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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
 Posté - 09 sept. 2003 : 18:13:27
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En ce qui concerne la chaudiere vous avez raison, par contre concernant les appels de fonds un administrateur est libre de le demander sans qu'aucun budget ne soit vote.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 21:26:42
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1. Contrat de d'entretien de chaufferie.
Je pense que l'administrateur est conscient de l'irrégularité, mais il se trouve devant le fait accompli et agit en conséquence. Peut-être désabusé pense-t-il qu'il n'est pas dans son mandat de faire de la pédagogie.
2. Appel de fonds.
Tout dépend des pouvoirs donnés à l'administrateur provisoire. Pour le savoir, se référer à l'ordonnance de désignation.
Cordialement
P.F. Barde |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 01:34:12
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Merci à Aulde, ainsi qu'à P.F. Barde pour leur réponse.
Pour davantage de précisions, je viens de porter mon interrogation sur le forum consacré aux charges et que j'ai intitulée "Appels provisionnels sans budget prévisionnel".
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 09:18:26
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A propos de cet administrateur provisoire il sera intéressant de savoir s'il aura soumis ses comptes, en fin d'intervention, à l'assemblée.
Les administrateurs ont avancé dans le passé qu'ils n'avaient de compte à rendre qu'au Président du tribunal. Le principe est exact mais on a prétendu qu'il devait être amendé dans le cas de la copropriété. Ce sera l'occasion de faire le point.
La première provision sur charges est toujours demandée sans autorisation de l'assemblée. Il faut payr la provision sur les frais d'administration provisoire. L'administrateur, souvent nommé pour un syndicat important, n'a pas à avancer les frais de convocation de l'assemblée.
Ceci étant l'administrateur n'a pas les mains entièrement libres et on trouve dans la jurisprudence quelques cas de mise en cause de la responsabilité personnelle d'un administratur provisioire de copropriété.
Idem pour la détermination des honoraires. La sous traitance était en principe interdite mais elle est autorisée dans le cas des syndicats en difficulté.
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 12:48:10
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Merci à JPM pour sa réponse.
Par ailleurs, je ne résiste pas au plaisir de vous indiquer que je viens de recevoir un recommandé portant additif à l'ordre du jour de la prochaine assemblée (dans quinze jours) qui a été convoquée par l'administrateur, afin de procéder à la désignation d'un syndic.
L'ancien syndic (celui dont le mandat avait expiré) porte sa candidature.
Je sentais déjà que l'assemblée allait être houleuse. Je sens maintenant qu'elle sera particulièrement agitée (litote).
Naturellement, ce sera également comique.
Je vous relaterai la chose !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 01:36:37
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Chose promise, chose due !
Je reviens de l'assemblée convoquée par l'administrateur provisoire.
Je sentais que la réunion allait être houleuse et je n'ai pas été déçu.
Heureusement, j'était parti, avant, une petite semaine en Bretagne faire de la voile et j'ai pu demeurer calme pendant cinq heures.
L'administrateur était représenté par son assistante (je n'ai pas pu voir si ses jambes étaient canon, mais j'ai pu faire valoir certains arguments canon, c'est une "private joke").
Ceci étant, la déléguée tenait assez de l'adjudant, dans sa manière de procéder. Mes souvenirs du service militaire ont remonté, non sans quelque émotion, bien que je l'aie effectué dans la Marine.
L'atmosphère était lourde et on sentait qu'il y avait deux camps.
Bref, les hostilités ont été lancées dès le premier point de l'ordre du jour, relatif à la désignation du bureau. Chaque camp a proposé un candidat pour l'élection du président. Et c'est le clan de l'ancien syndic qui a emporté la mise.
Naturellement, la désignation du syndic n'a pu être réalisée directement conformément à l'art. 25 (quatre cabinets étaient en lice). En application de l'art. 25-1, il a fallu procéder à un second tour, à la majorité de l'art. 24, cette fois.
En définitive, c'est le syndic dont le mandat avait expiré qui a obtenu la majorité requise.
Pour ma part, je rigolais sous cape.
Mais je n'étais pas au bout de mes surprises.
L'ordre du jour comprenait un point relatif à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil syndical.
Dans ma grande naïveté, je pensais que les membres subsistants (deux sur cinq, les trois autres ayant démissionné), auraient rendu leur mandat. Ils avaient été élus pour trois ans en 2002, de telle sorte que le terme était en 2005.
Eh bien, non. Ils sont restés accrochés à leur mandat.
Il va falloir d'ailleurs, demain, que je potasse la question du sort du mandat des membres du conseil non démissionnaires dans l'hyptothèse de l'al. 2 de l'art. 25 du décret.
- A priori, je pense que les deux éléments sont distincts : ils demeurent membres d'un conseil syndical qui n'est plus régulièrement constitué. Mais, pour autant, leur mandat n'est pas expiré -.
De telle sorte que les nouvelles candidatures, du camp opposé au précédent syndic ont été repoussées, sauf une. On se demande pourquoi, la lassitude sans doute.
Toujours est-il que, si nous avons retrouvé le même syndic qu'avant, le sort du conseil syndical est plutôt incertain. Et je ne vois pas comment, en dépit des dénégations des intéressés, les membres du conseil, qui sont du camp opposé au syndic, pourront travailler efficacement, et inversement.
En dernier lieu, aucun budget, pour 2003, n'a encore été voté, ce qui n'a pas eu l'air de défriser la représentante de l'administrateur.
J'ai conseillé au camp de l'ancien syndic qui a été élu, de réunir au plus vite une assemblée avec, à l'ordre du jour, la question de la révocation des membres du conseil syndical, la désignation des membres du conseil syndical et le vote d'un budget (juridiquement, sur un plan strict, rien ne change, mais, au moins un certain habillage sera donné au dernier appel des charges).
Néanmoins, je sens que les tensions ne s'envoleront pas tout de suite.
Pour répondre plus directement à JPM : non, l'administrateur provisoire n'a pas soumis sa gestion à l'approbation. Le contraire m'eut étonné.
Pour information, je vous précise que les honoraires de l'administrateurs sont les suivants :
- 10 euros par mois et par lot principal,
- les honoraires sur tous payements :
*payements inférieurs à 2 500,00 euros : 4,95% du montant engagé,
*entre 2 500,00 et 5 000,00 euros : 3,5% et
*payement supérieurs à 5 000,00 euros : 3%.
- les honoraires spéciaux, comme la vacation pour assemblées.
Pour quatre mois, le coût sera supérieur à 8 000,00 euros.
Il s'agit, naturellement, d'un barême règlementaire.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
P.S. : je suis inquiet du mutisme de Valazur.
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