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Bonjour, J'envisage d'acheter un appartement dans une copropriété gérée par un syndic. Un prêt a été contracté il y a quelque temps, et les copropriétaires le remboursent un peu chaque trimestre avec leurs charges. Dans la mesure où ce prêt a été contracté avant que je devienne propriétaire, son remboursement est-il à ma charge dès la date d'acquisition ou est-il intégralement et définitivement à la charge de l'actuel propriétaire ? Dans ce cas, comment cela se passe-t-il: l'actuel propriétaire doit-il s'acquitter de sa "part" avant de vendre ? Merci...
Bonjour, chers amis, Moi, pour ma part, dans le même cas, je m'opposerais hystériquement à la reprise d'un prêt auquel un autre que moi aurait consenti. Je n'y ai jamais consenti ! En outre, si je souhaite payer au comptant, "c'est mon choix", comme on dit, et nul ne peut m'imposer un mode de payement auquel je n'ai pas envie d'adhérer et auquel je n'ai pas eu mon mot à dire. S'agissant des prêts collectifs en copropriété, les copropriétaires ne sont jamais tenus d'y adhérer. Ceux qui ne le veulent pas paient comptant et les autres adhèrent au prêt collectif. En outre le contrat en question met en cause des droits de créance et non des droits réels. Question à fouiller. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Il faut connaître la convention de prêt au syndicat. Dans la plupart de ces conventions il existe une clause relative à la vente d'un lot. Elle prévoit souvent l'obligation de remboursement du solde restant du à la date de la vente. Ce remboursement est à la charge du vendeur et il est prélevé sur le prix. Elle impose presque toujours au syndic d'aviser l'établissement prêteur du projet de vente. L'acte de vente doit préciser le solde dû à défaut de remboursement imposé ou volontaire. L'acquéreur peut demander son imputation sur le prix.
Sur l'observation de Gaudin : la question du prêt collectif doit effectivement être approfondie. Pour de multiples raisons la solution devrait être écartée sauf cas exceptionnels (Prêts Gaz de France à taux 0 en cas de passage au gaz s'ils existent encore) et encore c'est à voir.
La bonne solution est celle des groupement de prêts individuels auprès d'un même établissement (type ex-Comptoir des Entrepreneurs). Souscrit qui veut ! Les remboursements sont gérés par le prêteur. Les mutations de lot envisagées doivent être signalées. C'est en général clair et facile à gérer.
Par contre la constitution de provisions pour travaux futurs s'impose à tout le monde si elle est décidée régulièrement par l'assemblée générale. Elle peut s'accompagner d'un prêt à taux préférentiel. Même ceux qui préfèrent gérer leur épargne doivent alors accompagner la mise en place d'une solution qui peut aider un certain nombre d'autres copropriétaires et faciliter ainsi l'exécution de travaux. De temps en temps l'intérêt de la collectivité peut être pris en compte par ses membres. Celà devrait être l'esprit de la copropriété.
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Posté - 14 mai 2003 : 09:49:49
