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Bonjour , J'aimerai avoir vos conseil face à un copropriétaire qui menace d' attaquer en justice tous les copro car des constructions ont été faites sur les parties communes ,il y a plus de 5ans sans autorisation de AG .Ses construction ont ete faites alors qu'un syndic professionnelle etait en place et n'ont pas été dénoncer auprès des services de l'urbanisme et n'y auprès du syndic par aucun des copropriétaires en place .Est-ce qu'un copro peut agir auprès de la justice seul sans passé par l'assemblée générale? Quels sont nos recours face à une personne qui fait des menaces au nouveau copro qui eux n'on rien construit et on achete un bien en l'etat ?Merci de votre aide .Orchidée
Des constructions ont été édifiées irrégulièrement dans l'immeuble, sur les parties communes qui plus est. L'action appartient donc au syndicat de copropriété. Mais celle-ci ne réagit pas. Un copropriétaire décide donc d'agir individuellement.
L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 le lui permet, à la condition toutefois qu'il apporte la preuve de subir personnellement un préjudice, ce qui dans le cas présent doit être assez facile. Il n'agira pas contre tous les copropriétaires mais contre l'auteur des constructions illicites. Il ne manquera probablement pas de revendiquer des indemnités à la copropriété pour avoir, à ses frais, mené une procédure judiciaire alors que l'initiative aurait dû appartenir au syndicat. S'il obtient gain de cause et si la copropriété est condamnée à le dédommager, vous aurez à payer votre quote part du montant de la condamnation, même si votre responsabilité dans l'affaire est nulle. En effet, vous avez acheté une quote part de l'ensemble de la copropriété, le passif comme l'actif. Mais votre vendeur aurait dû vous avertir de l'existence d'une situation anormale. S'il vous la cachée, vous pouvez exercer un recours contre lui.
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Posté - 15 mai 2003 : 13:16:18
