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Bonjour, Je viens d'aquérir depuis 6 mois un RDJ et je m'apperçois de 2 choses étranges :
1/un compteur défalquateur existe à l'intérieur de mon box. Aucun relevé n'a été réalisé par le syndic et ce compteur n'est pas connu par EDF (rares sont les box dans le parking en sous-sol). De plus, un des 2 plombs est manquant. Dois-je : a-le signaler au syndic avec le risque d'être facturé pour la totalité des consommations passées ? b-faire poser un compteur tout neuf par un électricien en enlevant l'ancien c-faire le mort et renvoyer le syndic devant son manquement le jour d'une contestation
2/mon jardin de 80m2 est composé de 30m2 de jouissance exclusive et le reste c'est du collectif bien que je suis le seul à y avoir accès. le tout est entouré de haies. j'ai constaté un compteur au fond du jardin près des tuyas. Ce compteur est inconnu par les sociétés prestataires d'eau. Là encore que dois-je faire a-faire venir le syndic pour constater le montant b-mettre un compteur au niveau du tuyau d'arrosage qui sert ma partie privative c-faire le mort
Désolé pour l'aspect QCM des questions mais je pense que ça peut simplifier ...
Vous devez signaler au syndic les anomalies apparentes et l'interroger sur la nature de ces compteurs divisionnaires. Vous pouvez auparavant vérifier s'ils enregistrent des consommations.
Vous pourrez invoquer la carence du syndic s'il laisse sans réponse votre lettre. Faîtes votre intervention par télécopie, vous aurez ainsi une trace d'envoi et de réception, même si elle ne vaut pas une LRAR. Il est toujours possible de faire vérifier le journal de réception du syndic.
N'oubliez pas que, dans certains cas, l'acquéreur peut être déclaré responsable d'une intervention irrégulière du vendeur, sauf à se retourner ensuite contre lui. C'est le propriétaire en place lors de la constatation d'une irrégularité qui est responsable. Il est blanchi de tout soupçon s'il prend l'initiative de signaler les faits.
Avez-vous bien identifié quelles sont les parties de vos installations d'eau et d'électricité qui actionnent ces compteurs? Il se peut que le syndic ignore leur existance et il faudra que vous l'aidiez pour qu'il sache comment tenir compte du relevé de ces compteurs dans la mesure où ils concernent la copropriété, ce qui n'est pas évident.
Merci pour vos réponses. Le problème de fond est somme toute un problème général qui se résumerait à la question : Le nouvel acquéreur est-il tenu envers la copropriété des irrégalurités commises par l'ancien propriétaire ? Ou encore : la copropriété peut-elle se prévaloir de sa propre négligeance (abscence de relevés de compteurs, absence de contestation de travaux ...) qui va à l'encontre de la sécurité juridique.
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Posté - 20 juin 2003 : 17:56:01
