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Une étude très complète de la jurisprudence au sujet des avances de fonds par les syndics, jurisprudence qui, après certains atermoiements, semble plutôt se diriger vers une "condamnation" des syndics :
Et voilà encore plus précisément (on fait donc de moins en moins de cadeaux aux syndics):
Conditions du remboursement des avances de fonds faites par le syndic pour le compte de la copropriété Les dispositions des articles 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et 32 du décret du 17 mars 1967, qui définissent de façon précise les pouvoirs et obligations du syndic, ne lui confèrent pas celui de faire des avances de fonds pour le compte du syndicat, sauf circonstances particulières pouvant justifier l'application de l'article 1999 du Code civil.
Il en résulte qu'un syndic qui ne justifie pas avoir averti les copropriétaires de l'existence d'avances et qui s'est abstenu d'engager les actions en recouvrement de créances s'imposant en présence d'un déficit de trésorerie durant plusieurs années, doit être débouté de sa demande en remboursement de ces avances qui ne relèvent pas de circonstances dont il n'avait pas la maîtrise.
- Cour de cassation, 3e chambre civ., 29 mai 2002 (pourvoi n° 00-21739), rejet du pourvoi contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 septembre 2000
Source : Bulletin d'information de la Cour de cassation BICC, 1er août 2002, n° 561, n. 807 Et : Gazette du Palais, 14-15 août 2002, n° 226-227, panorama de la Cour de cassation sous la responsabilité de Frédérique GHILAIN-KRUKOFF, avec le concours de Frédéric-Jérôme PANSIER, p. 14
Comme je crois vous l'avoir déjà signalé Elisabeth, un syndic n'a pas à "prêter" de l'argent à la copropriété.
Les caisses de garanties y sont d'ailleurs fortement vigilentes en vers les syndics.
Cela n'est pas étonnant d'ailleurs, puisque les caisses de garanties facturent au syndics leur cotisation sur la base des sommes financières qu'ils détiennent.
Par ailleurs si un syndicat a une trésorerie obérée, soit le syndic n'a pas fait tout ce qu'il falait pour recouvrir les impayés soit les copropriétaires ne règlent pas leurs charges et refusent de remplir leurs plus élémentaires obligations.
Dans ce cas, le syndic a tout intérêt à démissioner ou à faire désigner un administrateur provisoire (art. 29-1 de la loi du 10 juillet 1965) qui a des "supers moyens" pour agir.
Pour ce qui me concerne, notre syndic effectivement, ne fait rien pour les impayés. Mais il y a très peu de gens de mauvaise volonté. Pour les autres, ils ne savent même pas le montant des charges qu'ils doivent payer pour l'année suivante. Comme déjà dit, notre syndic ne connaît pas le système des provisions trimestrielles.
Pour votre dernière suggestion, nous allons voir dans les prochaines semaines, puisque nous allons demander au syndic de démissionner.
En réalité, notre syndic se "fout" de tout (façon de parler) ; il ne s'occupe pas de nos finances (mais il encaisse soigneusement ses honoraires), il faut lui mettre le "feu aux fesses" pour qu'il commance à bouger quand il s'agit d'entreprendre de gros travaux. Les membres du syndic ont déployé une énergie considérable et ont perdu énormément de temps pour le faire bouger pour les deux premières années de son mandat.
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Posté - 02 mai 2003 : 12:01:30
