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Je suis coproprietaire d'une maison mitoyenne avec une différence de plancher de 90 cm avec mon voisin. Du côté du jardin on retrouve cette différence de niveau sur les premiers mètres de la mitoyenneté. Mon voisin a fait monter un mur de 1,50 mètre sur ce début de mitoyenneté et l'a doublé d'arbustes. Sur le reste de la mitoyenneté où nos deux terrains sont à niveau, il a planté une haie de plus de 2,40 mètres de haut. Mon voisin m'a dit que surtout,il ne voulait pas que je puisse regarder chez lui.
Le procès verbal de l'assemblé générale du syndic en 97 indiquait: "Les haies végétales en cas de gêne pour les voisins, ne doivent pas avoir une hauteur supérieures à 2 mètres. Les arbres dans les espaces privatifs ne doivent pas gêner les voisins par leur hauteur". En effet, dans cette copropriété, les haies sont plutôt à une hauteur minimum de 4 mètres, ne parlons pas des arbres: personne ne respecte le règlement et le syndic n'intervient jamais. On se contente de payer !!!
En 97, j'ai demandé à mon voisin puis à mon syndic de faire respecter ce règlement. Malgré une lettre du syndic qui le menaçait d'intervenir, mon voisin n'a rien fait. Le syndic non plus. Ce dernier m'a répondu qu'il faudrait faire un procès à pratiquement toute la copropriété donc que cela n'était pas envisageable et que cela coûterait beaucoup d'argent.
Je n'ai donc rien fait de plus dans ce sens. Depuis, mon voisin a surmonté ce mur d'un grillage qui se situe pour moi à 2,3 mètres au-dessus du sol, plus évidemment quelques arbustes qui dépassent les 2,60 mètres pour moi. Mais pour eux, vu la différence de dénivelé de terrain ce grillage n'est qu'a 1,30 mètre et ils sont très grands. Et lorsque je suis dans mon jardin, je les vois très souvent m'épier et leurs invités ne se gênent pas pour en faire autant.
J'ai donc décidé de planter 5 cyprès devant ce mur afin de rétablir une symétrie dans nos rapports. Que l'intimité de chacun soit enfin préservée! J'ai fait pousser mes cyprès jusqu'à une hauteur de 2,90 mètres pour moi soit deux mètres pour mes voisins.
Or il y a 3 mois, j'ai reçu du syndic l'ordre de couper mes cyprès (sur plainte de mes voisins) à deux mètres pour moi donc à 1,10 mètre pour mes voisins et malgré mes protestations, cette lettre m'a été envoyée une deuxième fois.
Ce jour, j'ai été convoquée par un conciliateur de justice qui m'a expliqué que selon la loi, la hauteur se compte à partir du sol et que le dénivelé de terrain n'est pas pris en compte. La loi sur les distances de 50 cm, 2 mètres par rapport au mur mitoyen (que moi j'ai suivie) se s'applique pas. Seul le règlement de copropriété s'applique.
Conclusions: - le syndic en 97 m'a dit que toute action individuelle était vouée à l'échec. Or je m'aperçois que cela semble faux puisque mes voisins ont saisi le ministère de la justice pour mon seul cas. Le syndic m'a-t-il menti ? - le conciliateur a-t-il raison lorsqu'il calcule la hauteur des cyprès ? Rien dans le procès verbal n'indique que c'est la hauteur à partir du sol qui doit être comptée mais plutôt la hauteur visible par chaque copropriétaire ? Le syndic m'avait affirmé que l'intimité de chaque copropriétaitre devait être préservée.
Dois-je en déduire que la Justice n'applique pas notre devise d'égalité et que si l'on se trouve quelques dizaines de cm en dessous de ses voisins on doit subir leur loi ?
Avec mes remerciements surtout si vous avez eu la patience de me lire.
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Posté - 29 avr. 2003 : 00:04:49
