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AudeB
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 11 mai 2003 :  19:26:57  Voir le profil
toujours pour rénover une véranda sur une terrasse, peut on lancer la déclaration de travaux auprès de la mairie avant d'organiser une AG pour l'autorisation des copropriétaire ou la mairie demade t elle pour donner son accord, l'accord préalable des copropriétaires ?
Merci d'avance

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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 11 mai 2003 :  21:12:20  Voir le profil
Ayant eu le même cas, il faut joindre au dossier pour la mairie le résultat du vote de l'AG, le syndic vous faisant une attestation en ce sens.

Elisabeth
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 11 mai 2003 :  23:10:54  Voir le profil
Attendez Elisabeth, cette réponse n'est pas forcément adaptée au cas d'AudeB.

Je vous réitère ma question d'un autre sujet AudeB: quelle est la nature de cette véranda ? S'agit-il d'une partie privative, commune, ou commune avec jouissance exclusive ?

Par ailleurs, le syndic a-t-il agit selon la notion légale de l'urgence ?

Pour Universimmo : encore une question sur les véranda comme quoi ma suggestion de dossier sur les combles & verranda (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3825) est interressante.

Cordialement.

Cyril
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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 12 mai 2003 :  12:50:41  Voir le profil
En principe, il faut l'autorisation de copro avant de déposer la déclaration de travaux, souvent les mairies l'exigent. Mais si vous ne souhaitez pas attendre plusieurs mois (date d'AG?) avant de déposer votre DT à la mairie, vous pouvez toujours déposer votre dossier à la mairie qui soit vous demandera ensuite de compléter, soit laissera "couler". L'essentiel est d'avoir les 2 avant de débuter les travaux, le fait de faire dans un ordre ou un autre n'entraînera aucun recours à posteriori.
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 12 mai 2003 :  14:31:30  Voir le profil  Voir la page de universimmo
A clemouel : nous vous recevons 5 sur 5...

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 12 mai 2003 :  15:13:39  Voir le profil
Ce qui prouve que le téléfon y son dans les vérandas et les combles...

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AudeB
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 13 mai 2003 :  13:59:21  Voir le profil
Dans mon cas il s'agit d'une partie commune avec jouissance exclusive

qu'entendez vous par le syndic a-t-il agit selon la notion légale de l'urgence ?

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