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en 2001, le PV de l'AG stipule que les modalités de consultation et vérification des comptes chez le syndic, 1/2 journée , le jeudi précédent le jour de l'AG. Or cette année, la convocation ne rappelle pas ces modalités ( contrairement à l'année précédente ) et le jeudi est le jour de l'ascension donc férié. 1°) est ce 1 journée ou moins qui est prévue par la loi, aux heures ouvrables 2°) est ce un motif d'annulation d'assemblée, le fait que les modalités n'aient pas été rappelées ou doit faire diligence et appeler le syndic afin de convenir d'une journée ....
La bonne solution est la seconde partie de votre 2°). Je ne pense pas que cette omission puisse pouvoir entraîner annulation (par contre un obstacle mis à la consultation pourrait être avancé).
Bonjour, En dehors du fait que vous décrivez, il serait plus judicieux, à l'avenir, (si je puis me permettre ce conseil ), que le conseil syndical s'approprie la vérification des comptes bien, avant qu'ait lieu l'assemblée générale annuelle dont vous parlez. Pour ce qui nous concerne, petite copropriété de 40 logements, un conseiller syndical, désigné dès la première réunion du conseil syndical après son élection en A.G., est "nommé" pour vérifier les comptes 1 fois par trimestre auprès du syndic. Celui-ci ne peut vous refuser cette démarche. De plus, cela vous permettrait de "dénoncer", très rapidement, toutes les anomalies d'une gestion que le syndic ne doit pas être seul à ''manipuler'' Cordialement, Kim
- déléguer la tâche de vérification à une seule personne peut présenter des dangers (elle ne regarde que certains aspects, elle se fait attendrir par le syndic, etc.). Situation réelle vécue dans une copro qui me concerne : la charmante vieille dame qui remplissait cet office depuis 10 ans avait progressivement pris en maternage le comptable du syndic, ne fléchait ses observations que sur certains champs (en particulier elle ne contrôlait pas vraiment les indexations), etc. Elle n'opère plus seule depuis deux ans, et en est d'ailleurs fort satisfaite ;
- ne pas faire en sorte qu'une procédure telle que celle que préconise Kim inhibe, par une espèce de sacralisation, les copros qui ne font pas partie du CS : il faut qu'ils puissent toujours exercer leurs droits de contrôle, en seconde appréciation.
Bonjour, Pour Joseph : La personne désignée est volontaire (et il est difficile d'en trouver une pour faire ce travail ; peu de conseils syndicaux ont des membres qui ont une approche 'comptable, financière', volontaire pour ce genre de tâches) et nous faisons en sorte qu'elle ait un suppléant. De plus, tous les 2 ans, nous demandons à un autre "volontaire" de poursuivre cette tâche ; ce volontaire étant souvent ce 1er suppléant ; et pour qu'il ne soit pas seul, l'on designe, toujours sur la base du volontariat, un suppléant au suppléant devenu la personne désignée ( je ne sais si je suis clair ? ) Il va s'en dire que tous les copropriétaires ont droit et devoir d'aller eux-mêmes chez le syndic, vérifier les comptes. Mais il est vrai que, souvent, pour ce qui nous concerne, c'est le conseil syndical qui s'occupe de ces vérifications et (touchons du bois ! ! ) jusqu'à présent, nous n'avons pas eu de "désagréments" à procéder ainsi. Cordialement, Kim
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 16 mai 2003 : 11:41:21
), que le conseil syndical s'approprie la vérification des comptes bien, avant qu'ait lieu l'assemblée générale annuelle dont vous parlez.
)
) jusqu'à présent, nous n'avons pas eu de "désagréments" à procéder ainsi.