécuteur d'un acte entre vous et votre acquéreur... Vous pouvez saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble par la voie dite de la "déclaration au greffe". Elle permet d'obtenir une convocation rapide du syndic et un jugement contradictoire exécutable simplement par voie d'huissier, sans avocat ni frais. Vous adresser pour cela au greffe du tribunal (attention : contre une société, fournir d’emblée un extrait Kbis, à obtenir sur Infogreffe).
bonjour, merci beaucoup pour votre conseil avisé ; je désespérais un peu de ne pas obtenir une aide quelconque ; de plus vous précisez que cette procédure est sans frais et c'est appréciable ; je vais donc écrire au syndic une dernière fois pour lui réclamer ce qu'il me doit encore et ensuite j'utiliserai ce moyen de pression qui je l'espère sera convaincant ; cordialement Ezao NB : mon syndic fait partie du groupe Foncia !
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Posté - 26 avr. 2003 : 19:59:52
