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reith
Contributeur senior
88 réponses |
 Posté - 17 mai 2003 : 00:46:43
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il y a 2 ans j'ai attaqué bille en tête la Régie des Eaux de notre commune (gestion comptabilité publique) afin d'obtenir l'individualisation des factures d'eau en ma basant uniquemment sur la loi SRU (en part. l'art 93)...qui renvoyait à un futur décret d'application...
LE DECRET EST PARU ET PUBLIE...
l'individualisation des factures est une avancée essentielle dans la gestion d'une copropriété surtout avec le développement du BlueTooth et du WIFI, je veux parler des radio-relevés...
Innombrables avantages: compteurs de classe C: gestion fine des écarts de conso (détection des fuites...)
entretien des compteurs
1 relevé gratuit par an
etc etc toute la gestion et SURTOUT le contentieux est transférée à la sté gestionnaire ou au comptable public de la régie...
cela signifie une véritable mesure de la conso et grace au radio-relevé plus de dérangement que l'on soit présent ou pas le relevé est fait et il y a un étalonnage...la pile est d'une durée de + de 8 ans mais changée tous les 5 ans...
aprés un rendez-vous avec le directeur de notre régie et une explication vaseuse d'icelui, je me suis mis en chasse et j'ai trouvé dans les communes limitrophes des stés d'hlm qui gère l'eau selon ce système extrêmement avantageux et juste pour tout le monde
je recherche tout expèrience similaire avant mon attaque éventuelle au TA...
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 12:54:45
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Pour avoir des factures d'eau individuelles vous devez avoir des compteurs d'eau indivduels agréés (=installés?) par la régie des eaux.
L'installation de ces compteurs est à vos frais, ainsi que les canalisations allant de la rue jusqu'à chacun des lots deservis...
Nous avons le cas dans notre PETITE copro, et c'est très cher!
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 17:38:16
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nous avons déjà des compteurs individuels qui nous appartiennent mais je ne veux plus de ce système car le contentieux, l'entretien doivent être pris en charge par le syndic...
le progres technologique balaie tous les arguments des regies publique sou des boites privées: il s'agit du radio-relevé...
j'ai le devis de VIVENDI sous les yeux : grosso modo 170 francs par an et par coprop :
ce prix comprend la location de compteurs de classe C, le module radio, la pile lithium-ion changée tous les 5 ans,un relevé des compteurs une fois par an SANS DERANGER QUI QUE SOIT, l'entretien du compteur et l'étalonnage la première année avec bien entendu le recouvrement dans le cas d'impayé
il n'est plus question de colonne centrale, il faut seulement que les compteurs soient intégré dans un circuit normalisé (notre immeuble date de 1967 !!!)
j'ai recherché dans ma commune et dans les communes limitrophes, j'ai trouvé une petite copro mais qui a été retapée à neuf avec installation des radio relevés et une énorme structure hlm : j'ai posé les questions à VIVENDI et ce sont eux qui gèrent ces
exemples: aucun problème...
il suffit de forcer la bonne volonté soit de la régie si c'est un comptable publique soit de la boite privé qui est en affermage...
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 17:43:39
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je precise que VIVENDI nous offrait gratuitement l'installation puisque dans notre cas, il suffit d'enlever les anciens compteurs, mettre les nouveaux, l'écartement semble standard...
reste un seul point à éclaircir: la responsabilité des conduites passerait sous l'égide du gestionnaire jusqu'au compteur interieur...
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 20 mai 2003 : 08:30:54
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Ca fait cher 170 frs par an et par coproprietaire et en cas depanne qui paie les reparation?
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 20 mai 2003 : 19:21:50
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en principe jusqu'au compteur inclus toute la maintenance est assurée par VIVENDI dans le devis que j'ai ...
la gestion extrêmement fine par radio-relevé permet de dormir sur ses 2 oreilles : toute fuite même minime est immédiatement repérée et quelle tranquillité pour le syndic de savoir que tout impayé est automatiquement pris en charge par la sté gestionnaire ...
le prix exact est 24,19 euros ttc (en fait 158.68 f ttc en 2002) comprend donc la location, la répzaration à forfait, le relevé annuel, le changement tous les 5 ans de la pile (tva à 5.5%)
(radio-releve compteur volumétrique classe C Véga ou turbine Aquarius
module radio IZAR
relève et fourniture d'un listing des consommations)
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 21 mai 2003 : 07:34:37
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Comment peuvent ils reperer les fuites?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 21 mai 2003 : 11:38:29
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Le compteur étant très sensible, une fuite d'eau, même minime, fait tourner le compteur en permanence et ce débit permanent est un signal de fuite.
Cordialement
P.F. Barde |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 21 mai 2003 : 23:24:02
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reste que j'ai besoin d'arguments face au directeur de la régie (comptable public donc pour notre commune avec re-municipalisation de la gestion de l'eau et indépendance de l'assainissement)...
avant la publication du décret et suite à une réunion entre lui, ses techniciens (mais pas le président absent) et moi-même :
l'art 93 de la loi SRU appelle selon lui 3 principes:
1* l'unité du service public qui s'exerce jusqu'au compteru général placé en limite du domaine public et du domaine privé.Trivialement, le coût des travaux concernant éventuellement les financements liés à la rénovation des colonnes montantes, ne peuvent être mis à la charge du srrvice public...
2* l'égalité de traitement de tous les usagers de l'eau qq soit le statut propriétaire ou locataire en relevant toutefois que l'utilisation de compteurs équipés de télé relève est envisageable...cela pour dire que les travaux d'installation sont à la charge du propriétaire.
3* l'équilibre économique du service public doit être assuré : qq soit l'usager de l'eau , l'organisation et les modalités de mise en oeuvre ne doit ni être avantageuse ni pénalisante...
il ajoute que la régie n'a pas vocation à exercer des missions dans le champ commercial...
quels arguments rétorquer suite au décret ?
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 10:38:00
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apparemment ça n'éveille pas d'écho !!!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 11:52:54
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Il y a un joyeux mélange dans le sujet !!!
La loi SRU traite essentiellement
- de l'individualisation des fournitures d'eau
- et non pas de l'individualisation des consommations d'eau par comptage. Sur ce point on a seulement facilité la prise de décision d'installer des compteurs individuels d'eau froide. Celà n'est pas négligeable mais les deux sujets restent différents.
L'individualisation des fournitures impose l'extension du réseau du concessionnaire à l'intérieur de l'immeuble, un branchement spécifique direct pour chaque logement et autant de contrats de fourniture d'eau froide que de logements + un ou plusieurs contrats pour la copropriété elle-même : loge, parties communes, etc. Le concessionnaire facture directement, effectue les recouvrements et peut ... suspendre la fourniture individuelle à défaut de paiement, ce que le syndic ne peut pas faire.
Dans les immeubles existants, une telle modification impose généralement des travaux très importants. Personne, à ma connaissance, n'a indiqué comment on devait procéder pour la fourniture de l'eau chaude produite collectivement ! Sauf erreur de ma part, cette question importante n'a pas été traitée lors du fameux colloque organisé par l'ARC.
Dans les immeubles à construire, il est évidemment plus facile de prévoir un réseau de distribution approprié, en concertation d'ailleurs avec le concessionnaire. On peut aussi prévoir le télécomptage et toutes les solutions techniques nécessaires.
La question reste posée pour l'eau chaude mais les constructeurs peuvent prévoir la production individuelle.
Pour revenir au comptage, les contributions antérieures reflètent parfaitement les positions généralement prises. Il est certain qu'il présente un avantage quand un occupant contemple les robinets fuyards sans prévoir aucune intervention. Néanmoins,pour l'eau froide seulement, l'installation de compteurs est statistiquement peu rentable.
Il est normal que les sociétés HLM se soient intéressées tout particulièrement à l'individualisation car le préfinancement du coût des consommations est une charge très lourdes. En second lieu elles ont la maîtrise des travaux éventuellement nécessaires, alors que les copropriétés sont soumises à la règle majoritaire.
Il faut noter quand même que la nécessité de remplacer dans les prochaines années des réseaux internes d'alimentation en plomb peut justifier une réflexion, et ... des incitations fiscales ???
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 14:13:11
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Je ne vois pas trop l'intérêt pour l'occupant de l'individualisation des fournitures d'eau.
Sans individualisation, n logements payent un seul abonnement
alors qu'avec l'indivualisation, chaque logement devra payer son abonnement, ce qui augmentera encore les charges, pour aucun gain de quelque nature qu'il soit, me semble-t-il.
Elisabeth |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 17:46:09
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ah oui :
et l'entretien des compteurs d'eau ?
et l'entretien des colonnes montantes?
et les impayes : qd un coprop ne paye pas c'est une charge qui vient se répartir sur l'ensemble sdes autres coprop !!!
dans mon immeuble, les variations de consommation mesurées par moi-même, qq compteurs differents (essentiellment des classes B en plus ) pour des familles de même composition avec un recul de 30 ans prouvent qu'il y a une nécessité absolue de mesure objective compte tenu du produit particulier qu'est l'eau potable...
nous avons d'autre part un robinet dans la cour pour les communs qui ne pose aucune difficulté : lui aussi sera muni d'un compteur
cela me parait d'une rationalité minimum : il faut mesurer pour facturer sans pb et sans contestation,
en fin avant d'être chaude, l'eau est froide donc mesure-comptage en amont: chaque coprop s'est doté de sa chaudiere individuelle : il gère sa proproe conso d'eau chaude et donc d'énergie sans transiter par des systèmes absurdes où il n'y a pas de mesure objective.Il est évident que dans des grosses monstruosités bétonnesques dépendant d'un système de chauffage collectif, il faut envisager d'autres solutions...(HLM)
enfin il est évident que lorsqu'il s'agit d'un comptable , l'individualisation des factures (contrats individuels)est souhaitable car les moyens de coercition sont autrement plus étendus que le droit commun...
il est évident que dans les coprop où il n'y a aucun pb, ce système est inutile sauf à alourdir le travail du syndic NP (les professionnels eux y trouvent leur compte...c'est le cas de le dire!!!): le radio-relevé releverait du luxe...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 23:50:15
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Tout cela est bien vrai,
mais je ne vois pas en quoi les syndics professionnels "y trouvent leur compte" ???
La gestion des comptages, dans un immeuble un peu important, est très astreignante, qu'il s'agisse d'un syndic proressionnel ou bénévole. Ce qui est vrai, c'est que certains syndics font figurer les prestations correspondantes dans la catégorie exceptionnelle.
Cela n'est pas admissible car il s'agit de prestations prévisibles et courantes.
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guilblau
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 mai 2003 : 13:50:40
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Pouvez vous m'indiquer les coordonnées chez vivendi pour cette étude? notre immeuble se trouve à Paris un immeuble de 1965 avec 80 logements
merci d'avance
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 18 juin 2003 : 14:56:23
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Bonjourà tous,
Les différents messages qui précèdent outre leur caractère informatif excellant révèle que la gestion de l'eau en coproprièté pose de nombreux problèmes.
Dans la copropriété dans laquelle je suis les appartements sont tous équipés de compteurs EF et ECS.
Une société est chargée du relevé et de l'entretien/remplacement des compteurs bloqués.
C'est le cas qui vient de se produire chez l'un des copropriètaires.
PROBLEME :
Cette personne refuse de régler son ECS car l'estimation de consommation ( pour la période de blocage ) réalisée par le Président Syndic ne lui convient pas !!!!! ( Prorata établi en fonction des consommation antérieures )
Il réclame le texte de loi autorisant l'établissement d'une telle estimation !!!!
La simple bonne foi voudrait pourtant que cette personne comprenne que ce n'est pas aux autres copropriétaires de régler sa consommation d'ECS au motif d'un blocage de compteur.
Qu'en pensez vous ?
Merci par avance de vos réponses.
BC |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juin 2003 : 15:45:36
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Dans un tel cas, les éléments à prendre en considération sont :
- la périodicité contractuelle des relevés (trimestriels ou semestriels)
- la durée du blocage (un trimestre, un semestre, une année ?). Pour tout dire il faut savoir si l'arrêt du compteur a été décelé dès le premier relevé suivant un relevé normal ou au contraire s'il a été décelé avec un certain retard.
Ce retard peut venir
- du releveur, qui n'a pas signalé l'anomalie,
- de l'employeur du releveur qui n'a pas exploité le signalement,
- du syndic qui n'a pas réagi au signalement ou répondu à la proposition d'intervention
- du copropriétaire qui était absent lors des relevés et n'a pas retourné la fiche de relevé habituellement laissée sous la porte lorsque le releveur ne peut pénétrer dans les lieux.
Ce genre d'incident est habituellement réglé sans trop de difficulté, par une estimation de consommation en fonction des consommations antérieures. Le copropriétaire peut invoquer une longue absence pour contester l'estimation. Il doit se faire tout petit s'il est responsable d'un éventuel retard d'intervention. Idem pour le syndic si c'est c'est lui qui a failli.
C'est en équité seulement qu'un Juge pourrait "arbitrer" l'incident, qui ne mérite pas d'encombrer deux cabinets d'avocats ! Il n'y a évidemment pas de texte sur cette question précise. Toutefois le fameux adage "Nemo auditur ..." paut être applicable s'il y a une faute manifeste : Nul n'est admis à se prévaloir de sa propre faute. Si le copropriétaire n'a pas rspecté ses obligations, il doit payer. Ce n'est pas une raison pour le matraquer.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 18 juin 2003 : 21:43:33
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Bonjour,
Pour Elisabeth,
L’individualisation de la fourniture d’eau présente un grand intérêt pour les copropriétés en difficultés ou seulement financièrement fragiles, l’eau constituant l’une des principales dépenses. Alléger ces copropriétés du poids de la consommation d’eau des occupants qui ne paient rien et consomment deux fois plus que les autres parce que leur chasse d’eau fuit aide très grandement à leur redressement. Il a été installé sur quelques grosses copropriétés de Seine-Saint Denis des compteurs à carte fonctionnant sur le principe des compteurs électriques à pièces qui existent, ou qui ont existé, au Royaume Uni. L’occupant achète un crédit de consommation auprès de la compagnie des eaux et le robinet d’arrêt se coupe lorsque le crédit est épuisé. L’effet sur les finances de la copropriété est immédiat. On observe également une baisse très nette de la consommation moyenne par occupant. Il y a cependant un effet pervers. Si les égouts sont de petit diamètre, il s’engorgent assez facilement, les graisses étant mal évacuées par un débit d’eau restreint.
Au sujet de l’estimation des consommations.
On se trouve dans un cas difficile. Généralement on se fonde sur la consommation estimée, mais c’est agir en équité, et l’équité est fragile devant la mauvaise foi. Dans toute la mesure du possible il faut tenter de prévenir de tels cas de litige lors de la décision d’installer des compteurs. La clause de répartition des charges de consommation d’eau à insérer dans le règlement de copropriété doit avoir été rédigée très minutieusement. On peut prévoir ainsi qu’en cas de blocage, absence de relevé, etc, on imputera une consommation présumée.
Cordialement
P.F. Barde |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 juin 2003 : 22:25:02
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Merci pour cette suggestion, mais cela obligerait à un abonnement pris par chaque copropriétaire et à faire des travaux. Faut pas trop demander à notre syndic ! Déjà comme cela, il n'arrive pas à suivre !
Elisabeth |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 20 juin 2003 : 20:55:48
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Merci à Mrs BARDE et JPM pour les réponses fournies.
Cordialement
BC |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2003 : 09:51:07
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A PF Barde
Sur les compteurs d'eau à carte et forfait, il serait intéressant d'avoir des précisions complémentaires ou des sources d'information car c'est une solution , valable ou non, qui mérite une étude.
Idem pour l'électricité d'ailleurs.
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