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AudeB
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 30 avr. 2003 :  20:24:05  Voir le profil
Pour démolir un véranda qui a 30 ans ( donc n'ayant pas nécessité la demande préalable d'un permis de construire à l'époque et bénéficiant ainsi du délai de prescription) afin de la reconstruire, est-il vrai que je n'ai pas besoin d'un permis de démolir mais juste d'une déclaration de travaux auprès de la mairie, est-ce exact ? La véranda se trouve sur une terrasse à Paris dans un quartier on "monuments historiques"

D'autre part suis je obligé d'avoir respectivement l'accord du syndic, de l'architecte de l'immeuble, de la copropriété ?
Si oui, si l'un des protagonistes est en désaccord, quel recourt ai-je ?
merci d'avance


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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 01 mai 2003 :  10:19:42  Voir le profil
si vous parlez d'accord d'arcitecte parlez aussi de celui des batiments de france
pour ce que je sais, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation pour refaire à l'éxistant un ouvrage, il va de soit qu'il devra être exactement identique , à cet effet il serai judicieux de prendre des photos sur toutes les coutures
est ce que je me trompe?
source d'un maire à qui j'ai posé la même question , pour refaire un garage en mauvais êtat
gdgd95

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 mai 2003 :  16:52:41  Voir le profil
Quelle est la surface de cette véranda?

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AudeB
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 02 mai 2003 :  19:49:19  Voir le profil
14m2

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AudeB
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 02 mai 2003 :  20:01:45  Voir le profil
pour un garage je comprendrai qu'on ne demande pas d'autorisation
mais là il s'agit d'une véranda construite un peu "à la sauvage" il y a 30 ans (c'est donc un élément qui ne fait pas partie officiellement de l'immeuble)
Peut être est-ce là justement l'occasion de la refaire en respectant ce coup ci les règles du batiment (notamment par rapport à la façade)

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