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J'ai besoin de savoir rapidement si le syndic a le droit de demander à tous les copropriétaires, y compris ceux de deux bâtiments sur cour l'autorisation pour que certains copropriétaires puissent construire à leurs frais un ascenseur en partie extérieur, et quelle est la majorité requise ? Je précise que le projet a déjà été soumis à une AG en juin 2003, que seuls deux copro sur 8 étaients pour, que le syndic n'a pas fait mention des votes sur le PV, qu'il a simplement noté que le vote était reporté à septembre. Il y a plus de trois mois à quelques jours près entre les deux AG, quelle majorité est requise pour le 1er vote avant que la demande d'autorisation pour construire aux frais des copro pour l'ascenseur n'intervienne, je pense qu'i ne peut arguer de la majorité simple ? J'ai besoin d'y voir plus clair car je n'ai plus confiance dans le syndic qui devient vite arrogant.
• La majorité requise est celle de l'article 26 de la loi de 1965 ( « majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix » ), ceci au titre du c) du premier alinéa de cet article.
« Majorité des membres du syndicat », cela veut dire que le vote n’est pas circonscrit aux copropriétaires du corps de bâtiment concerné par le projet (sauf si le bâtiment en cause est formellement constitué en syndicat secondaire, auquel cas le « du syndicat » s’applique à ce syndicat secondaire - qui prend alors sa décision de façon autonome au sein de sa propre assemblée).
Voyez cet article 26 sur le lien ci-dessous de la loi de 1965, et notamment son dernier alinéa sur le deuxième vote lors d'une nouvelle AG (le cliquet des trois mois que vous évoquez est celui de l’article 25-1 dans son second alinéa, qui ne s’applique que pour les décisions relevant de l’article 25).
Voyez parallèlement l’article 30 de cette même loi.
(le cliquet des trois mois que vous évoquez est celui de l’article 25-1 dans son second alinéa, qui ne s’applique que pour les décisions relevant de l’article 25).
Voyez parallèlement l’article 30 de cette même loi.
▫ Merci de votre réponse, donc si j'ai bien compris le recours aux dispositions de l'article 25 ne peux se faire pour cette AG où il est prévu : - un vote pour la construction de l'ascenseur, 2e édition car nous avons voté majoritairement contre fin juin, et donc 3 mois s'étant écoulé le recours à l'art 25 ne peux se faire, - un vote pour autoriser certaines copro à construire à leurs frais un ascenseur (art 26). Autre question épineuse, le conseil syndical n'a pas été élu au sens strict du terme en 2001, des personnes se sont présentées devant le syndic en disant, "je veux faire partie du CS", ai je raison de penser que le conseil syndical n'a pas d'existence légale, si oui, quelles en sont les conséquences ? En fait 2 personnes du CS prennent toutes les décisions, n'en parle jamais aux autres, pas même aux 2 autres membres du CS. Cela dit nous avons eu la désagréable surprise en juin de voir ue depuis environ 18 mois 165 000 F de travaux dits urgents mais dont on ne connait pas la nature exacte ont été effectués. Quels contre pouvoirs faut il mobiliser dans une telle situation, avons nous le droit lors de la prochaine AG de demander l'élection d'un nouveau CS ?
Il me semble qu'il faut préciser un peu la situation :
> Sur l'autorisation d'emprise de l'ascenseur sur le terrain et le volume d'espace commun, tous les copropriétaires votent, même s'il y a des syndicats secondaires ou des parties communes spéciales par bâtiment sans syndicats secondaires. En effet le terrain est commun à tous, le volume d'espace et de sous/sol idem, et a fortiori le droit à construire idem. Ce vote est primordial pour la dépôt de la demande de permis de construire.
A l'occasion de ce vote, surtout pour un ascenseur extérieur, les copropriétaires "étrangers" au bâtiment concerné peuvent manifester leur opposition pour telle ou telle raison. Idem pour les copropriétaires non concernés (rez de chaussée) du bâtiment visé.
> Si l'autorisation générale est accordée, ne participent au vote, en principe, que les copropriétaires ayant vocation à utiliser l'ascenseur s'il s'agit d'une installation "majoritaire".
> Il peut y avoir des modalités particulières s'il existe des syndicats secondaires ou des parties communes spéciales par bâtiment. Mais la participation de tous au premier vote est toujours la règle.
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Posté - 22 sept. 2003 : 19:18:07
