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Bonjour, Je suis propriétaire d'un 2eme étage dans vieux marseillais avec une courette privative de 4m2 avec vue sur jardins. Afin de gagner un peu de place et de visibilité sur les jardin, je voudrais casser le muret qui fait plus de 60cm d'épaisseur et 1m30 de haut et reconstruire quelque chose de moins imposant. J'ai une ag de copropriètaires (syndic bénévole) début juin et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire (architecte, entreprises, assurance etc...) Merci pour vos éclaircissements. Bruno.
Si le muret relève des parties communes (ce qui semble être d'après votre description), vous devez obtenir l'autorisation de l'AG à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965 (voir le texte du b) de cet article via le lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
Le dossier que vous avez à présenter à l’AG peut être assez succinct et se contenter de décrire l’ouvrage projeté (implantation, liaison avec les autres parties, dimensions, matériaux, aspect, etc.).
Un architecte peut vous constituer ce petit dossier, incluant plan, vues en élévation des deux faces et coupe(s), ceci pour l'état existant et le projet (à l'échelle qui pourrait être de 1/50).
Pour cette étape - nécessairement préalable - de décision en AG, vous n’avez pas à présenter de chiffrage financier (le prix ne concerne que vous, l’AG n’ayant pas à statuer sur lui). Vous aurez à supporter le coût des assurances, notamment de l’assurance dommages-ouvrage, et de tous autres frais annexes qu’il y aurait à exposer).
Le projet de résolution que vous présenteriez pour l’AG reprendrait ceci et pourrait être quelque chose comme suit (à adapter par vous) : « Autorisation est donnée à M.X d’effectuer à ses frais l’ouvrage décrit dans le document joint au point N de l’OduJ [mentionner ici les références de ce document], étant précisé que toutes dépenses annexes liées à ce projet feront partie des frais à la charge de M.X, qui s'y engagera préalablement à toute réalisation par lettre adressée au syndic
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Sujet fermé
Posté - 08 mai 2003 : 12:06:43
