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Je viens d'acquérir un appartement situé au 5ème étage d'un immeuble ancien. Or je souhaiterai aggrandir l'ouverture entre la salle à manger et le salon qui sont séparés par un mur porteur. Ma question est double : 1. Faut il une autorisation du syndic et / ou des copropriétaires dans le cas ou nous ne faisons qu'agrandir (de 70 cm à 130 par ex.) l'ouverture actuelle de la porte (sans pose de poutre) 2. le cas échéant : la copropriété doit elle justifier d'un refus ? Si oui quel sont les motifs qui peuvent être invoqués (hors recommandation défavorable de l'architecte bien sur).
Il est évident que vous devez au préalable vous adresser à un architecte pour une étude, de préférence un architecte indiqué par le syndic. Ensuite, vous soumettez votre projet au syndic qui vous dira si un vote est nécessaire. En tout état de cause, un vote défavorable pour des travaux en parties privatives doit être justifié sous peine d'être cassé par le tribunal d'instance que vous aurez le droit de saisir. Dans ce cas, le juge saisi vous donne directement l'autorisation ou non et impose éventuellement les conditions des travaux. Si le refus en AG n'est pas sérieusement justifié, vous ètes sûr à 99% d'être autorisé par le juge.
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Posté - 20 mai 2003 : 15:08:02
