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xavier patarin
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 mai 2003 : 12:56:05
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Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir des conseils et surtout la marche à suivre pour engager une procédure judiciaire contre le syndic.
Le problème est le suivant:
Mon père possédait deux appartements dans le même immeuble auxquels étaient rattaché deux parkings souterrains, un ouvert et un box. Depuis janvier 2003, mon frère et moi sommes devenus propriétaires de ces appartements. J'occupe actuellement mon appartement et un locataire occupe celui de mon frère. Malheureusement, la société qui s'occupait des locations(le groupe CIF qui est aussi le syndic) a inversé les deux parkings. J'utilise donc le parking ouvert qui appartient à mon frère et le locataire de mon frère occupe mon box. J'ai donc demandé par courrier avec accusé de reception à ce que le CIF règle ce problème soit en fermant à leur frais le parking opuvert, soit en virant le locataire. Je n'ai malheurusement aucune réponse et je souhaiterais donc engager une procédure judiciare afin de récupérer mon bien mais je ne sais pas comment faire!
J'attends vos réponse avec impatience. Merci d'avance!
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 13:04:03
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Voyez un conseil juridique gratuit avec votre assurance habitation si c'est le cas ou directement un avocat. Dans une première consultation (payante) il vous indiquera la marche à suivre..
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 18:48:01
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Raymond a raison, car le gestionnaire avait bien un mandat pour louer tous ces biens. Vous ne pouvez donc pas le poursuivre sur ce terrain-là, mais seulement pour son erreur... Avez-vous un exemplaire du, ou des mandats de gestion pour ces biens? Que précisaient-ils?
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xavier patarin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 20:51:57
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Je possède bien les mandats de gestion que mon père avait signé. Cependant, les parkings étaient déjà inversés! (mandat de gestion rempli par le CIF)
Les papiers du notaire indiquent bien les lots et les liens entre ces lots.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 21:38:17
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Le gestionnaire des biens pourra alors prétendre que c'est votre père qui s'était trompé... Il me semble que vous ne pouvez plus rien contre lui.
Si j'ai bien compris, vos relations avec votre frère ne sont pas suffisamment bonnes pour trouver un arrangement avec lui?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 20 mai 2003 : 04:14:08
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Quels sont les éléments sur lesquels voulez-vous basé votre plainte?
Comment démontrerez-vous qu'il y a faute du syndic?
je pense, comme thoveyrat, qu'au vu des faits énoncés ci-dessus, je ne vois pas bien où est l'erreur du syndic.
Prados
Prados |
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xavier patarin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 mai 2003 : 14:26:53
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C'est le syndi qui a rempli les mandats de gestion, certes mon père aurait du vérifier ce qui était écrit. Cependant, les actes du notaire ainsi que l'état descriptif de division mentionnent bien les liens entre es différents lots. Il appartenait bien au syndic de remplir les mandats de gestion en fonction de l'état descriptif de division.
Pour ce qui est des relations avec mon frère, y'a pas de problème! Il est même prêt à virer le locataire si il le faut et si c'est possible car ce dernier ne respecte pas le règlement de copropriété. en effet, il utiise le box pour faire de la mécanique sur sa moto et gare ces deux voitures sur d'autres places de parkings qui ne lui sont pas réservées. Or il est interdit de stocker des liquides inflammables surtout lorsqu'il s'agit de fût de 200 litres!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 mai 2003 : 21:22:45
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Si les relations sont bonnes avec votre frères, faites constater l'infraction (vous pouvez demander aux pompiers, je pense, il vaudrait mieux toutefois d'abord mettre en demeure le locataire de cesser ses activités dans le box, en tournant la lettre de manière à ce que vous, vous n'ayez commis aucune infraction; exemple : "des occupants de l'immeubles m'ont signalé que vous utiliseriez..., je suppose que ce n'est pas le cas car c'est interdit pour des raisons de sécurité, mais si jamais cela était, je vous demanderais de ne plus rien entreposer dans le box."), ensuite je pense que vous pourrez obtenir l'expulsion du locataire, non seulement du box mais aussi de son logement, et s'il commence à craindre un tel problème, il pourra peut-être consentir à n'occuper qu'un parking, moyennant une baisse de loyer, avec des arguments du type "vous êtes un bon locataire, je ne veux pas vous chasser, mais vraiment c'est trop dangereux, en cas d'incendie l'assurance ne fonctionnerait pas, alors je ne veux vraiment plus vous louer un box". Qu'en pensent les autres?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 20 mai 2003 : 21:45:01
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Je suis d'accord avec Thoveyrat.
Vous pouvez commencer par cela avant de vous en prendre au syndic, car, si nous n'arrivez pas à trouver un réglement à l'amiable, c'est le TI et c'est parti pour un certain nombre d'années.
Prados |
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xavier patarin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 19:22:35
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Merci à tous pour vos conseils que je vais suivre. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements en espérant que l'on trouve un arrangement à l'amiable d'autant plus que je n'ai pas les moyens de payer un avocat ou un huissier.
Merci encore. A bientôt!
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