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le 25 mars 2002, je quittais ma location au bout de 3 ans 1/2 en laissant mon mari terminer le déménagement et le nettoyage. Lors de la remise des clefs, la propriétaire établit un éta tdes lieux. Or il n'y en avait pas eu à l'entrée. Mon mari a contesté ce fait et les reproches de la propriétaire. Celle -ci ne veut pas nous rendre les 2 mois de dépôt de garantie sous prétexte que la maison était en mauvais état à notre départ. Lors de la visite avant la location, des travaux étaient en cours dans certaines pièces de la maison: 2 chambres et la salle a manger, l'escalier et la salle de bains. Nous avons demandé à ce que la papier de la cuisine soit enlevé (plafond et murs) et nous avons reposé du papier peint, certes pas un professionnel) et la propriétaire nous a dit qu'il fallait tout refaire !!!! Certes, il y avait des trous d'étagères dans la chambre de notre fils. Le rez de chaussée n'avait pas été nettoyé avant notre arrivée et étant dans un état de crasse et de vétusté incroyables. Sous prétexte que le papier peint dans cette partie a été arraché, ekke veut me facturer la réfection entière de cet endroit auquel personne n'avait pas été touché depuis 30 ans... de +, elle nous facture 350€ de frais de nettoyage pour une maison de 120m2... La salle de bains étant sans ventilation et malgré la fenêtre régulièrement ouverte, des taches d'humidité étant apparues au plafond. Régulièrment, nous avons nettoyé, difficilement, ce plafond. Les plombiers et peintres que j'ai fait venir pour comprendre le phénomène m'ont dit que la peinture refaite avant notre arrivée n'était pas une peinture de salle de bains.
Nous avons eu plusieurs échanges de lettre avec A.R. et la propriétaire nous dit que si l'affaire traine, c'est de notre faute. Notre dernier échange de courrier date de novembre 2002 : j'en ai eu assez de ses lettres et prise par mon nouveau travail, j'ai oublié de m'en occuper. Est-il encore temps de régler le problème ? De +, nous avons payé des factures dont nous attendons le remboursement : coupleur de bouteilles de gaz fixé au mur, remboursement des graviers étalés par nous et avec leur accord (50%) de la facture chacun). Les propriétaires disent que ce n'est pas à eux de payer ces facture-là. J'aimerais pouvoir régler ce problème car j'ai besoin de ces 9 000F (pardon pour les €!!!) Merci pour votre aide Jacotte
Il est vrai qu'il est imprudent de ne pas faire d'état des lieux d'entrée. Si le bailleur refuse d'en faire un, le minimum est d'envoyer un recommandé dans les jours qui suivent, détaillant l'état du bien; en l'absence de protestation du bailleur, cela sera pris en considération par un juge. Dans votre cas, vous êtes censés avoir reçu le bien en bon état. En ce qui concerne les taches au plafond de la salle de bains, il me semble que vous pouvez soutenir qu'elles ne sont pas de votre fait, mais proviennent d'une mauvaise ventilation. En ce qui concerne les papiers peints, vous pourrez demander l'application d'un coefficient de vétusté, et proposer par exemple 10% par an depuis la dernière pose de papiaer peint; implicitement, cela revient à lui demander de présenter les factures de la dernière pose, qui d'après ce que vous avez écrit remonte à trente ans... en justice, vous auriez les plus grandes chances de voir votre participation aux frais de réfection ramenée à zéro! Ou au pire, à pas grand chose. Pour les frais de nettoyage, qu'était-il indiqué dans l'état des lieux de sortie sur la propreté du logement?
aucun état des lieux n''a été signé à la sortie car nous n'étions pas d'accord avec ce qui était écrit et qu'il n'y avait pas d'état des lieux à l'entrée...Dois-je lui demander cet état des lieux que mon mari a refusé de signer ? Avant mon départ, j'avais fait venir la femme de ménage qui a bien nettoyé malgré les cartons et mon mari a renettoyé les lieux... en oubliant de faire une double-porte dans la partie non rénovée du rez de chaussée... pouvez-vous me dire si je peux "relancer" la propriétaire un an après notre départ, ayant les lettres qui montrent que cette affaire est encore en cours. Comment fire pour me faire rembourser les factures qu'elle conteste ? Merci !
aucun état des lieux n''a été signé à la sortie car nous n'étions pas d'accord avec ce qui était écrit et qu'il n'y avait pas d'état des lieux à l'entrée...Dois-je lui demander cet état des lieux que mon mari a refusé de signer ? Avant mon départ, j'avais fait venir la femme de ménage qui a bien nettoyé malgré les cartons et mon mari a renettoyé les lieux... en oubliant de faire une double-porte dans la partie non rénovée du rez de chaussée... pouvez-vous me dire si je peux "relancer" la propriétaire un an après notre départ, ayant les lettres qui montrent que cette affaire est encore en cours. Comment fire pour me faire rembourser les factures qu'elle conteste ? Merci !
Pas d'état des lieux d'entrée = bien présumé reçu en bon état, pas d'état des lieux de sortie = bien présumé rendu en bon état. On ne doit rien retenir donc sur le dépôt de garantie, à moins qu'il n'y ait eu un état des lieux réalisé par huissier peu après. Certes il y a les échanges de recommandés, dans lesquels vous admettez l'existence de dégradations, mais si votre bailleur souhaite s'en prévaloir, il me semble qu'il devra aussi en accepter ce qui concerne l'état des lieux initial. Qu'en pensent les autres? Quelqu'un a-t-il été confronté à un jugement dans ce type de cas? Le seul problème, c'est que cela a de grandes chances de durer plusieurs mois. Alors votre DG, vous risquez fort de ne pas l'avoir quand vous en aurez besoin... mais vous pouvez dire au bailleur que vous avez besoin de cette somme immédiatement, et qu'à défaut vous demanderez réparation des frais que leur retard de paiement pourraient engendrer (pénalités bancaires, etc).
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Posté - 30 avr. 2003 : 17:16:05
