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Si la pose d'un nouveau panneau est liée au changement de la batterie de boîtes aux lettres, qui est décidée à la majorité de l'article 24, et que ce panneau fait partie intégrante de l'ensemble, il n'y a pas de doute, il est également voté à la même majorité parce qu'il s'agit du remplacement d'un équipement existant, ce remplacement consistant de façon prédominante en une opération d'entretien et secondairement en une amélioration, le surcoût la mise aux normes au moyen du panneau étant modique, voire nul. Si cette démonstration n'est pas convaincante, poussons le raisonnement contraire jusqu'à l'absurde : faudrait-il interpréter le changement de la batterie comme une amélioration au motif que les nouvelles boîtes sont plus grandes que les anciennes ?
Dans les autres cas, tout repose sur l'appréciation que l'on porte sur la mise en place du panneau.
Dans le cas où, à l'occasion du changement de la boîte aux lettres, on installe un panneau alors qu'il n'y en avait pas auparavant, on peut considérer, soit que la nouvelle batterie et le panneau forment un même ensemble composé de deux pièces disjointes et l'on est ramené à la considération précédente qui conclut au vote à la majorité de l'article 24, soit que l'opération est double : d'une part, remplacement de la batterie, opération d'entretien décidé à la majorité de l'article 24, d'autre part adjonction d'un équipement nouveau décidé à la majorité de l'article 25. Les critères d'appréciation porteront d'une part sur les coûts comparés de la batterie et du panneau et d'autre part sur les conséquences entraînées par la pose d'un panneau : transformation à caractère esthétique apportées sur les parties communes ou modifications apportées aux modalités d'usage des parties communes en raison des dimensions du panneau.
Dans le cas enfin où l'on décide la pose d'un panneau, alors qu'il n'y en avait pas auparavant, sans changer la batterie de boîtes aux lettres, on pourra considérer, soit que la pose du panneau, en raison de son coût modique, apprécié par rapport au montant du budget de l'entretien de l'immeuble, et de l'absence d'incidence esthétique ou relative aux modalités d'usage des parties communes n'est qu'une simple opération d'entretien décidée à la majorité de l'article 24, soit qu'elle consiste en l'installation d'un équipement nouveau apportant une amélioration, ou entraînant une transformation des parties communes, ou encore se traduisant par une modification des modalités d'usage des parties communes.
Nota : la pose du panneau répond à une obligation réglementaire, c'est pourquoi elle entre dans le champ d'application de l'article 25 et non de l'article 26, si l'on ne retiens pas l'article 24.
Le panneau en question est un tableau sur lequel on applique des étiquettes portant les noms des occupants classés par ordre alphabétique et le n° de leurs boîtes aux lettres. Ce panneau est obligatoire si le nombre des boîtes dépasse un certain seuil. Il est destiné à éviter de faire perdre du temps au facteur
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Sujet fermé
Posté - 27 mai 2003 : 12:03:28
