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j'achète un duplex 1er et 2ème étage en fond de parcelle. Pour y accéder, il faut passer dans le hall commun sous l'immeuble de la rue puis traverser une salle de gym qui couvre la cour intérieure d'origlne. Pour diviser le lot entre moi et l'acheteur de la salle de gym, il faut créer un couloir d'accès pris sur la salle de gymnastique de 1.7 m de large (sur 12 m puis 2.5 sur 5) et 40 m2. J'en aurais un usage exclusif puisqu'il ne desservira que mon lot. Mais ce n'est un couloir d'accès est ce une partie privative ? une partie commune à usage exclusif (je payerai les charges mais pas le m2 à l'achat), ou une partie commune générale ??????
Mieux vaut diviser le lot de la salle de gymnastique et constituer le couloir en lot privatif dont vous deviendriez propriétaire (sinon il faut que ce lot devienne une partie commune et il faut pour que la copropriété l'achète, même si c'est pour l'euro symbolique, une décision à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, majorité difficile à obtenir vu le peu d'intérêt de l'opération pour elle...), plus un acte de vente, des honoraires, etc. !
j'essaye seulement de partager le prix d'achat entre l'acheteur de la salle de gym et moi puisqu'on a fait une offre d'achat globale. Le propriétaire de l'immeuble sur la rue n'est donc pas concerné tant que je paye pour l'entretien de ce couloir.
Mais l'autre acheteur veut me mettre en partie privative ce couloir soit 40 m3 supplémentaire et une augmentation de mon appart de plus de 13 % à cause de ce couloir qui ne reste qu'un moyen d'accès à mon lot.
on ne peut pas le compter en m2 habitables comme le reste et en faire une partie commune à usage privatif me parait justifiable. comment l'en convaincre ????
Pour infléchir ou compléter notre intervention précédente, un local ou un espace ne peut être partie commune que s'il répond à la définition de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 :"sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux". Pour faire la démonstration par l'absurde, on pourrait faire valoir que si ce couloir était partie commune, vous auriez droit de l'annexer au motif qu'il n'a d'utilité que pour votre seul lot !...
Donc ce couloir ne peut être partie commune, même partie commune spéciale entre votre lot et celui de la salle de gym.
La question du prix est une autre affaire : ces m2 de couloir ne sont pas une surface habitable et ne peuvent être comptés au même prix que le reste de la propriété ; mais une chose nous étonne : comment avez-vous pu faire une offre d'achat globale sans définir les quotes-parts de répartition du financement entre vous ? A moins que quelque chose nous échappe, l'offre d'achat, si elle est acceptée, vous engage à acheter, et ce, à défaut d'accord de partage ou de définition d'autres quotes-parts, en indivision à 50-50 ?
Lorsque j'ai rencontré l'autre acheteuse, on a convenu qu'on partageait moitié moitié. et l'offre a été acceptée mais le propriétaire est en vacances et l'engagement n'est que moral. Au moment de décider de l'affectation du local d entrée et du fameux couloir, elle me dit que finalement moitié moitié c'était injuste et que etc.... etc... 45/55 % lui paraissait plus logique car elle n avait pas pensé à ce couloir etc....
merci de votre aide. je comprends ce que vous voulez dire par annexion du couloir. Mais ce qui est certain est que je ne peux pas le payer ou tout du moins pas au prix du m2 habitable. alors comment évaluer ce couloir????
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Posté - 10 mai 2003 : 17:26:10
