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J'en appelle à tous pour m'aider à éclaircir un point du contrat de notre syndic.
Il est inscrit sur celui-ci que : "le présent contrat entrera en vigueur le 30 janvier 2001 et est consenti jusqu'à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours ou celle convoquée en application de l'article 25 [...], statuant aux conditions de la majorité simpel. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2001 + 6 mois soit le 30 juin 2002."
La résolution de l'A.G. a été rédigée ainsi : "L'A.G. désigne le Cabinet [...], aux fonctions de syndic, pour une durée de 11 mois. Son mandat entrera en vigueur à effet du 30 janvier 2001 pour se terminer le 31 décembre 2001 plus six mois soit le 30 juin 2002."
En clair : jusque quand doit-on garder le syndic actuel : jusqu'au 30 juin 2002, ou peut-on s'en séparer avant, au moment de l'A.G. des comptes ? A quelle date exacte est-il tenu de convoquer l'A.G. pour l'examen des comptes ? Toute référence à des textes me permettant de résilier ce contrat au plus tôt me serait fort utile (le syndic se montrant particulièrement mou dans la gestion de notre immeuble neuf, mais n'ayant pas commis de faute réellement grave, ou du moins pas caractérisée).
En fait, avec cette résolution, votre syndic est tenu de convoquer l'assemblée où il vous proposera son renouvellement largement avant le 30 juin 2002, de façon à être en mesure le cas échéant de convoquer avant l'expiration de son mandat une seconde assemblée en application de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965. Pour ne pas être acculés, il convient de vous mettre d'accord avec votre syndic sur une assemblée vers avril ou mi-mai au plus tard.
Si vous souhaitez remettre en cause son mandat, il faut le prévenir en temps utile avant sa 1ère convocation, de façon à ce qu'il soit en mesure d'inscrire à l'ordre du jour "à défaut de renouvellement du mandat du syndic, nomination d'un nouveau syndic, suivant termes essentiels (ou proposition) ci-annexés(ée)" et lui transmettre ces termes essentiels ou cette proposition concernant le syndic que vous voulez proposer (prévoir de faire un appel d'offres et une sélection avant au niveau du conseil syndical !).
Vous n'avez donc pas le temps d'écourter sérieusement son mandat...
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Posté - 28 nov. 2001 : 23:18:06
