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 qui doit payer la majoration de devis apres vente
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mbourdeau
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 24 mai 2003 :  13:44:18  Voir le profil
BONJOUR

Des travaux dans une copropriete onT ete voté en 1996 sur devis 1996. L'appartenment a été vendu en 2000. La part du payement des travaux a été réglé dans sa totalité lors lors de la vente de l'appartement en 2000 sur le montant du devis 1996. Les travaux n'ont été executés qu'en 2002 avec un devis majoré. Qui dois payé cette majoration, l'ancien copropriétaire qui a voté et qui a soldé les travaux lors de la vente oubien le nouveau coproprietaire.?????
j'espère que je me suis exprimé clairement.

je vous remercie
M.BOURDEAU



M.bourdeau.m
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 25 mai 2003 :  22:15:14  Voir le profil
Bonjour,

L’ancien copropriétaire a payé ce qu’il devait. Toutes les dépenses engagées après la vente de ses lots, dont le montant du dépassement de devis, ne peuvent concerner que le nouveau. Si cette augmentation a fait l’objet d’une décision de l’assemblée générale, tout est régulier. Dans le cas contraire il y aura matière à litige, les plus extrémistes pouvant prendre des positions du genre : « J'ai payé ce que je devais, au syndic de s’arranger avec l’entreprise pour le reste. » Joie en perspective.


Cordialement

P.F. Barde
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