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Je suis membre d'un conseil syndical d'une copropriété et je suis à la recherche de texte de loi, de jurisprudence concernant la démolition de conduits de cheminée.
L'objet :
Immeuble de 150 ans à Paris dans le 3ème arrondissement rénové en 2001 par un marchand de biens
Ce même marchand de biens a autorisé par écrit un copropriétaire d'un dernier étage à casser tous les conduits de cheminé étant à ce moment propriétaire des appartements du dessous. Depuis l'ensemble des appartements ont été vendu. Cette autorisation n'a pas fait l'objet d'un vote en assemblée générale (Il existait déjà 22 copropriétaires sur 28 à ce jour) et les actes notariés ne stipulent pas l'impossibilités de réaliser de cheminées,
Je souhaiterais savoir si vous pouvez me renseigner ou me diriger afin de connaître les possibilités de demander à ce copropriétaire de reconstruire 1 conduit de cheminée
Vous venez d'acheter un appartement dans un immeuble ancien récemment rénové par un marchand de biens. L'un des premiers acheteurs a souhaité démolir les conduits de cheminée passant dans son appartement situé au dernier étage. Le marchand de biens, qui possédait encore à ce moment tous les appartements du dessous, lui en a donné autorisation écrite. Or, ayant depuis acquis un de ces appartements privés de conduit, vous souhaiteriez pouvoir vous servir de votre cheminée.
Mon avis sur la question : Les conduits de cheminée sont des parties privatives, quoique cela soit tout de même à vérifier dans le règlement de copropriété, et, de ce fait, le marchand de biens était en droit de les laisser supprimer puisqu'il en était propriétaire. Il vous a donc vendu un appartement sans conduit de cheminée. Le seul recours que vous puissiez exercer est contre lui, pour vous avoir vendu un bien affecté d'un vice ou non conforme à la description qui en avait été faite préalablement à la conclusion de l'acte de vente. Mais pour qu'il aboutisse, il faudra apporter des indices, à défaut de preuve, qu'il était entendu que l'appartement que vous avez acheté comportait une cheminée en état de fonctionnement. Je doute que la seule présence d'un foyer dans l'appartement puisse présumer qu'il s'agisse d'un équipement susceptible de fonctionner et non un simple vestige conservé dans un but décoratif. Mais sait-on jamais ... La chose ne me paraît pas simple, d'autant qu'il faudra ensuite obtenir de pouvoir reconstruire un conduit dans l'appartement du dessus dont le propriétaire avait obtenu il y a peu qu'on les démolît. Je vous suggère, si l'affaire vous tient vraiment à coeur, de consulter un avocat. La copropriété, elle, est totalement hors de cause.
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Posté - 19 mai 2003 : 22:02:45
