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Le RC et les plans de l'appartement au-dessus du mien indiquent dans la description "débarras". Celui-ci se trouve sur le palier au-dessus de mon séjour. En accord avec le syndic, le copropriétaire a fait installer dans ce débarras : l'eau chaude, froide et l'écoulement. Toutes ces canalisations traversent la cage d'escalier ; il a transpercé les cheminées pour aboutir à sa cuisine. Le but : installer sa machine à laver et un lavabo ...Tout cela sans aucun accord de l'A.G. On nous l'a imposé. Résultat les vibrations et les trépidations se répercutent dans tout l'appartement. Après discussion avec le syndic et le copropriétaire, ce dernier prétend, appuyé par le syndic, que l'escalier lui appartenant, il fait ce qu'il veut. Le RC est pourtant clair sur la définition des parties communes. Le dialogue n'étant pas possible, je croise les doigts pour que quelqu'un puisse m'éclairer et me donne la marche à suivre. Merci à tous.
Le syndic ne peut autoriser des travaux sur PC san vote, sauf si le RC n'impose aucun vote pour ce type de travaux (dasn ce cas le syndic n'a pas son mot à dire, il peut éventuellement faire office de conseil). Dans votre cas, une LRAR sous peine de saisir le tribunal s'impose. Tout dépend de ce que vous souhaitez.
Je suis pas d'accord avec Raymond sur l'hypothèse où le règlement de copropriété autoriserait des travaux sur des parties communes : voir l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Une décision de l'assemblée générale est indispensable. Si le syndic a bien donné son accord, ce qui serait à vérifier et pourrait n'être qu'une justification fallacieuse, il a commis une faute professionnelle. Demandez par écrit au syndic quelle est sa position et le cas échéant comment il interprète le RC. Curieux ce litige sur la nature de l'escalier. Si vous êtes vraiment sûr que c'est une partie commune, là encore le syndic est fautif et de plus révèle une incompétence grave. Y a-t-il un conseil syndical, et quelle est sa position ? Si vous êtes seul à subir des nuisances, il pourrait ne pas se sentir concerné. Vous devrez peut-être devoir vous battre seul, contre la copropriété d'une part, et contre le voisin d'autre part.
Le litige est double :
1. Atteinte aux parties communes de l'immeuble (si l'escalier est bien commun). Vous pouvez exigez que l'assemblée générale statue sur l'accord ou le refus de faire passer des canalisations par la cage d'escalier et par les cheminées en faisant inscrire la question à l'ordre du jour de sa prochaine réunion. En cas de refus, le voisin serait tenu de retirer ses canalisations et de remettre les lieux en l'état antérieur. Mais la majorité des copropriétaires, peu concernés, peuvent très bien entériner l'état de fait. Vous n'aurez pas de motif pour faire annuler une telle décision. Du reste, ce n'est pas tant les tuyauteries qui vous créent un trouble, ce sont les nuisances sonores des équipements ménagers.
2. Troubles de voisinage. Le voisin use librement de son lot dans la limite des droits des autres. Il peut dons installer ce qu'il veut chez lui. En revanche il ne doit pas créer de troubles anormaux de voisinage. C'est sur ce terrain que vous devez agir. Les données sur le sujet sont abondantes.
Enfin, question subsidiaire : qui des conduits de cheminées ? Si votre voisin a fait passer quoi que ce soit par un conduit qui vous serait privatif, que vous l'utilisiez ou non, vous êtes en droit de le faire remettre en l'état intérieur.
Bonsoir, Pour répondre à vos questions, je confirme que le syndic "bénévole" (ce qui ne lui donne pas tous les droits)a donné son accord, mais le sujet n'a pas été évoqué ni soumis en A.G. (bien que je l'ait mis à l'ordre du jour de la dernière A.G.)Il a même fourni au copropriétaire en question la main-d'oeuvre d'un de ses amis "plombier"...Je suis seule à me débattre puisque la copro était constituée de 3 propriétaires (dont un le syndic). Je dis était car depuis le 30 avril le syndic qui avait un lot (autre que celui concerné), a vendu. Je vais pouvoir j'espère trouver un allié dans ce nouvel arrivant. Mon R.C. est clair. Parties communes : escalier, palier. Je vais me pencher sur l'art. 25 de la loi de 1965. Ce qui est troublant c'est que le notaire affirme qu'un escalier est partie privative. Je vais lui demander par écrit comment il interprète le RC. J'ai oublié de préciser que nous avons élu un nouveau syndic professionnel à compter du 1er juin. Je préfère élucider ce problème avant. Je suis d'accord avec vous nous souffrons surtout des nuisances sonores. Je réponds à Raymond qu'effectivement je souhaite saisir éventuellement le tribunal. Mais est-ce coûteux. Grand merci à l'équipe qui nous aide dans ces tracasseries de la copro. Ah ! si j'avais su ! Surtout dans un pavillon divisé en 3.
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Posté - 23 mai 2003 : 12:15:08
