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NDi
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 22 nov. 2001 : 16:37:10
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Une erreur de relevé datant de 3 ans a seulement été découverte cette année. Cette erreur porte sur un relevé de compteur d'eau chaude.
Depuis 3 ans, la consommation me paressant raisonnable, je n'y ait pas porté attention, le syndic mettant des chiffres plausibles mais non rééls sans m'en avertir.
Cette année, le syndic a mis un chiffre forfaitaire que je conteste.
Quels sont mes recours ?
Sur combien d'années peut-on contester une erreur sur les charges imputées ?
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 22 nov. 2001 : 23:56:41
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Bonsoir NDi,
Où se trouve physiquement votre compteur d'eau chaude ?
Peut-être se trouve-t-il dans votre appartement. Au quel cas, votre compteur d'EC a-t-il pû être relevé ?
Il arrive que souvent les compteurs d'eau soient dans les appt et que la personne ou une société ne puissent accéder à votre compteur d'eau pour le relever (vous êtes absent par exemple).
Dans ce cas là, le syndic applique généralement un forfait et régularise lors d'un nouveau relevé.
Toutefois, si votre compteur n'a pu être relevé depuis longtemps, le syndic est en droit de vous facturer un forfait dissuasif.
En effet, il ne s'agit là que d'une mesure de gestion permettant de pallier la carence des copropriétaires qui ne se sont pas fait relevés sans en faire peser les conséquences sur l'ensemble des habitants dont les compteurs ont été relevés (cf. CA Paris, 23è ch. B, 28/02/1990).
Cordialement.
Cyril
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Virtuasyndic
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 23 nov. 2001 : 12:21:12
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Sans décision d' A.G., ni stipulation du réglement de copropriété... je ne suis pas sûr que cela résiste.
Le problème est complexe et mérite d'être abordé en réunion. Il faut en effet, pour le prix d'un m3 d'eau chaude, fixé le prix en AG (qui doit être la résultante d'un calcul (prix eau froide + évaporation + prix production eau chaude (edf, chauffagiste, fioul pour ECS,...) + le critère subjectif qui varie beaucoup)). Ainsi, et en fixant unilatéralement le prix du m3, le syndic et ou le CS s'ils ne sont couverts par une ag prennent une grosse responsabilité.
Donc 1) comment le prix a t'il été fixé dans votre immeuble ?
Ensuite vient la quantité, et à nouveau source de nombreux litiges, qui les entretient, qui les relève, qui les "traite" ?
Dans votre cas, et pour aller au plus simple, avez vous la preuve de ce que vous avancez ? Votre lecture du compteur actuelle est elle la bonne (attention ces petites bêtes sont parfois difficilement intelligibles) ?, avez vous le relevé inconstestable au moment de votre achat ? Si oui, différence des deux, et c'est ce que vous auriez du payer dans la période (x par le prix du m3 actualisé). Il suffira après de déduire tout ce que vous avez payé entre temps pour savoir s'il y a vraiment eu surfacturation et de vous créditer la différence... au détriment des autres copropriétaires (vive les vases communicants) car, et c'est la spécificité de l'eau chaude, c'est une cuisine interne (dans 95% des cas) au syndicat des copropriétaires.
Dans tous les cas, reparlez nous de votre problème, cela nous permettra de débattre de ce sujet très chaud...
A+
N'hésitez p
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NDi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 nov. 2001 : 11:28:02
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Réponses aux questions posées :
En réalité il y 4 compteurs d'eau chaude dans l'appartement.
Le prix du M3 est celui de la ville de Paris (Aucun Pb de ce côté là).
Le relevé est annuel.
Précisions :
Le relevé a été fait la 1ère année par une société, les autres années j'ai fait le relevé moi-même (Pratique courante dans la co-propriété).
Il y a 3 ans, un report a été mal effectué (Est-ce le mien ou celui du syndic ????) ce qui fait que le total des M3 a été supérieur à la réalité (20 % environ). J'avoue que je n'y ai pas prété attention.
Il y a 2 ans, j'ai fourni les chiffres et le syndic a vu que cette fois-ci j'avais une consommation ridicule par rapport à l'année précédente (2 fois 20 %, soit 40 % d'écart). Sans rien me dire, il a "forfaitisé" ma consommation à celle de l'année précédente.
Cette année (donc il y a un peu moins d'un an - MARS 2001), les chiffres que j'ai fourni font apparaître qu'un compteur est en panne depuis un an, et un autre depuis deux ans. Le syndic a cette fois-ci mis un forfait arbitraire que je conteste pour plusieurs raisons :
- Pourquoi ne m'avoir pas prévenu il y a deux ans que le relevé par rapport à l'année précédente comporte une incohérence ?
- Pourquoi ne m'avoir pas prévenu qu'au relevé des compteurs un, puis deux compteurs sont en panne ?
- Pourquoi avoir cetet année mis un forfait arbitraire (et n'ayant aucun rapport avec le règlement de co-propriété sur les relevés de compteurs et autres choses du même style) sans m'en entretenir ?
C'est un peu long, mais en réalité tout est venu d'une erreur de report initial.
NDi
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Virtuasyndic
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 28 nov. 2001 : 17:37:16
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Bon alors 1) il n'y a pas de prix de m3 d'eau chaude ni à paris ni à rungis ninailleurs.
La seule solution dans votre cas est de repartir d'un relevé accepté par tous, incontestable (quand une société s'en chargeait ?).
Ex
Relevés Index incontestable 01/97 -> 3.453 m3
Relevés Index incontestable aujourd'hui -> 4.537 m3
Vous auriez du payer x: 1.084 m3 * par les prix successifs.
Vous avez payé y (cumul depuis 01/97 de vos réglements relatifs à l'eau chaude).
Régul est = à x-y.
Le problème maintenant est d'estimer la conso sur les compteurs en panne, et alors là....
Je vous conseille donc de proposer un protocole avec un chiffre acceptable, une réparation en urgence des compteurs HS, et un relevé-entretien par une société spécialisée, au syndic et la prochaine ag pour vous sortir de ce dossier.
A+
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 29 nov. 2001 : 18:43:20
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La prescription est de 10 ans...
Virtuasyndic a (une fois de plus) raison : c'est typiquement le genre de litiges où si tout le monde se braque, on peut arriver à des procédures coûtant plusieurs dizaines de milliers de francs, tout ça pour quelques centaines de francs en cause ! Surtout, essayer de se mettre d'accord (vous, le syndic et peut-être prendre comme arbitre le conseil syndical, qui s'il n'est pas consulté, risque de tout mettre en cause quand il vérifiera les comptes) sur un compromis même boîteux...
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NDi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 déc. 2001 : 17:19:12
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Suite de l'histoire :
N'ayant jamais obtenu de réelles réponses satisfaisantes à mon avis, j'ai fait une déclaration au greffe du tribunal d'instance.
J'ai reçu en moins de 15 jours (alors que le "délai" des réponses était de 2 mois) un courrier me demandant un RdV pour essayer de trouver un compromis.
Celui-ci a été trouvé d'une façon assez naturelle d'ailleurs : Forfait sur 2000-2001 et 2001-2002 à 60 m3 d'eau chaude. Réajustement en plus ou en moins en fonction des relevés sur 2002-2003 (1 année complète [1 avril-31 mars] avec des compteurs OK, sachant que normallement ma situation de famille ne changera pas d'ici là.
Merci à Universimmo pour les conseils.
PS : Comme dit précédemment il est pratiquement impossible de savoir quelle peut-être la consommation réelle d'une personne ou d'une famille, cela peut varier du simple au double. Cependant, ci-dessous quelques chiffres qui pourraient aider ceux qui pensent payer une facture d'eau trop lourde :
En 1990, la moyenne en France est de 57 m3 par habitant et par an.
(Nord de la france = 43 m3, Idf=66 m3, Sud=74 m3).Cependant une famille de 4 personnes consomme en moyenne 150 m3 (économique), 200 m3 (standard), 300 m3 (élevée)par an.
Il faut savoir qu'une douche équipée d'une douchette économique et d'un robinet thermostatique peut faire économiser 60 % d'eau.
Un lavabo équipé d'un mousseur économique = 40 % d'économie.
Un WC avec poussoir 1 et poussoir 1/2 = 50 % économie.
Une machine à laver de classe A = 30 % d'économie.
Fuites :
Goute à goutte = 35 m3 /an
Filet d'eau = 140 m3 /an
WC qui fuit = +200 m3 /an
Enfin un dernier chiffre : la consommation d'eau froide représente 2/3 et celle d'eau chaude 1/3.
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