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Bonjour, Suite à des nombreux problèmes que j'ai connus avec mon locataire, je souhaite recuperer mon studio en evoquant la reprise pour l'habiter moi-même. Je vais faire appel à un huissier car mon locataire ne prend aucune note des LRAR. La date de delivrance 6 mois avant la fin du bail de 3 ans se situant debut août, j'ai bien peur que mon locataire sera parti en congé et ne pourra de toute façon pas receptionner la lettre.
- Est-ce que je peux la lui faire porter avant (par exemple fin juin)? - Est-ce que je dois en rédiger le texte moi-même ou est-ce que l'huissier peut le faire? - Comment trouver un huissier?
Vous pouvez lui adresser la lettre avant août, c'est même le plus prudent. Vous pouvez rédiger le texte, mais il ne faut pas vous tromper, il y a des textes de loi à citer, je ne sais pas s'il existe des modèles de congé sur internet. Vous pourrez trouver la liste des huissiers de votre ville sur www.pagesjaunes.fr Vous écrivez que votre locataire ne prend aucune note des recommandés : signe-t-il au moins l'avis de réception?
Par ailleurs, en cas de congé pour reprise, il faut reprendre effectivement le logement, et ne le quitter qu'avec une bonne raison (mariage, divorce, naissances ou départs, chômage, mutation, décès etc), ou alors plusieurs années après.
Le texte du congé n’est pas très compliqué à établir. Voyez les prescriptions correspondantes dans l’article 15 de la loi 89-462 du 06.07.1989 : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
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Posté - 30 avr. 2003 : 11:37:57
