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AudeB
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 11 mai 2003 : 19:26:57
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toujours pour rénover une véranda sur une terrasse, peut on lancer la déclaration de travaux auprès de la mairie avant d'organiser une AG pour l'autorisation des copropriétaire ou la mairie demade t elle pour donner son accord, l'accord préalable des copropriétaires ?
Merci d'avance
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 11 mai 2003 : 21:12:20
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Ayant eu le même cas, il faut joindre au dossier pour la mairie le résultat du vote de l'AG, le syndic vous faisant une attestation en ce sens.
Elisabeth |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 11 mai 2003 : 23:10:54
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Attendez Elisabeth, cette réponse n'est pas forcément adaptée au cas d'AudeB.
Je vous réitère ma question d'un autre sujet AudeB: quelle est la nature de cette véranda ? S'agit-il d'une partie privative, commune, ou commune avec jouissance exclusive ?
Par ailleurs, le syndic a-t-il agit selon la notion légale de l'urgence ?
Pour Universimmo : encore une question sur les véranda comme quoi ma suggestion de dossier sur les combles & verranda (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3825) est interressante.
Cordialement.
Cyril  |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 12 mai 2003 : 12:50:41
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En principe, il faut l'autorisation de copro avant de déposer la déclaration de travaux, souvent les mairies l'exigent. Mais si vous ne souhaitez pas attendre plusieurs mois (date d'AG?) avant de déposer votre DT à la mairie, vous pouvez toujours déposer votre dossier à la mairie qui soit vous demandera ensuite de compléter, soit laissera "couler". L'essentiel est d'avoir les 2 avant de débuter les travaux, le fait de faire dans un ordre ou un autre n'entraînera aucun recours à posteriori.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 12 mai 2003 : 14:31:30
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A clemouel : nous vous recevons 5 sur 5...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 mai 2003 : 15:13:39
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Ce qui prouve que le téléfon y son dans les vérandas et les combles...
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AudeB
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 13 mai 2003 : 13:59:21
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Dans mon cas il s'agit d'une partie commune avec jouissance exclusive
qu'entendez vous par le syndic a-t-il agit selon la notion légale de l'urgence ?
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