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La mise en place d'un contrat de maintenance de nos ascenseurs tarde, et aujourd'hui, il n'est pas signé alors que l'immeuble est habité depuis fin janvier, et que les ascenseurs fonctionnent depuis mars ; les parties communes n'ont été remises au syndic qu'en juillet, et encore, le PV n'a pas encore été signé par le promoteur. Quid des responsabilités ? Ce contrat doit-il inclure le déblocage des personnes 7j/7 sans supplément de prix, même dans sa "contrat normal", ou seulemement dans le "contrat complet" ? Où peut-on trouver les textes qui régissent les contrats de maintenance des ascenseurs, et notamment l'arrêté du 11 mars 1977 ?
Sur un autre thème, notre contrat de nettoyage (que nous n'avons toujours pas obtenu du syndic malgré nos demandes) semble très cher, d'après le relevé des comptes de la copropriété que nous venons d'obtenir (après des mois de demandes répétées) : environ 18.000F/mois, pour un résultat franchement pas terrible, et sans les espaces verts, cour, ... Malgré nos demandes, nous ne savons toujours pas quelles factures ont été effectivement payées. Néanmoins, quel recours aurons-nous, et suivant quelle procédure, pour récupérer le "trop payé" en comparaison tant des prestations réellement exécutées (et quelle preuve faut-il apporter) que des prix pratiqués par la concurrence ?
1.concernant l'ascenseur : voici ce que mentionne la fédération des ascenseurs et qui résume assez bien les choses :
"Il est obligatoire de souscrire un contrat de maintenance. L’arrêté du 11 mars 1977 définit 2 types de contrat : normal ou complet.
Normal : Les prestations, normalisées et conformes aux dispositions réglementaires, comprennent les visites mensuelles, semestrielles et annuelles, ainsi que le remplacement éventuel de quelques pièces de l’ascenseur. Le prix du contrat normal est intégralement répercuté dans les charges locatives.
Complet : Le contrat complet couvre forfaitairement les réparations éventuelles d’un plus grand nombre de composants. Le coût supplémentaire est à la charge du copropriétaire-bailleur.
Le contrat peut aussi être personnalisé en fonction du trafic et des besoins des occupants de l’immeuble (extension des périodes d’intervention aux week-ends et jours fériés, délais d'intervention courts, service de télésurveillance, etc.).
Vérifier les clauses de police d'assurance de l'immeuble
Vérifier que l’immeuble est couvert pour tout accident consécutif au fonctionnement de l’ascenseur. "
Le texte de l'arrêté du 11 mars 1977 ne semble pouvoir être trouvé qu'au JO.
Il serait effectivement temps de faire un appel d'offres pour un contrat de maintenance sans se limiter forcément au constructeur (voir notre fiche technique) en tenant compte cependant de la période de garantie de 2 ans (mais attention, la garantie ne dispense pas d'un contrat de maintenance : par contre, elle doit en diminuer le coût).
2. concernant le nettoyage :
Pour vous faire une idée du coût normal, il faut aussi faire un appel d'offres ; pour ce qui est de la qualité du travail du prestataire actuel, il faut partir du contrat et voir si les fréquences sont respectées ; la discussion avec les concurrents vous révèlera aussi si les techniques et les matériels utilisés sont appropriés, et si le personnel à l'oeuvre semble compétent et bien encadré.
Un conseil : consultez au moins 1 ou 2 entreprises certifiées ISO 9002...
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Posté - 28 nov. 2001 : 23:38:53
