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Combien de temps je dois attendre pour une réponse?
Il y a environ 5 - 7 semaines j'ai envoyé des lettres recommandées AR au:
1) Tribunal d'Instance: injonction de payer, requette de commander le propriétaire de faire des réparations après 31 mois des rappels, demande de réduction de loyer rétroactive et jusqu’à les répartions seront faites, demande de consigner les loyer jusqu’à les réparations seront faites
2) Huissier: retour d’une commandement de payer des sommes qui sont incorrectes
3) DDASS: demande de controler et entrevenir concernant des problèmes d’humidité et des fuites d’eau depuis 31 mois
4) Service d’Hygiène et de Santé de la mairie de ma ville: comme envoyée au DDASS
Je n'ai pas reçu une réponse de chacun.
Quels sont les retards habituels? Ou, que sont les pas nécessaires de recevoir quelque réaction?
Il me semble qu'il faudrait téléphoner à chacun, pour savoir si vos courriers ont été traités, si non, les réécrire, si oui, dans quel délai vous pouvez attendre une réponse. En effet, c'est très variable en fonction des départements.
Pour le Tribunal, la réponse peux être longue. Pour la DDASS, c'est normal qu'elle n'ai pas répondu car si votre ville possède un service d'hygiène elle leur a transmis le dossier. Je vous conseil de téléphoner au service d'hygiène pour plus d'information.
Conseil : Selon les problèmes que vous décrivez (humidité et fuite d'eau) j'orienterais ma démarche vers la Mairie et je contacterais mon assurance pour dégâts des eaux.
1) Après 2 mois le Tribunal d’Instance a rendu ma requête, parce qu'il y avait 4 demandes séparées dans une seule lettre et cela ne peut pas être traité. Je dois soumettre une requête par lettre et l'envoyer dans des enveloppes séparées.
2) Le huissier refuse de me parler. Je n'ai aucune idée s'il va réenvoyer les documents, demander au propriétaire qu’est-ce que sont les détails corrects, ou venir pour nous enlever de notre maison. Personne, aussi la Chambre National des Huissiers de Justice, ne semble pas d’être capable (ou désirant) pour le clarifier. Apparemment, suivant les menaces de l'huissier par téléphone, nous devrions attendre pour la Mafia d’arriver ;-)
3) Le DDASS a référé mes documents au directeur du service communal d’hygiène et de santé de notre ville
Cependant le mandataire refuse mes lettres recommandées, et refuse de répondre à mes emails avec mes demandes pour réparer des vieux et nouveaux problèmes dans la maison.
Pourtant nous vivons pendant 32 mois dans 75 % de la maison que nous avons louée, toutefois le propriétaire continue à nous surcharger pour un propriété que nous ne pouvons pas utiliser entièrement, sans faire aucun effort de s’obliger au contrat de location.
Vous semblez être tombé sur un "huissier ripou", votre problème va intéresser Babelune... Il me semble, pour les huissiers comme pour les notaires, dont le moindre acte prouve une chose, que les brebis galeuses devraient être poursuivies et condamnées avec la plus grande sévérité; le fait que ce ne soit pas le cas montre bien la déréliction de notre société. En réponse à votre 3), il vous faudra garder les recommandés que vous avez envoyés et qui vous reviennent, sans les ouvrir : cela constituera une preuve de plus de la mauvaise foi du mandataire.
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Posté - 29 avr. 2003 : 11:09:20
