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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 18 mai 2003 : 13:44:58
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Depuis la loi SRU, il me semble avoir compris que le fonds de roulement n'est plus légal ?
Est-ce bien cela ?
Si oui, notre syndic a refusé de nous "rendre" notre fonds de roulement. Quelle "sanction" pour le syndic ?
Par ailleurs, dans notre dernier décompte de charges, il met en débit (1er fonds de roulement) et en crédit (reprise fonds de roulement). Comme déjà mentionné, je ne suis pas très futée en matière de comptabilité, mais cette façon de prendre en compte le fonds de roulement, n'est-elle pas un peu "débile" ?
Par ailleurs, dans le même document, il indique "Pour mémoire : Fonds de roulement X €".
Elisabeth
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 mai 2003 : 17:47:15
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Pour prolonger mon intervention, la loi SRU dit que
"dès le 1er janvier 2002, toutes les copropriétés devront être passées en gestion provisionnelle".
Or mon syndic n'a jamais appliqué ce système, ni même jamais informé les copropriétaires de ce changement dans la législation.
Des sanctions sont-elles prévues pour le syndic dans ce cas ?
Elisabeth |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 mai 2003 : 19:53:03
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Bonjour,
Nous avons toujours eu des mandats de 1 an, donc pas de problème de ce côté-là.
Malheureusement, je fais partie des quelques rares personnes de la copropriété ayant conscience de la situation catastrophique de la copropriété et nous n'avons pas la majorité.
Et je ne vois pas d'autre solution que d'employer les grands moyens.
Quand vous entendez à l'AG 2003, celle qui a tout orchestré pour garder ce syndic, dire publiquement : "Mr P. est quand même gentil ; il a prêté 7000 € pour payer les travaux".
En plus, le conseil syndical a trouvé le moyen de mettre à l'ordre du jour des travaux de plomberie de plus de 20 000 €, alors que la copropriété est en déficit. Heureusement que ces travaux n'ont pas été votés, le conseil syndical ayant été chargé d'approfondir le dossier.
Sachant que le syndic a annoncé qu'il allait embaucher un comptable parce qu'il avait été incapable il y a 2 ans, de faire fonctionner séparément 4 copropriétés, dont les comptabilités avaient pourtant été tenues séparément, notre "égérie" va sans nul doute nous faire à l'AG 2004 une annonce du style : "Mr P. a dépensé beaucoup d'argent pour payer le comptable, on ne peut pas le laisser tomber maintenant".
Et on serait encore reparti pour un an !
C'est la raison pour laquelle je pense qu'il me faudra utiliser des moyens "violents" pour virer ce syndic.
Elisabeth |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 mai 2003 : 23:12:21
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Je suis membre du conseil syndical depuis 18 ans !
Mais à la dernière AG, on a demandé ma révocation parce que je me permettais, depuis plus d'un an, de dénoncer les nombreuses irrégularités, illégalités et carences et incompétences monumentales du syndic . Des motifs sérieux, il y en a des tonnes !
Depuis que nous avons choisi ce syndic totalement incompétent (j'avais déjà été la seule, nombreux arguments à l'appui, à voter contre lui lors du CS de sélection) et élu un président du conseil syndical tout aussi incompétent (un bon "alsacien" qui domine à peine la langue française !), rien ne va plus. Il a d'ailleurs été élu en mon absence, puisque je n'avais pas été convoquée à la réunion (j'ai été avertie par téléphone 15 mn avant le début de la réunion, ce que j'ai trouvé inacceptable !)
En réalité, j'ai démisssionné avant le vote de révocation mais je n'ai pas fait le nécessaire (LRAR) donc je pense que, juridiquement, je suis toujours membre du conseil syndical.
Mais on a publiquement et par écrit mis en avant "les polémiques et contestations par la même personne qui ne cesse de gêner le travail du syndic et celui du bureau syndical, augmentant à la fois les frais financiers et de santé de chacun".
Il va sans dire qu'on m'a fait comprendre que je devais me la "fermer" et évidemment, c'était une façon de me faire comprendre que je n'avais plus rien à faire dans les réunions de conseil syndical.
Et au risque de déplaire à Joseph qui m'avait quelque peu "tancée" quand j'ai parlé de la "bêtise" des copropriétaires, je suis encore obligée de constater et d'affirmer que certaines personnes sont totalement bornées et le restent. Et dans ces conditions, on ne peut pas faire de la pédagogie pendant x années, car pendant ce temps, la copropriété plonge, à chaque exercice un peu plus dans le chaos.
Pendant plus d'un an, j'ai essayé d'informer les gens.
Tout ce que j'ai entrepris, je l'ai fait dans la légalité.
Le CS avait décidé, à l'unanimité, de ne pas renouveler le syndic en 2003 et le syndic remplaçant avait déjà été choisi.
Cela n'a pas été mis à l'ordre du jour. J'ai donc usé de mon droit de rajouter un point à l'ordre du jour.
Les copropriétaires ont été scandalisés, se demandant de quel droit, je me permettais une telle initiative. A partir de là, une copropriétaire qui n'a rien à faire de ses journées et qui n'a aucune compétence juridique, a pris son bâton de pèlerin et a monté tout le monde contre moi. Et elle a donné les consignes de vote pour l'AG ! Et comme des moutons de Panurge, ils ont suivi !
C'est une autre forme de "pédagogie", mais qui, elle, fait beaucoup de dégâts.
Elisabeth |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 01:16:12
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Eh bien !
Il n'y a pas que dans les copropriétés que je connais qu'il y de l'ambiance !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 03:15:34
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Elisabeth,
1.- J'avais été effectivement choqué, comme d'autres l'avaient été, lorsque vous aviez parlé de la « bêtise » des copropriétaires, et que l’on ne pouvait vraiment rien apprendre à ces bêtes. Et je l’avais tout bonnement dit, ainsi que vous le rappelez dans un des messages du présent sujet.
Choqué, je le suis aussi aujourd'hui - et même davantage - lorsque vous parlez ci-dessus de façon peu amène d'un Pdt de CS qui n'est qu' "un bon alsacien" (je ne suis pas alsacien, ni davantage lorrain).
Tant que vous vivrez en copropriété, comme en d’autres collectivités, vous côtoierez des gens qui sont vraiment très très anormaux. Sur une île déserte, c’est différent. Je l'imagine, n'ayant pas d'expérience vraiment concrète à ce sujet, juste des lectures. Et quelques films, en sus de l’imaginaire.
2.- Sur votre question d'ouverture du sujet, je vous confirme, en ligne avec ce qu'a dit Valazur, que la loi SRU n'a rien modifié en matière de fonds de roulement. Voyez à ce sujet l'article 35 du décret 67-223 du 17.03.67, qui en traite. (« fonds de roulement » est la dénomination familière pour ‘avance de trésorerie permanente’).
Vous pourriez lire la fiche de UI sur le fonds de roulement : http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=71
Par ailleurs, les articles 14-1 à 14-3, qui ont été introduits dans la loi 65-557 du 10.07.65 par la loi (SRU) 2000-1208 du 13.12.2000, sont effectivement en vigueur depuis le 01.01.02 pour les deux premiers, tandis que le 14-3 le sera le 01.01.04 (dans l'état actuel des textes, la loi DDUHC - qui est en cours d'examen au parlement - prévoyant que la date du 01.01.04 sera repoussée au 01.01.05).
Enfin, ne confondez pas « provisionnel(le) » et « prévisionnel(le) ».
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 12:46:30
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A propos du fond de roulement le nouveau mode de gestion PREVISIONNELLE obligatoire depuis le 1er janv 2002 ne remet pas en cause l'article 35 du décret de 1967, selon lequel le syndic peut demander, au début de chaque exercice, le versement de provisions dont le montant ne peut être supérieur au quart du budget voté pour l'exercice considéré. Mais alors, l'autre possibilité prévue par l'article précité, d'appeler une provision égale à la moitié de ce budget lorsque le règlement de copropriété ne prévoit pas le versement d'une avance de trésorerie permanente est mise à mal. Quand au montant de l'avance, lorsque le règlement de copropriété le prévoit, son montant peut être fixé soit par le règlement lui-même, soit par une décision de l'assemblée générale.
Donc, lorsqu'une coporpiété se porte bien cette avance peut être réduite au minimum. Dan sle cas contraire la sagesse commande de maintenir une avance substantielle.
bp |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 13:31:41
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Bien d'accord avec cette conclusion.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
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